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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "l'avoir détenu pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunio ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après l'avoir détenu pendant sept heures, on l'a relâché sans lui expliquer qu'il s'agissait d'une erreur d'identité.

He was detained for seven hours and then released with an explanation that it was a case of mistaken identity.


3. Le particulier titulaire d’un permis de possession d’armes à feu qui demande, après avoir détenu ce permis pendant au plus trois ans, un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu se voit accorder une réduction de 50 % du droit à payer.

3. If an individual has held a possession licence for firearms for three years or less and that individual makes an application for a possession and acquisition licence for firearms, the fee payable for that licence is reduced by 50%.


4. Le particulier titulaire d’un permis de possession et d’acquisition visant seulement des armes à feu sans restrictions qui demande, après avoir détenu ce permis pendant au plus trois ans, un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu à autorisation restreinte ou un permis de possession et d’acquisition d’armes à feu prohibées se voit accorder une réduction de 50 % du droit à payer.

4. If an individual has held a possession and acquisition licence that is solely for non-restricted firearms for three years or less and that individual makes an application for a possession and acquisition licence for restricted or prohibited firearms, the fee payable for that licence is reduced by 50%.


Comme on peut le lire dans l'éditorial du 23 février 1998 du Business Journal d'Ottawa: «Il est tout au déshonneur du parti d'avoir détenu le pouvoir pendant des années de prospérité économique, mais d'avoir augmenté les taxes et les impôts comme jamais auparavant et de n'avoir pas réussi à réduire le moindrement le déficit.

To quote the Ottawa Business Journal editorial of February 23, 1998: “It is to the party's everlasting discredit that it held power during booming economic times yet boosted taxes to unprecedented levels and never ever made much of a dent in the deficit.


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Par conséquent, le passif d'impôt différé est calculé comme suit si l'entité s'attend à vendre l'immeuble après l'avoir détenu pendant plus de deux ans:

Thus, the resulting deferred tax liability is computed as follows, if the entity expects to sell the property after holding it for more than two years:


Dans le calcul ci-dessus, si l'entité s'attend à vendre l'immeuble après l'avoir détenu pendant moins de deux ans, le taux d'impôt utilisé pour l'excédent du produit de cession sur le coût sera de 25 % au lieu de 20 %.

If the entity expects to sell the property after holding it for less than two years, the above computation would be amended to apply a tax rate of 25 %, rather than 20 %, to the proceeds in excess of cost.


considérant que le journaliste Hang Chakra a été détenu pendant neuf mois pour avoir dénoncé la corruption dans l'entourage du vice-président cambodgien, Sok An,

whereas the journalist Hang Chakra was detained for nine months after having denounced corruption in the entourage of Vice-President Sok An,


le goodwill inclus dans un groupe d’actifs destiné à être cédé, classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5, et le goodwill décomptabilisé pendant la période de reporting sans avoir été inclus auparavant dans un groupe d’actifs destiné à être cédé, classé comme détenu en vue de la vente;

goodwill included in a disposal group classified as held for sale in accordance with IFRS 5 and goodwill derecognised during the reporting period without having previously been included in a disposal group classified as held for sale.


Pendant cette période, il devrait être envisagé de permettre aux femelles qui sont normalement détenues en groupe d'avoir accès à leur groupe, par exemple en reliant le compartiment de parturition au compartiment d'hébergement en groupe.

During this time, consideration should also be given to allowing females which are normally group-housed to have access to their group e.g. by connecting kittening enclosures to the group housing animal enclosures.


Pour soumettre une proposition qui sera incluse dans la circulaire, un actionnaire doit avoir détenu un pourcentage minimum d'actions pendant un minimum de temps ou avoir investi un minimum d'argent.

In order to file a shareholder proposal, and for it to be circulated, a shareholder must have either a minimum percentage of shares owned or a minimum amount invested, and the shares must have been held for a minimum length of time.




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Date index: 2024-07-06
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