Traduction de «l'avoir déjà indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revenu des placements francs d'impôts [ revenu de placement exonéré pour avoir déjà été imposé ]
franked investment income

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois avoir déjà indiqué, la semaine dernière, que ce sont les organismes de développement économique régionaux qui administrent cette initiative au nom d'Industrie Canada.
As I think I mentioned last week, it is being delivered by the regional economic development agencies on behalf of Industry Canada.

Je pense avoir déjà indiqué aux sénateurs que j'étais présent lorsque le premier ministre Trudeau a annoncé, lors d'une conférence fédérale- provinciale tenue dans les années 1970, que le gouvernement fédéral était disposé à transférer 13,5 points de l'impôt sur le revenu des particuliers et 1 point de l'impôt sur le revenu des sociétés aux fins de ce qu'on a appelé le financement des programmes établis.
I think I told honourable senators before that I was present at the federal-provincial conference in the 1970s when Prime Minister Trudeau announced that the federal government was prepared to transfer 13.5 points on the personal income tax and 1 point on the corporate income tax for what were called established programs financing.

Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.
It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.

Il convient que les clients en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs ou de formules d’itinérance spécifiques qui répondent à leurs exigences individuelles et qu’ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou formules sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires existantes et des eurotarifs en vigueur, ils indiquent à leur fournisseur de services d’itinérance qu’ils ont choisi de conserver ce tarif.
Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions and of the applicable Eurotariffs, they express the choice to their roaming provider to remain on that tariff.

considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,
whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

Cependant, comme cela a déjà été indiqué, la Commission estime qu’il ne peut y avoir de méthode commune de l’UE sans les trois éléments de base suivants : une définition commune, une équation de base commune et une fiche de rapport commune.
However, as already mentioned, the Commission considers that there can be no EU common methodology without the three following building blocks: a common definition, a common core equation and a common reporting sheet.

Les 12 membres de l'office rempliront des mandats échelonnés de trois ans et un comité de nomination a été constitué, comme je crois l'avoir déjà indiqué dans une réponse à une question que mon collègue avait posée.
The 12 members will be appointed on three-year staggered terms. A nominating committee has been formed, as I believe I indicated in an earlier answer to a question from my honourable friend.

En cas de litige résultant de la non-conformité de moteurs à gaz utilisés avec un carburant du commerce, les essais doivent être effectués avec un carburant de référence déjà utilisé sur le moteur parent ou avec l'éventuel carburant 3 supplémentaire qui est indiqué aux points 4.1.3.1 et 4.2.1.1 et qui peut avoir été utilisé sur le moteur parent.
In the case of dispute caused by the non-compliance of gas fuelled engines when using a commercial fuel, the tests shall be performed with a reference fuel on which the parent engine has been tested, or with the possible additional fuel 3 as referred to in paragraphs 4.1.3.1 and 4.2.1.1 on which the parent engine may have been tested.

De plus, du fait d'avoir choisi une bicyclette de T'ai-wan moins bien équipée pour procéder à la comparaison, certaines différences de qualité avaient déjà en quelque sorte été prises en considération, comme l'indique le considérant 29 du règlement (CEE) no 550/93.
Furthermore, some of the quality differences were already accounted for to some degree by the selection of a less well equipped Taiwanese bicycle for comparison as explained in Recital 29 of Regulation (EEC) No 550/93.