Traduction de «l'avocat-conseil américain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avocat | avocat-conseil
counsel

avocat-conseil | conseil
counsel | legal counsel

avocat-conseil principal | chef du contentieux | conseiller juridique
general counsel

droit à un avocat [ droit d'être représenté par un avocat | droit à l'assistance d'un avocat | droit à un conseil | droit de se faire représenter par un conseil | droit de se faire représenter par un avocat ]
right to counsel

avocat ministériel [ avocate ministérielle | conseiller juridique ministériel | conseillère juridique ministérielle | avocat-conseil ministériel | avocate-conseil ministérielle | conseiller juridique du ministère | conseillère juridique du ministère ]
departmental legal counsel [ departmental legal adviser | departmental legal advisor ]

avocat de société | avocate de société | avocat d'entreprise | avocate d'entreprise | avocat-conseil | avocate-conseil
corporate lawyer | legal adviser

avocat | conseil | avocat-conseil | avocat d'affaires
lawyer (US) = attorney-at-law (US) | solicitor + barrister

conseil de sociétés [ avocat de société | avocat auprès de corporations | conseiller juridique de corporations | conseiller juridique d'entreprise ]
corporation lawyer [ corporate lawyer | corporate counsel ]

avocat, conseil, avocat-conseil
attorney (US)

juriste d'entreprise, conseiller juridique intern, avocat travaillant dans une entreprise privée
in-house lawyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir, avec l'aide de l'avocat-conseil américain, afin de protéger les intérêts du Canada le plus possible.
We are doing all we can, with the assistance of U.S. counsel, to ensure we protect the interests of Canada as much as possible.

4. demandent aux autorités américaines de veiller à ce que les détenus fassent l'objet d'un examen et de soins médicaux indépendants, et rejoint la position du CICR qui voit dans l'alimentation de force une violation des libertés individuelles fondamentales; demande aux autorités américaines de faire en sorte que les avocats des détenus soient pleinement informés de l'évolution de l'état de santé de leurs clients et de garantir si nécessaire l'accès des experts du Conseil des droits de l'hommes des Nations unies, des ONG et de la presse;
4. Requests that the US authorities guarantee independent medical assessment and care of the detainees and supports the position of the ICRC rejecting force-feeding as a violation of basic individual freedoms; asks the US authorities to ensure that the prisoners’ lawyers are kept fully informed about developments relating to the health and well-being of their clients and allow UNHRC experts, NGOs and the media access, as appropriate;

Par exemple, lors de l'étude de 2011 par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur l'ancien projet de loi C-17 — qui est la version antérieure du projet de loi S-7 —, M Denis Barrette, porte-parole de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, M. Ihsaan Gardee, directeur exécutif du Conseil canadien en relations islamo-américaines, M. Ziyaad Mia, président du Comité de représentation et de recherche de l'Association canadienne des juristes musulmans et M. James Kafieh, avocat-conseil du Congrès islamique canadien, s'étaient prononcés contre ce projet de loi qui était inutile et qui portait atteinte à diverses libertés civiles et à divers droits de la personne.
For example, during the 2011 study by the Standing Committee on Public Safety and National Security on the old Bill C-17—which was the earlier version of Bill S-7—Denis Barrette, the spokesperson for the International Civil Liberties Monitoring Group; Ihsaan Gardee, the executive director of the Canadian Council on American-Islamic Relations; Ziyaad Mia, the chair of the Advocacy and Research Committee of the Canadian Muslim Lawyers Association; and James Kafieh, the legal counsel for the Canadian Islamic Congress, spoke out against this bill. They said it was unnecessary and violated a number of civil liberties and human rights.

K. considérant que, le 9 janvier 2012, M. Amir Hekmati, ressortissant américain, qui était accusé d'espionnage pour le compte de la CIA, a été condamné à mort en Iran pour "collaboration avec un gouvernement hostile"; que M. Hekmati n'a pas bénéficié d'un procès équitable et a été détenu sans aucun contact avec sa famille, un avocat ou un conseiller consulaire;
K. whereas on 9 January 2012 Mr Amir Hekmati, an American citizen, who has been accused of spying for the CIA was sentenced to death in Iran for ‘collaboration with a hostile government’; whereas Mr Hekmati did not receive a fair trial and was held in custody without access to his family, a lawyer and consular assistance;

Les jours ont commencé à passer et au bout de cinq ou six jours, lorsque le Conseil canadien des relations industrielles est venu pour entendre les parties, le syndicat américain a dit qu'il ne reconnaissait pas l'avocat de leur syndicat au Canada pour témoigner devant le Conseil canadien des relations industrielles, et qu'il voulait avoir son propre avocat américain ou peu importe.
We are leaving the decision up to you" . Days passed, and, five or six days later, when the Canada Industrial Relations Board was ready to hear the parties, the American union said it did not recognize the lawyer representing the branch in Canada and it wanted its own lawyer, American or otherwise, to appear before the Canada Industrial Relations Board.

L'Avocat général p. Léger propose d’annuler les décisions de la Commission et du Conseil relatives au transfert aux autorités américaines de données personnelles concernant les passagers aériens
Advocate General Léger proposes annulment of the Commission and Council decisions on transfer to the American authorities of personal information concerning air passengers

Deuxièmement, on devrait créer une commission juridique formée d'un avocat-conseil principal pour le Canada et d'un pour les États-Unis en vue d'examiner ces questions d'une manière plus impartiale et d'évaluer dans quelle mesure le droit constitutionnel américain, et plus particulièrement la Clause sur le commerce, constitue véritablement une menace pour l'eau comme l'a suggéré le cabinet d'avocats de Denver.
Two, we believe a law commission with senior counsel for Canada and the United States should be created to address issues in a more impartial way; to assess whether U.S. constitutional law, and particularly the dormant commerce clause, is actually the threat to water that the Denver law firm believed.