Vertaling van "l'avitaillement des bateaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avitaillement par poste fixe | avitaillement par prise fixe | avitaillement par prise
hydrant fuelling | hydrant refuelling operation | refuelling operation

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

avitaillement [ reprise de carburant | avitaillement en carburant | ravitaillement en carburant ]
fuelling [ refuelling | fuel loading ]

droits de concession d'avitaillement en carburant [ taxes de concession d'avitaillement en carburant ]
fuel concession fee

préposé au ravitaillement des aéronefs en carburant [ préposée au ravitaillement des aéronefs en carburant | agent à l'avitaillement d'aéronefs | agente à l'avitaillement d'aéronefs ]
aircraft refueller [ aircraft refueler ]

garage de bateaux | remise de bateaux
boathouse

Convention concernant le logement à bord des bateaux de pêche | Convention sur le logement à bord des bateaux de pêche, 1966
Accommodation of Crews (Fishermen) Convention, 1946 | Convention concerning Accommodation on board Fishing Vessels

base de données européenne sur les bateaux et les coques | base de données sur les bateaux de navigation intérieure
European Hull Data Base | EHDB [Abbr.]

hangar à bateaux | garage à bateaux | abri à bateaux
boathouse | boat house | boat-house

avitaillement d'aéronef
aircraft replenishing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de la directive TVA, une exonération de TVA peut être accordée, sous certaines conditions, aux livraisons destinées à l'avitaillement des bateaux utilisés en haute mer.
Under the VAT Directive, a VAT exemption can be granted, subject to certain conditions, to supplies for fuelling and provisioning of vessels used on the high seas.

La directive TVA autorise, dans certaines conditions, l'exonération de TVA pour la livraison de biens destinés à l'avitaillement des bateaux affectés à la navigation en haute mer ainsi que les livraisons, transformations, réparations, entretiens et locations de ces bateaux.
The VAT Directive provides for exemptions from VAT, under certain conditions, on supplies of goods for fuelling and provisioning ships used for navigation on the high seas and on the supply, modification, repair, maintenance, chartering and hiring of such vessels.

La directive autorise, dans certaines conditions, l'exonération de TVA pour la livraison de biens destinés à l'avitaillement des bateaux qui naviguent en haute mer ainsi que les livraisons, transformations, réparations, entretiens et locations de ces bateaux.
The Directive provides for exemptions from VAT, under certain conditions, on supplies of goods for fuelling and provisioning vessels used for navigation on the high seas and on the supply, modification, repair, maintenance, chartering and hiring of such vessels.

Jusqu'à l'adoption par le Conseil des dispositions communautaires relatives à l'avitaillement des bateaux et aéronefs, les États membres peuvent maintenir leurs dispositions nationales en ce domaine.
Until the Council has adopted Community provisions on stores for boats and aircraft, Member States may maintain their national provisions on the subject.

L'amendement proposé vise à faciliter les opérations des opérateurs économiques des Etats membres en attendent l'adoption des dispositions communautaires relatives à l'avitaillement des bateaux et aéronefs.
The proposed amendment aims to facilitate transactions by economic operators in the Member States pending the adoption of Community provisions on stores for boats and aircraft.

(25) Dans le cas des livraisons pour l'avitaillement des bateaux et des aéronefs donnant droit aux restitutions, il n'est pas toujours aisé d'obtenir à temps la documentation nécessaire, notamment pour les États membres non producteurs, en raison de la difficulté de connaître à l'avance les dates de livraison.
(25) In the case of deliveries for victualling ships and aircraft qualifying for refunds, it is not always easy to obtain the necessary documents in good time, particularly in non-producer Member States, on account of the difficulty of ascertaining the delivery dates in advance.

- 2 - A titre d'exemple, seront supprimées, entre autres, au 1er janvier 1990 les dérogations suivantes des Annexes E et F : E5 - certaines prestations de services culturels .E8 - les opérations portant sur la négociation et la prise en charge d'engagements, de cautionnements et d'autres services .E9 - les opérations portant sur les actions, les fonds de sociétés.E10 - les opérations portant sur la gestion de fonds communs de placement E13 - les livraisons de biens à des organismes agréés qui exportent ces biens dans le cadre de leurs activités humanitaires, charitables ou éducatives à l'étranger F14 - les opérations portant sur le recouvrement de créances F19 - les livraisons de certains biens d'investissement .F20 - les livraisons de matières de récupération et des déchets neufs d'industrie F21 - l'avitaillement des bâteaux de plaisance quittant le territoire national F22 - l'avitaillement des aéronefs à usage privé quittant le territoire national.
The following derogations included in Annexes E and F feature amongst those to be abolished on 1 January 1990: E5 - certain cultural services, etc.; E8 - the negotiation of or any dealings in credit guarantees, etc.; E9 - transactions in shares, interests in companies, etc.; E10 - management of special investment funds; E14 - goods supplied to approved bodies which export them as part of their humanitarian, charitable or teaching activities abroad; F14 - debt collection; F19 - supplies of some capital goods; F20 - supplies of recuperable material and fresh industrial waste; F21 - goods for the fuelling and provisioning of private boats proceeding outside the national territory; F22 - goods for the fuelling and provisioning of aircraft for private use proceeding outside the national territory.

Les types d'investissement prévus dans les deux programmes sont l'avitaillement en glace, les installations de stockage frigorifique, l'approvisionnement en eau des installations portuaires et des bateaux de pêche, le matériel de déchargement du poisson, l'amélioration des conditions d'appui aux activités des navires de pêche et l'équipement des quais de débarquement des produits.
The types of investment envisaged in the two programmes are for the supply of ice, cold store facilities, the supply of water to ports and fishing vessels, fish landing gear, the improvement of back-up facilities for fishing vessels and the provision of facilities at landing quays.