Vertaling van "l'avis transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

bruits transmis
Transmitted sounds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) s’il a été transmis dans le cas d’un avis transmis par la poste, six jours après, selon le cas :
(c) if the notice is sent by mail, the day that is six days after

créer une unité d'analyse économique pour effectuer des analyses coût-bénéfice pleinement argumentées concernant les NTR, les NTE et les orientations proposées, ainsi que pour fournir une contribution aux avis transmis à la Commission, au Parlement et au Conseil dans le cadre de la préparation de nouvelles dispositions législatives et de la révision de la législation existante;
establish an Economic Analysis Unit to provide fully evidenced cost benefit analysis of ITS, RTS and guidelines proposed, as well as to provide input to the opinions given to the Commission, Parliament and the Council in preparing new legislation as well as in reviews of existing legislation;

– créer une unité d'analyse économique pour effectuer des analyses coût-bénéfice pleinement argumentées concernant les NTR, les NTE et les orientations proposées, ainsi que pour fournir une contribution aux avis transmis à la Commission, au Parlement et au Conseil dans le cadre de la préparation de nouvelles dispositions législatives et de la révision de la législation existante;
– establish an Economic Analysis Unit to provide fully evidenced cost benefit analysis of ITS, RTS and guidelines proposed, as well as to provide input to the opinions given to the Commission, Parliament and the Council in preparing new legislation as well as in reviews of existing legislation;

J’examine l’avis transmis par le Président de la Chambre en prévision de lundi prochain.
I look at the notice that the Speaker sent out for next Monday.

M. considérant que, dans ses avis transmis à la Commission, l'AESA déclare que le groupe scientifique n'a pas été en mesure d'établir de relation de cause à effet entre les fonctions visuelles et les préparations pour nourrissons et les préparations de suite enrichies en DHA, n'ayant pas pu consulter les études que le demandeur considère comme couvertes par ses droits de propriété exclusive,
M. whereas the opinions communicated by the EFSA to the Commission state that the panel could not have reached the conclusion that there is a cause and effect relationship between the intake of infant and follow-on formula supplemented with DHA and visual function without considering the studies claimed by the applicant as proprietary,

Les demandes délicates obtiennent un autre traitement et ce traitement suppose un plan de communications, des questions et des réponses, de plus grands niveaux de concurrence et un avis transmis aux cabinets des ministres.
The sensitive requests get another treatment and that treatment involves a communications plan, Qs and As, higher levels of concurrence, and notification to ministers' offices.

Le Parlement européen conservera ses compétences dans ce domaine (avis transmis au Conseil).
The EP will continue to have its current powers (opinion to the Council).

conformément à la législation nationale, les principaux rapports et avis transmis à l'autorité compétente au moment où le public est informé conformément au paragraphe 1;
in accordance with national legislation, the main reports and advice transmitted to the competent authority at the time when the public were informed in accordance with paragraph 1;

Ted et moi voulions assister aux funérailles, mais nous avons respecté l'avis transmis à mon bureau précisant que la cérémonie se déroulerait dans la plus stricte intimité.
Ted and I both wanted to go to the funeral, but we respected the notice I received in my office that it was to be a private affair.

Le sénateur Lynch-Staunton: Le sénateur Beaudoin peut-il nous expliquer pourquoi son comité, d'après quatre avis transmis à ses membres, continue à étudier le projet de loi C-10?
Senator Lynch-Staunton: Can Senator Beaudoin explain to us why his committee, according to the four notices sent to its members, is continuing to consider Bill C-10?