Traduction de «l'avis publié aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des décisions et avis publiés de la Grande Chambre de recours
Index of published decisions and opinions of the Enlarged Board of Appeal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout en exposant en détail comment les travaux dans ces domaines se poursuivront au cours de l'année à venir, le rapport publié aujourd'hui présente une évaluation préliminaire de la voie à suivre après l'avis rendu par la Cour de justice sur l'accord entre l'UE et le Canada sur les données des dossiers passagers (PNR).
As well as setting out details of how work in these fields will continue in the year ahead, today's Report also gives a preliminary assessment of the way forward following the Court of Justice's opinion on the EU-Canada passenger name record (PNR) agreement.

L’acte délégué publié aujourd’hui, qui est fondé sur l’avis qualifié de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), réduit certaines exigences applicables aux investissements dans les projets d’infrastructure dits éligibles.
Based on expert advice from the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), today's delegated act lowers certain requirements for investing in so–called qualifying infrastructure projects.

L’avis publié aujourd’hui récapitule les connaissances scientifiques actuelles dans cette affaire.
The opinion published today sums up the current scientific knowledge on this case".

La Commission publie également aujourd'hui une synthèse qui résume les éléments principaux du tableau de bord REFIT et qui fournit des informations détaillées sur les 22 premiers avis adoptés par la plateforme, ainsi que sur la façon dont la Commission entend y donner suite.
The Commission is also publishing today a summary summarising the key elements of the REFIT scoreboard and detailed information on the first 22 Platform opinions and the way in which the Commission intends to follow up.

Néanmoins, si je demande la parole, Madame la Présidente, c’est pour demander au parlement de prêter attention à l’avis 1/09 publié aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne, qui établit que la juridiction du brevet européen et communautaire, tel que proposée actuellement, n’est pas compatible avec les traités.
However, my reason for asking to speak, Madam President, was to draw Parliament’s attention to Opinion 1/09 published today by the Court of Justice of the European Union, which states that the European and Community Patent Court, as is currently being proposed, is not compatible with the Treaties.

Comme le reconnaissent le projet de résolution sur lequel nous avons discuté aujourd’hui et l’avis de la Commission publié en novembre dernier, le Monténégro a déjà fait beaucoup, mais doit encore faire plus.
As acknowledged in the draft resolution we discussed today and in the Commission opinion of last November, Montenegro has achieved a lot but needs to deliver substantially more.

Dans un avis publié aujourd'hui, la Commission a annoncé qu'elle allait réexaminer, sur demande, toutes les mesures antidumping fondées sur des méthodes déclarées incompatibles avec les règles de l'OMC dans l'affaire du linge de lit originaire de l'Inde.
In a notice published today, the European Commission announced it will review, on request, all the anti-dumping measures based on methodologies found to be incompatible with WTO rules in the case 'bed linen from India'.

L'avis publié aujourd'hui fait suite à l'attribution de 5 millions d'Euro par le Parlement à la Commission, avec pour mandat de lancer des actions pilotes dans le domaine de l'antidopage.
This notice follows the allocation of 5 million Euro to the Commission by the European Parliament, which gives the Commission a mandate to launch pilot actions in the field of anti-doping.

Le comité scientifique directeur, qui conseille la Commission européenne sur les encéphalopathies spongiformes bovines (ESB) et d'autres questions pluridisciplinaires en matière de santé du consommateur, a publié aujourd'hui un avis sur la sécurité des produits d'origine ovine et caprine dans l'hypothèse où l'ESB serait confirmée ou jugée probable chez ces petits ruminants.
The Scientific Steering Committee, advising the European Commission on Bovine Spongiform Encephalopathies (BSE) and other multi-disciplinary consumer health issues today published an opinion about the safety of sheep and goat products if BSE were to be confirmed or become probable in these small ruminants.

Le comité scientifique directeur de l'Union européenne a publié aujourd'hui de nouveaux avis sur la sécurité de l'utilisation pour l'alimentation humaine d'os et de sang issus des animaux, compte tenu de l'état actuel des connaissances concernant le risque contamination par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
The EU Scientific Steering Committee today published new opinions on the safety for human consumption of animal bones and blood in the light of the latest knowledge of the risk of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) contamination.