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Produit par voie électronique
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Se transmettre par succession héréditaire
Transmis par un processus électronique
Transmis par voie électronique
Transmis électroniquement
être transmis par héritage
être transmis par succession

Traduction de «l'avis est transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]

electronically submitted [ electronically filed ]


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie

average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain


descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire

descend


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]

document transmitted electronically


biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]

property passing on the death


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que les procédures de passation de marchés à publier au Journal officiel de l'Union européenne soient conformes aux informations relatives aux avis figurant dans la directive 2014/24/UE et que ces avis soient transmis par voie électronique.

It is appropriate for procurement procedures to be published in the Official Journal of the European Union to follow the information for notices provided in Directive 2014/24/EU and for those notices to be transmitted by electronic means.


6. Au terme de la procédure visée au paragraphe 5, l’avis est transmis sans tarder à la Commission.

6. After the completion of the procedure referred to in paragraph 5 the opinion shall be forwarded without delay to the Commission.


Lorsque l’Agence évalue la demande conformément à l’article 63, paragraphe 2, l’avis est transmis à la Commission et à toutes les autorités compétentes concernées.

Where the Agency assesses the application in accordance with Article 63(2), the opinion shall be forwarded to the Commission and all competent authorities concerned.


(2) Si, dans le cas où un avis a été transmis à un agent de la paix conformément au paragraphe (1), une demande de délivrance d’un acte de procédure est présentée à un juge, l’avis est transmis à celui-ci, qui le prend en considération dans sa décision de délivrer ou non l’acte.

(2) Where an opinion is provided to a peace officer pursuant to subsection (1) and where an application for a process is made to a judge, the judge shall be provided with the opinion and shall consider it in determining whether to issue the process.


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(2) Si, dans le cas où un avis a été transmis à un agent de la paix conformément au paragraphe (1), une demande de délivrance d’un acte de procédure est présentée à un juge, l’avis est transmis à celui-ci, qui le prend en considération dans sa décision de délivrer ou non l’acte.

(2) Where an opinion is provided to a peace officer pursuant to subsection (1) and where an application for a process is made to a judge, the judge shall be provided with the opinion and shall consider it in determining whether to issue the process.


Toutefois, avant cela, la Commission a décidé d'adresser à l'Italie un avis motivé supplémentaire en vertu de l'article 258 du TFUE, afin de i) corriger une erreur typographique dans la conclusion de l'avis motivé transmis le 1er décembre 2008, ii) fournir des détails supplémentaires sur la méthode de calcul et iii) tenir compte de l'arrêt de la Cour dans l'affaire similaire C-23/10, Commission/Portugal du 17 mars 2011, qui confirme le point de vue de la Commission.

However, before sending the application, it has been decided to send an Additional Reasoned Opinion under Article 258 TFEU in order to (i) correct a clerical error in the conclusive part of the Reasoned Opinion sent on 1 December 2008, (ii) provide further details on the calculation method and (iii) take into account the Court's ruling in the similar case C-23/10, Commission v. Portugal of 17 March 2011, confirming the Commission's standpoint.


L'hon. Jerry Pickard (Chatham-Kent—Essex, Lib.): Vous nous dites donc que si un membre du comité compte présenter un avis de motion, il faudrait que cet avis soit transmis aux whips et aux leaders à la Chambre avant d'être déposé devant le comité?

Thank you. Hon. Jerry Pickard (Chatham-Kent—Essex, Lib.): Are you saying that if a notice of motion comes up by a committee member, it should go to the whips and House leaders before it comes to the committee?


a) le délai de réception des demandes de participation, en réponse à un avis publié en vertu de l'article 42, paragraphe 1, point c), ou en réponse à une invitation des entités adjudicatrices en vertu de l'article 47, paragraphe 5, est fixé, en règle générale, à au moins trente-sept jours, à compter de la date d'envoi de l'avis ou de l'invitation et ne peut en aucun cas être inférieur à vingt-deux jours, si l'avis est envoyé pour publication par des moyens autres que par voie électronique ou par télécopieur, et à quinze jours, si l ...[+++]

(a) the time limit for the receipt of requests to participate, in response to a notice published under Article 42(1)(c), or in response to an invitation by the contracting entities under Article 47(5), shall, as a general rule, be fixed at no less than 37 days from the date on which the notice or invitation was sent and may in no case be less than 22 days if the notice is sent for publication by means other than electronic means or fax, and at no less than 15 days if the notice is transmitted by such means.


L'obligation d'aviser par écrit s'applique à nombre d'avis, dont les baux types, l'avis est transmis par écrit, ou par courrier recommandé (1840) Le président: Ted White.

There is written notice required with a lot of notices in typical leases, written notice delivered by registered mail (1840) The Chair: Ted White.


L'accord des partenaires sociaux est alors soumis au Parlement européen pour avis et transmis au Conseil pour décision.

The social partners' agreement is then presented to the European Parliament for its opinion and transmitted to the Council for its decision.


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