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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Alternant
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis de confirmation de nouvel inscrit
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Vertaling van "l'avis est inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avis de confirmation de nouvel inscrit

New Registrant Confirmation Notice


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital

Listed for admission to hospital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L'avis est inscrit au procès-verbal.

4. The opinion shall be recorded in the minutes.


La création de cet outil en ligne permettant de donner son avis s'inscrit dans le cadre de la nouvelle présence de la Commission sur le web centrée sur l'utilisateur.

This new online feedback tool is part of the Commission's new, user-centred web presence.


(2) Lorsque le président de l’Agence a l’intention d’annuler un certificat d’enregistrement, il envoie à l’inscrit par courrier recommandé un avis indiquant que le certificat sera annulé à moins que, dans les 30 jours qui suivent la date de mise à la poste de l’avis, l’inscrit n’avise le président de l’Agence qu’il désire avoir l’occasion d’être entendu relativement à l’annulation proposée.

(2) Where the President of the Agency intends to cancel a certificate of registration, he shall forward to the registrant by registered mail a notice stating that the certificate will be cancelled unless, within thirty days after the date of mailing such notice, the registrant notifies the President of the Agency that he wishes to have an opportunity to be heard respecting the proposed cancellation.


Cet avis s'inscrit dans le débat en cours sur l'avenir de la PAC, et plus précisément dans les discussions sur le pilier "développement rural".

This opinion ties in with the ongoing debate on the future of the CAP, and in particular the discussions on the rural development pillar.


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2. L'avis est inscrit au procès-verbal. Chaque État membre peut demander que sa position soit inscrite à ce procès-verbal.

2. The opinion shall be recorded in the minutes; each Member State may request that its position be recorded in the minutes.


2. L'avis est inscrit au procès-verbal. Chaque État membre peut demander que sa position soit inscrite à ce procès-verbal.

2. The opinion shall be recorded in the minutes; each Member State may request that its position be recorded in the minutes.


3. L'avis est inscrit au procès-verbal.

3. The opinion shall be recorded in the minutes.


Le sénateur Robichaud: Les propos de l'honorable sénateur Day, qui donnait avis, sont inscrits au procès-verbal et l'avis a dûment été donné.

Senator Robichaud: It should be recorded in the minutes that the Honourable Senator Day gave notice, and notice was duly given.


Cet avis s'inscrit dans les efforts déployés sans relâche par l'UE pour accroître la sécurité des enfants en Europe.

This opinion is part of the EU's ongoing drive to improve child safety across Europe.


L'avis s'inscrit dans le cadre de la Session extraordinaire des Nations Unis du 5 au 9 juin prochains (New York) intitulée "Femmes de l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIème siècle".

The opinion was drawn up in advance of the special session of the United Nations on "Women 2000: gender equality, development and peace for the 21 century", to be held in New York on 5-9 June.




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l'avis est inscrit ->

Date index: 2021-01-21
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