Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur direct
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis de droit d'auteur
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur

Vertaling van "l'avis des auteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur

Certification of Countries Granting Copyright Protection Notice


avis de droit d'auteur

copyright notice [ notice of copyright ]


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– (PL) Je partage entièrement l’avis des auteurs du rapport selon lequel la préservation de la biodiversité est non seulement une obligation éthique, mais a aussi une valeur écologique et économique et est cruciale pour atténuer les effets du changement climatique.

– (PL) I fully agree with the authors of the report that maintaining biodiversity is not only an ethical obligation, but that it also has ecological and economic value and is of crucial significance in mitigating climate change.


De l'avis des auteurs, cela est important pour concentrer l'attention internationale sur les mesures de désarmement nucléaire qui sont concrètement réalisables à court terme.

In their view, what is important is to concentrate international attention on concrete steps towards nuclear disarmament, which are achievable in the short term.


Le CESE est d'avis que pour réussir, la supervision doit s'accompagner de dispositifs d'imposition de sanctions qui soient efficaces, dissuasifs et proportionnés aux besoins et de la publication des niveaux de sanctions et des informations concernant tous les auteurs d'infractions aux règles et il relève le problème du non-respect des réglementations européennes par des personnes physiques ou morales de pays tiers.

The EESC believes that successful oversight must go hand-in-hand with effective, dissuasive and proportionate arrangements for enforcing sanctions, publicising the level of sanctions and information relevant to those who infringe the rules, and points to the issue of non-compliance with European rules on the part of third country natural and legal persons.


Dans les quinze jours suivant la réception de l'avis, l'auteur de la demande peut notifier par écrit à l'Agence son intention de demander un réexamen de l'avis.

Within 15 days of receipt of the opinion, the applicant may provide written notice to the Agency that he wishes to request a re-examination of the opinion.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans les quinze jours suivant la réception de l'avis, l'auteur de la demande peut notifier par écrit à l'Agence son intention de demander un réexamen de l'avis.

Within 15 days of receipt of the opinion, the applicant may provide written notice to the Agency that he wishes to request a re-examination of the opinion.


une assistance pour faire en sorte que leurs avis et préoccupations soient présentés et pris en compte aux stades appropriés de la procédure pénale engagée contre les auteurs d'infractions, d'une manière qui ne porte pas préjudice aux droits de la défense.

assistance to enable their views and concerns to be presented and considered at appropriate stages of criminal proceedings against offenders, in a manner not prejudicial to the rights of the defence.


De l'avis d'auteurs des autres secteurs économiques, la Commission pourrait également fournir une plate-forme en mettant en place un site Internet sur lequel des informations sur le droit des contrats et une comparaison des clauses contractuelles standard pourraient être proposées.

The Commission could also provide a platform by setting up a Web-site where information on contract law and a comparison of standard contractual clauses could be set up, in the opinion of contributors from other business sectors.


5. Lorsque les appareils non conformes ont été soumis à la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'annexe III, l'État membre concerné prend les mesures appropriées à l'égard de l'auteur de l'avis qualifié visé à l'annexe III, point 3, et informe la Commission ainsi que les autres États membres en conséquence.

5. Where the non-compliant apparatus has been subject to the conformity assessment procedure referred to in Annex III, the Member State concerned shall take appropriate action in respect of the author of the statement referred to in Annex III, point 3, and shall inform the Commission and the other Member States accordingly.


Voilà pourquoi je partage de tout cœur ceux l'avis des auteurs des questions orales d'aujourd'hui, et plus particulièrement de notre collègue Van den Bos.

This is why I wholeheartedly concur with those who submitted oral questions today, particularly Mr Van den Bos.


6. Au cas où la Commission envisage de donner accès à un document contre l'avis explicite de son auteur, elle informe celui-ci de son intention de divulguer le document après une période de dix jours ouvrables et attire son attention sur les voies de recours qui sont à sa disposition en vue de s'opposer à cette divulgation.

6. If the Commission intends to give access to a document against the explicit opinion of the author, it shall inform the author of its intention to disclose the document after a ten-working day period and shall draw his attention to the remedies available to him to oppose disclosure.


w