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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Mutisme sélectif
Un avis concernant certains points particuliers de ...

Vertaling van "l'avis de certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
un avis concernant certains points particuliers de ...

particulars of


Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants

Notice with Respect to Substances in the National Pollutant Release Inventory


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents

Exemption Order No. 1, 1997 (Sending of Notices and Documents)


Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua

Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Europe n’est pas parvenue à la convergence des États membres vers le haut, qui, de l’avis de certains, aurait pu advenir grâce à une politique monétaire unique.

We have failed to achieve the upward convergence of the Member States, which some had thought a single monetary policy might bring.


Concentrations: la Commission souhaite recueillir des avis sur certains aspects du contrôle des concentrations dans l'UE // Bruxelles, le 7 octobre 2016

Mergers: Commission seeks feedback on certain aspects of EU merger control // Brussels, 7 October 2016


11. met en doute les recommandations de la BCE qui souhaite un assainissement budgétaire propice à la croissance à moyen terme garantissant le respect du pacte budgétaire, et stimulant en même temps la croissance potentielle et créant de nouvelles perspectives d'emploi, compte tenu de l'annonce dans les prévisions du printemps 2014 de la Commission selon laquelle le PIB de la zone euro a diminué de 0,4 % en 2013 après un déclin de 0,7 % en 2012; constate que les politiques actuelles continuent de se focaliser exclusivement sur la croissance économique et rappelle la nécessité d'une approche inclusive, durable et fondée sur des droits; souligne que la répartition des avantages de la croissance à travers l'ensemble de la société permettrait ...[+++]

11. Questions the ECB’s recommendations that growth-friendly fiscal consolidation over the medium term should ensure compliance with the fiscal compact, while at the same time boosting potential growth and generating employment opportunities, given the announcement in the Commission’s spring 2014 forecast that GDP in the euro area fell by 0.4 % in 2013 after having already declined by 0.7% in 2012; notes the fact that the focus of current policies remains exclusively on economic growth and recalls the need for an inclusive, rights-ba ...[+++]


Le CESE est d'avis que certaines notions juridiques vagues telles que «suffisent» (paragraphe 2) et «données pertinentes et non disproportionnées par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont collectées» (paragraphe 6) devraient faire l'objet de précisions, de manière à ce que soit assurée une information concrète.

The EESC considers that certain vague legal concepts such as i) ‘sufficient’ (paragraph 2) and ii) ‘data which are . relevant and not excessive in relation to the purposes for which they are collected’ (paragraph 6) should be clarified so as to secure concrete information.


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31. demande en priorité que les contrats d’échange sur défaut soient soumis à une compensation centrale indépendante et que le plus de produits dérivés possible fassent l’objet d’une compensation centrale par les CCP; est d’avis que certains types de produits dérivés impliquant des risques cumulés, le cas échéant, peuvent être autorisés seulement sous condition, voire interdits au cas par cas; est d'avis que des réserves et des capitaux suffisants doivent en particulier être requis pour couvrir le CDS en cas d’événement de crédit;

31. Calls, as a matter of priority, for credit default swaps to be made subject to independent central clearing and for as many derivatives as possible to be settled centrally by CCPs; believes that individual types of derivative with cumulative risks should, if necessary, be authorised only conditionally or even, on a case-by-case basis, prohibited; takes the view that, in particular, sufficient capital and reserves should be required to cover CDS in the case of a credit event;


31. demande en priorité que les contrats d'échange sur défaut soient soumis à une compensation centrale indépendante et que le plus de produits dérivés possible fassent l'objet d'une compensation centrale par les CCP; est d'avis que certains types de produits dérivés impliquant des risques cumulés, le cas échéant, peuvent être autorisés seulement sous condition, voire interdits au cas par cas; est d'avis que des réserves et des capitaux suffisants doivent en particulier être requis pour couvrir le CDS en cas d'événement de crédit;

31. Calls, as a matter of priority, for credit default swaps to be made subject to independent central clearing and for as many derivatives as possible to be settled centrally by CCPs; believes that individual types of derivative with cumulative risks should, if necessary, be authorised only conditionally or even, on a case-by-case basis, prohibited; takes the view that, in particular, sufficient capital and reserves should be required to cover CDS in the case of a credit event;


Il convient, en particulier, d’habiliter la Commission à réviser le montant des seuils de marché en les alignant sur les seuils fixés dans la directive 2004/17/CE et à modifier certains numéros de référence à la nomenclature CPV et les procédures pour se référer, dans les avis, à certaines rubriques de la CPV, ainsi que les détails techniques et les caractéristiques des dispositifs de réception électronique.

In particular, the Commission should be empowered to revise the threshold amounts for contracts by aligning them to the thresholds laid down in Directive 2004/17/EC and to amend certain reference numbers in the CPV nomenclature and the procedures for reference in notices to certain headings in the CPV, as well as the technical details and characteristics of devices for electronic receipt.


(12) Pour conforter le respect des garanties de procédure, il convient de charger un conseiller réviseur de se prononcer en toute indépendance, de sa propre initiative ou sur des demandes d'avis en rapport avec ces garanties, et de donner son avis dans certains autres cas, notamment sur demande de la personne impliquée personnellement.

(12) In order to strengthen respect for procedural guarantees, a Review Adviser should be required to deliver an opinion, in complete independence, of his own motion or on requests for opinions relating to such guarantees, and to give opinions in certain other cases, in particular on requests made by the person implicated personally.


Il est d'avis que certains services d'intérêt général sont à exclure du champ d'application des règles de concurrence, tels que la santé et l'éducation, le logement social, mais aussi les services d'intérêt général visant à maintenir ou accroître le pluralisme de l'information et de la diversité culturelle.

It takes the view that certain services of general interest should be excluded from the scope of the competition rules, including health, education and social housing, as well as services of general interest aiming to maintain or increase plurality of information and cultural diversity.


Dans une Europe dont les citoyens partagent les mêmes valeurs fondamentales, mais peuvent différer d'avis sur certains sujets, c'est en effet par excellence au Parlement européen que doit s'opérer la confrontation démocratique des opinions.

In a Europe whose citizens share the same fundamental values, but may have differences of opinion on certain subjects, it is specifically via the excellence of the European Parliament that the democratic confrontation between opinions should operate.




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Date index: 2023-12-24
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