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Trois AVI
Trois intérieur avant
Virage trois AVI
Virage trois intérieur avant

Traduction de «l'avis contient trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


virage trois intérieur avant [ virage trois AVI ]

forward inside three turn [ FI three turn ]


trois intérieur avant [ trois AVI ]

forward inside three [ FI three ]


Avis d'audition et rapport du syndic au tribunal après trois ans

Notice of hearing of trustee's report to the court after three years
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet de loi contient des dispositions obligeant les sociétés à envoyer à leurs clients un avis au moins une fois par mois pendant trois mois consécutifs avant de pouvoir exiger d'eux un paiement pour la fourniture d'un nouveau service.

The bill contains provisions requiring companies to send their customers a notice at least once a month for three consecutive months before they can charge for a new service.


À notre avis, le document de cette année fournit une grande quantité de renseignements au sujet de nos secteurs d'activité et il contient beaucoup plus de renseignements concrets au sujet du genre de chose que nous envisageons pour les trois prochaines années que ce que nous pouvions présenter auparavant.

We feel that the level of information that's provided about our business lines in this year's document is quite extensive, and there's a lot more concrete information about the kinds of things we are planning to do over the next three years than we've been able to provide in the past.


si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.


si l'avis contient des réserves, au moment de la confirmation à la Commission que les mesures de correction ont été mises en œuvre pour les principaux éléments des systèmes, les réserves correspondantes sont levées, et en l'absence d'observations de la Commission dans les trois mois à compter de la date de cette confirmation.

if the opinion contains reservations, upon confirmation to the Commission that corrective measures concerning key elements of the systems have been implemented, and the corresponding reservations withdrawn, and in the absence of observations by the Commission within three months of the date of confirmation.


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− Madame la Présidente, j’ai été rapporteur pour les avis de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie sur deux des trois rapports que contient ce paquet.

− Madam President, I was rapporteur for the Committee on Industry, Research and Energy’s opinions on two of the three reports in this package.


Enfin, l'avis contient trois annexes : l'une présente la liste des décisions qui, pour des raisons sérieuses et durables, requièrent l'accord unanime de tous les Etats membres ; l'autre énumère les dispositions qui pourraient désormais être prises à la majorité qualifiée ; la dernière annexe décrit la manière dont les nouveaux Etats membres seraient représentés dans les institutions de l'Union, à partir d'une extrapolation du système actuel.

The opinion has three annexes: the first contains the residual list of decisions which, for serious and lasting reasons, require the unanimous agreement of all the Member States; the second lists the matters which could in future be the subject of qualified-majority decisions; and the third describes the way in which the new Member States would be represented in the Union institutions by extrapolation of the present system.


dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport, lorsque l'avis visé au premier alinéa ne contient aucune réserve et en l'absence d'observations de la part de la Commission.

within three months of the date of receipt of the report when the opinion referred to in the first subparagraph is without reservations and in the absence of observations by the Commission.


dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport, lorsque l'avis visé au premier alinéa ne contient aucune réserve et en l'absence d'observations de la part de la Commission;

within three months of the date of receipt of the report when the opinion referred to in the first subparagraph is without reservations and in the absence of observations by the Commission;


Si dans les trois mois suivant la transmission du rapport préliminaire à l’État concerné la question n’a pas été réglée ou, pour les États qui ont accepté la compétence de la Cour interaméricaine, n’a pas été renvoyée par la Commission ou par l’État à la Cour pour une décision, la Commission, par majorité absolue des voix, peut publier un rapport final qui contient son avis et les conclusions et recommandations finales.

If within three months from the transmittal of the preliminary report to the State in question the matter has not been solved or, for those States that have accepted the jurisdiction of the Inter-American Court, has not been referred by the Commission or by the State to the Court for a decision, the Commission, by absolute majority of votes, may issue a final report that contains its opinion and final conclusions and recommendations.


À mon avis, il vaudrait mieux combler les échappatoires et les lacunes qu'il contient pour les deux ou trois prochaines années. Au moment du renouvellement, en 2001, je crois que nous devrions modifier notre politique commerciale dans le secteur des produits forestiers en fonction d'une libéralisation du commerce nettement plus importante.

My own feeling is it would be better to plug up the flaws and the holes in the agreement for the next couple of years, and when it is up for renewal in 2001 I believe we should be reshaping our trade policy in the forest products sector toward much greater liberalization of trade.




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Date index: 2024-07-26
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