Traduction de «l'aviation réglementée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone réglementée par l'OPANO [ zone de réglementation de l'OPAN | zone réglementée par l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest ]
NAFO Regulatory Area [ Northwest Atlantic Fisheries Organization Regulatory Area ]

professionnel de la santé réglementé en pratique privée [ professionnelle de la santé réglementée en pratique privée | membre d'une profession réglementée exerçant en pratique privée ]
independent regulated health professional

Conseil de surveillance des industries réglementées [ Conseil du Programme des industries réglementées | Conseil du PIR ]
Regulated Industries Program Council [ RIP Council ]

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
European Civil Aviation Conference [ ECAC ]

aviation civile [ aéronautique civile ]
civil aviation [ civil aeronautics ]

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

Administration fédérale de l'aviation | Administration fédérale de l'aviation civile | AFA [Abbr.] | FAA [Abbr.]
Federal Aviation Administration | FAA [Abbr.]

droit international de l'aviation | loi fédérale de l'aviation
aviation law

réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile
legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est tout simplement impossible de recréer l'ancien style de marché interne de l'aviation réglementée et s'attendre, en même temps, à ce que les transporteurs canadiens puissent prospérer dans un milieu global très concurrentiel.
It's simply not possible to think about creating in a domestic world a re-regulated industry while at the same time hoping that our industry can compete in a competitive environment internationally.

(2) La licence de pilote délivrée sous le régime du Règlement de l’aviation canadien est un document d’autorisation pour les zones réglementées utilisées par l’aviation générale si son titulaire est aussi titulaire d’un certificat médical valide de la catégorie propre à la licence et si, selon le cas :
(2) A pilot’s licence issued under the Canadian Aviation Regulations is a document of entitlement for a restricted area that is used by general aviation, if the holder of the licence also holds a valid medical certificate of a category that is appropriate for that licence and

La surveillance de la sécurité est réglementée à l'échelle mondiale dans le cadre de la Convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale et repose sur des normes élaborées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI (EN)).
Safety oversight is regulated worldwide within the framework of the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation and is based on standards developed by the International Civil Aviation Organisation (ICAO).

Dans le secteur de l’aviation, l’aviation civile étant réglementée à l’échelle internationale, il convient de tenir dûment compte des initiatives de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relatives à l’installation et l’utilisation des halons dans les extincteurs à bord des avions.
Regarding aircraft, as civil aviation is regulated at the international level, due account should be taken of initiatives by the International Civil Aviation Organisation (ICAO) concerning installation and use of halons for fire extinguishers on aircraft.

En conséquence, l'aviation a un impact de plus en plus marqué sur le climat : alors que les émissions totales de l’UE, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 5,5% (-287 Mte CO2) entre 1990 et 2003[1], les émissions de gaz à effet de serre dues au trafic aérien international ont augmenté de 73% (+47 Mte CO2) dans l’UE, ce qui correspond à une croissance annuelle de 4,3% par an.
As a result, the impact of aviation on the climate is on the rise: whilst the EU’s total emissions controlled under the Kyoto Protocol fell by 5.5% (-287 MtCO2e) from 1990 to 2003[1], its greenhouse gas emissions from international aviation increased by 73% (+47 MtCO2e), corresponding to an annual growth of 4.3% per year.

Avec cette modification, les habilitations de sécurité, les laissez-passer de zones réglementées délivrés par le ministre des Transports à l’égard d’un aérodrome exploité par le ministre et d’autres documents d’aviation canadiens désignés dans les règlements sur la sûreté aérienne sont soustraits à la procédure de révision du Tribunal de l’aviation civile prévue aux articles 6.6 à 7.2 de la Loi.
The effect is to remove security clearances, restricted area passes issued by the Minister of Transport at an aerodrome operated by the Minister, and other Canadian aviation documents specified in an aviation security regulation, from the Civil Aviation Tribunal review process contained in sections 6.6 to 7.2 of the Act.

Avec cette modification, les habilitations de sécurité, les laissez-passer de zones réglementées délivrés à l’égard d’un aérodrome exploité par le ministre et d’autres documents d’aviation canadiens désignés dans les règlements sur la sûreté aérienne sont soustraits à la procédure de révision du Tribunal de l’aviation civile prévue aux articles 6.2 à 7.2 de la Loi.
The effect is to remove security clearances, restricted area passes issued at aerodromes operated by the Minister of Transport, and other Canadian aviation documents specified in an aviation security regulation, from the Civil Aviation Tribunal review process contained in sections 6.6 to 7.2 of the Act.