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Aviation civile
Aéronautique civile
CEAC
Conférence européenne de l'aviation civile
Convention de Chicago
Convention sur l'aviation civile internationale
Droit international de l'aviation
Intitulé
Intitulé au complet
Intitulé complet
Intitulé de l'action
Intitulé de l'affaire
Intitulé de l'instance
Intitulé de la cause
Intitulé à l'instance
Loi fédérale de l'aviation
OACI
Organisation de l'aviation civile internationale
Requête pour amender l'intitulé d'une cause
Requête pour modifier l'intitulé d'une cause
Requête visant à modifier l'intitulé de la cause
Règles sur l'aviation civile
Réglementation de l'aviation civile
Sous un poste distinct à intitulé correspondant
Sous un poste particulier à intitulé correspondant

Traduction de «l'aviation intitulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant

as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading


intitulé [ intitulé de l'action | intitulé à l'instance | intitulé de la cause | intitulé de l'affaire | intitulé de l'instance ]

style [ style of cause | title of action | title of proceeding | style of proceeding ]


Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]


aviation civile [ aéronautique civile ]

civil aviation [ civil aeronautics ]


Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]


Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale

Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention


requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]

motion to amend the style of cause


droit international de l'aviation | loi fédérale de l'aviation

aviation law


réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile

legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation


intitulé complet [ intitulé au complet ]

complete style of cause [ full style of cause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu le rapport final du groupe directeur européen chargé des questions relatives aux systèmes d'aéronefs télépilotés, intitulé "Roadmap for the integration of civil Remotely-Piloted Aircraft Systems into the European Aviation System" (feuille de route pour l'intégration des systèmes d'aéronefs télépilotés dans le système aéronautique européen),

– having regard to the final report of the European RPAS Steering Group entitled ‘Roadmap for the integration of civil Remotely-Piloted Aircraft Systems into the European Aviation System’,


rappelle les objectifs en matière d'aviation décrits dans le Livre blanc sur la politique des transports ainsi que dans le rapport du groupe de haut niveau sur la recherche dans le domaine de l'aviation intitulé "Flightpath 2050 – Europe's Vision for Aviation";

Recalls the objectives for aviation described in both the white paper on transport policy and the document ‘Flightpath 2050 - Europe’s Vision for Aviation - Report of the High Level Group on Aviation Research’;


17. rappelle les objectifs en matière d'aviation décrits dans le Livre blanc sur la politique des transports ainsi que dans le rapport du groupe de haut niveau sur la recherche dans le domaine de l'aviation intitulé «Flightpath 2050 – Europe's Vision for Aviation»;

17. Recalls the objectives for aviation described in both the white paper on transport policy and the document ‘Flightpath 2050 - Europe’s Vision for Aviation - Report of the High Level Group on Aviation Research’;


17. rappelle les objectifs en matière d'aviation décrits dans le Livre blanc sur la politique des transports ainsi que dans le rapport du groupe de haut niveau sur la recherche dans le domaine de l'aviation intitulé "Flightpath 2050 – Europe's Vision for Aviation";

17. Recalls the objectives for aviation described in both the white paper on transport policy and the document ‘Flightpath 2050 - Europe’s Vision for Aviation - Report of the High Level Group on Aviation Research’;


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Il est admis que les États membres ont arrêté des restrictions d’exploitation liées au bruit en conformité avec la législation nationale basée sur des méthodes d’évaluation du bruit reconnues au niveau national, qui sont susceptible de n’être pas encore pleinement cohérentes avec la méthode décrite par la conférence européenne de l’aviation civile dans son document no 29 intitulé «Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils»(ci-après dénommé «doc. 29 de la CEAC»), ou qui n’utilisent pas les données internationalement ...[+++]

It is recognised that Member States have decided on noise-related operating restrictions in accordance with national legislation based on nationally acknowledged noise methods, which, as yet, might not be fully consistent with the method described in the authoritative European Civil Aviation Conference Report Doc 29 entitled ‘Standard Method of Computing Noise Contours around Civil Airports’ (ECAC Doc 29) nor use the internationally recognised aircraft noise performance information.


Les autorités compétentes veillent à recourir à des méthodes d’évaluation du bruit qui ont été développées par la conférence européenne de l’aviation civile conformément à son document no 29 intitulé «Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils», 3e édition.

Competent authorities will ensure the use of noise assessment methods which have been developed in accordance with the European Civil Aviation Conference Report Doc 29 entitled ‘Standard Method of Computing Noise Contours around Civil Airports’, 3rd Edition.


— vu le projet de texte A35-WP/77 proposant le remplacement de la résolution A33-7 de l'Assemblée de l'OACI, notamment son appendice I intitulé "Mesures fondées sur le marché relatives aux émissions des moteurs d'aviation",

– having regard to the draft text A35-WP/77 to replace ICAO Assembly resolution A33-7, Appendix I, on "Market-based measures regarding aircraft engine emissions",


Le Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" [16]considère le développement d'une politique extérieure cohérente de l'aviation comme une priorité urgente étant donné les effets d'une approche fragmentée sur le développement des compagnies aériennes communautaires.

The White Paper on European Transport Policy [16] for 2010 "Time to Decide", identified the development of a coherent external policy for aviation as being an urgent priority given the effects of a fragmented approach on the development of our airline industry.


3. Dans son Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" [1], la Commission fait de l'élaboration d'une politique extérieure cohérente dans le domaine de l'aviation une priorité de premier plan, compte tenu des effets de l'approche fragmentée sur l'industrie européenne du transport aérien.

3. In its White Paper on European Transport Policy [1] for 2010 "Time to Decide", the Commission identified the development of a coherent external policy for aviation as being an urgent priority given the effects of a fragmented approach on the development of our airline industry.


Il est logique que celle-ci fasse l’objet d’un acte législatif séparé, mais les députés doivent être conscients que la proposition de règlement sur la sûreté de l’aviation civile, en dépit de son intitulé, ne concerne que la sûreté au sol.

It is entirely coherent that on board security be addressed in separate legislation but members should be aware that the draft regulation on civil aviation security, despite its title, deals only with security on the ground.


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