Traduction de «l'aviation entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coordination du feu de la défense contre avions avec les mouvements de l'aviation (1) | coordination des mouvements de l'aviation avec le feu de la DCA (2) | coordination entre les tirs de la DCA et les mouvements de l'aviation (3) | coordination du feu de la défense contre avions et les mouvements de l'aviation (4) [ COFEMO ]
anti-aircraft fire (1) | air defence coordination (2) | air traffic coordination (3)

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

coopération entre les Etats membres dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile
co-operation between Member States in the field of civil aviation security

Accord supplémentaire entre l'Organisation de l'Aviation civile internationale et le Gouvernement du Canada relatif au siège de l'Organisation de l'Aviation civile internationale
Supplementary Agreement between the International Civil Aviation Organization and the Government of Canada regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)
Supplementary Agreement Between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes)

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
European Civil Aviation Conference [ ECAC ]

droit international de l'aviation | loi fédérale de l'aviation
aviation law

Bureau de l'égalité entre femmes et hommes (1) | Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille (2) | Bureau cantonal de l'égalité entre la femme et l'homme (3) | Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (4) | Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme (5) | Office de la politique familiale et de l'égalité (6) | Secrétariat à l'égalité et à la famille (7) | Déléguée à l'égalité et à la qualité de vie au travail (8) | Bureau de la condition féminine (9) [ BEFH | BCF | SEF ]
Office for Gender Equality | Equal Opportunities Office

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres veillent à ce que leurs autorités responsables des enquêtes de sécurité établissent entre elles un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (ci-après dénommé «le réseau»), composé des chefs des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans chacun des États membres et/ou, dans le cas d’une autorité multimodale, du chef de sa branche chargée de l’aviation, ou de leurs représentants, y compris un président choisi parmi eux pour une période de trois ans.
1. Member States shall ensure that their safety investigation authorities establish between them a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities (the Network), composed of the heads of the safety investigation authorities in each of the Member States and/or, in the case of a multimodal authority, the head of its aviation branch, or their representatives, including a chairman chosen among these for a period of 3 years.

41. invite le Sénat et le gouvernement des États-Unis à assurer l'application pleine et effective du premier accord sur l'aviation et de l'accord sur la sécurité aérienne conclus entre l'Union européenne et les États-Unis et à œuvrer à l'élaboration d'un accord de deuxième phase sur l'aviation, afin de renforcer la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l'aviation;
41. Calls on the US Senate and the US Administration to allow the full and effective implementation of the first-stage EU-US aviation agreement and of the EU-US aviation safety agreement and work towards a second-stage aviation agreement, in order to further develop cooperation in EU-US aviation relations;

considérant que l'accès à l'espace aérien et aux aérodromes est une question vitale pour l'aviation générale et d'affaires, dès lors qu'il y a un déséquilibre croissant entre la demande et la capacité; que l'aviation générale et d'affaires se retrouve de plus en plus en concurrence avec l'ensemble du secteur aérien s'agissant de l'accès à l'espace aérien et aux aérodromes,
whereas access to airspace and aerodromes is a key issue for general and business aviation, since there is a growing gap between demand and capacity; whereas general and business aviation is increasingly in competition for access to airspace and aerodromes with the wider airline industry,

C’est pourquoi le Conseil a adopté, le 30 novembre 2007, la recommandation de la Commission visant à «autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre la Communauté européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les contrôles et inspections de sûreté de l'aviation et les questions connexes».
To that end, on 30 November 2007, the Council adopted the Commission recommendation "to authorise the Commission to open negotiations on an agreement regarding aviation security audits/inspections and related matters between the European Community and the International Civil Aviation Organization (ICAO)".

9. reconnaît l'importance croissante que revêtent les relations de transport entre l'Inde et l'UE et appelle les dirigeants de l'UE et de l'Inde à prendre d'autres mesures sur la voie du renforcement de la coopération dans le domaine de l'aviation civile, en signant i) l'accord horizontal sur les transports aériens qui rétablira la sécurité juridique dans les accords relatifs aux liaisons aériennes que l'Inde a passés avec vingt‑six États membres de l'UE, ii) un plan d'action commun pour la coopération future dans un large éventail de domaines de l'aviation civile et iii) un important projet de coopération technique UE‑Inde dans le domaine de l'aviation, auquel l'UE contribuera par un financement de 12,5 millions d'euros, dans le prolongement de l'assistance technique fournie dans le passé par l'UE à l'Inde en matière de sécurité aérienne; apporte en outre son soutien à la finalisation des négociations entre l'UE et l'Inde sur un accord bilatéral dans le domaine des transports maritimes dont l'importance sera capitale pour le développement des relations commerciales entre l'UE et l'Inde et pour le renforcement de la coopération en matière de qualité des transports maritimes et de sécurité maritime;
9. Acknowledges the increasingly important transport links between India and the EU, and calls on the EU and Indian leaders to take further steps towards strengthening cooperation in civil aviation by signing (i) the Horizontal Air Transport Agreement, which will restore legal certainty to the bilateral air services agreements that India has with 26 EU Member States, (ii) a Joint Action Plan for future cooperation in a wide range of areas in the field of civil aviation and (iii) a significant EU-India technical cooperation project in aviation with EU funding of EUR 12.5 million as a follow-up to past EU technical assistance to India in connection with aviation safety; also supports the finalisation of the negotiations between the EU and India on a bilateral maritime transport agreement, which would be of major importance to the development of trade relations between the EU and India and increase cooperation in quality shipping and maritime safety;

Le cas échéant et conformément à la législation communautaire, des accords reconnaissant que les normes de sûreté appliquées dans un pays tiers sont équivalentes aux normes communautaires pourraient être envisagés dans des accords sur l’aviation conclus entre la Communauté et un pays tiers conformément à l’article 300 du traité, afin de promouvoir l’objectif du «contrôle unique de sûreté» pour tous les vols entre l’Union européenne et les pays tiers.
When appropriate, and in conformity with Community law, agreements recognising that the security standards applied in a third country are equivalent to Community standards could be envisaged in aviation agreements between the Community and a third country in accordance with Article 300 of the Treaty, in order to advance the goal of ‘one-stop security’ for all flights between the European Union and third countries.

A considérant que la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que plusieurs accords bilatéraux entre les États membres de l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation sont contraires aux principes du droit communautaire, et considérant que la conclusion d'un accord entre l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation constitue le meilleur moyen de garantir le plein respect de la législation communautaire,
A. whereas the Court of Justice of the European Communities has ruled that several bilateral aviation agreements between Member States and the USA contravene principles of EU law, and whereas the conclusion of an EU-US aviation agreement is the best way to guarantee full compliance with EU law,

2. souligne que l'objectif global des instruments politiques choisis doit être la réduction, de manière efficace au niveau des coûts, de l'impact de l'aviation sur les changements climatiques; considère que ces instruments politiques doivent être choisis de manière à veiller à ce que la réduction des émissions de gaz à effet de serre soit aussi élevée que possible tout en limitant la distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens européens et les transporteurs aériens extra-européens et en réduisant la concurrence inéquitable entre le secteur du transport aérien et les autres secteurs de transport dans l'Union européenne;
2. Stresses that the overall objective of the policy instruments chosen must be to reduce, in a cost-effective way, the climate change impact of aviation; these policy instruments must be chosen in such a way as to ensure that the reduction of greenhouse gas emissions is as high as possible while the distortion of competition between Europe based air carriers and carriers from outside the EU is minimised and the unfair competition between the air transport sector and other transport sectors within the EU is reduced;

Dans le contexte des nouvelles relations entre la Fédération de Russie et la CE dans le domaine de l'aviation, il serait possible de fournir une assistance en vue de l'harmonisation, le cas échéant, des normes de certification, afin de préparer le terrain pour une coopération plus étroite entre l'Interstate Aviation Committee (IAC) et l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
In the context of the new aviation relationship between the Russian Federation and the EC established by the agreement, it would be possible to provide assistance towards the harmonisation, where appropriate, of certification standards, with a view to preparing the ground for closer cooperation between the Interstate Aviation Committee (IAC) and the European Aviation Safety Agency (EASA).

d) "aéronef présentant une faible marge de conformité", un avion à réaction subsonique civil qui respecte les valeurs limites de certification définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale avec une marge cumulée inférieure ou égale à 5 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu), où la marge cumulée, exprimée en EPNdB, est obtenue en ajoutant les différentes marges (c'est-à-dire l'écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximum autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale;
(d) "Marginally compliant aircraft" shall mean civil subsonic jet aeroplanes, that meet the certification limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation by a cumulative margin of not more than 5EPNdB (Effective Perceived Noise in decibels), whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points as defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation;