Traduction de «l'aviation devrait respecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile
ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

31. estime que la politique extérieure dans le domaine de l'aviation devrait respecter pleinement le principe de réciprocité, y compris en matière d'accès au marché, d'ouverture et de concurrence loyale, et qu'elle devrait instaurer des conditions équitables de concurrence, en poursuivant deux objectifs principaux: être bénéfique pour les consommateurs et les entreprises, et soutenir les compagnies aériennes et les aéroports de l'Union qui tentent de préserver leur position en pointe sur le marché mondial;
31. Takes the view that the External Aviation Policy should fully respect the principle of reciprocity, including market access, openness and fair competition, with a level playing field, and should have two main objectives: to benefit consumers and businesses, and to support Union airlines and airports in their efforts to preserve their position as world leaders;

83. est d'avis que toute activité législative future concernant les émissions provenant de l'aviation devrait tenir dûment compte et être le reflet de tout accord obtenu au niveau international, par l'intermédiaire de l'ICAO, et respecter les principes de proportionnalité et de territorialité;
83. Takes the view that any future legislative activities regarding emissions from aviation should take due account of, and fully reflect, any agreements reached at international level through the ICAO, and respect the principles of proportionality and territoriality;

Le nombre de quotas du secteur de l’aviation qui sont mis aux enchères devrait être adapté pour tenir compte de la mise en œuvre de la présente décision afin de garantir le respect de l’article 3 quinquies, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE
The number of aviation allowances that are auctioned should be adjusted as a result of the implementation of this Decision, in order to ensure compliance with Article 3d(1) of Directive 2003/87/EC.

Par ailleurs, la Commission devrait veiller à ce que les autorités et les régulateurs nationaux en charge de l’aviation fassent respecter les obligations existantes, telles que l’évaluation régulière de la santé financière des compagnies aériennes, et exercent leur droit à révoquer la licence d’exploitation de compagnies en cours de liquidation.
In addition, the Commission should ensure that the national aviation authorities and regulators uphold existing obligations, such as regularly carrying out financial status checks of airlines and exercising their right to revoke airline operating licences before liquidation occurs.

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

Est-il souhaitable de désigner un organisme de coordination de la PIC dans chaque État membre, qui serait chargé de la coordination globale des mesures relatives à la PIC, mais devrait respecter les responsabilités sectorielles existantes (celles des autorités de l'aviation civile, celles découlant de la directive Seveso, etc.)?
Is it desirable to designate a CIP coordination body within each MS having overall coordination responsibility for CIP related measures while respecting existing sector based responsibilities (civil aviation authorities, Seveso Directive etc.)?

(16) Dans le cadre de l'élargissement prochain des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, cette dernière devrait être progressivement intégrée au contrôle du respect de la réglementation commune de la sûreté de l'aviation civile.
(16) In the context of the forthcoming extension of its competences, the European Aviation Safety Agency should gradually become involved in the monitoring of compliance with common provisions on civil aviation security.

De plus, chaque gestionnaire d'aéroport, transporteur aérien et organisme appliquant des normes de sûreté aérienne devrait établir, appliquer et faire respecter un programme de sûreté afin de satisfaire à la fois aux dispositions du nouveau règlement et à celle de tout programme de sûreté nationale de l'aviation civile qui serait applicable.
Furthermore, each airport operator, air carrier and entity applying aviation security standards should draw up, apply and maintain a security programme in order to comply both with the new act and with whichever national civil aviation security programme is applicable.

Lorsqu’une compagnie estime qu’elle devrait être retirée de la liste parce qu’elle respecte à nouveau les normes de sécurité applicables, elle peut contacter, directement ou par le biais de son Autorité de l’aviation civile, la Commission ou un Etat-membre.
If an airline feels that it should be taken off the list because it again complies with the relevant safety standards, it can contact the Commission or a Member State, either directly or through its civil aviation authority.