Traduction de «l'aviation civile n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aviation civile [ aéronautique civile ]
civil aviation [ civil aeronautics ]

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
European Civil Aviation Conference [ ECAC ]

réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile
legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Commission africaine de l'aviation civile | Commission de l'aviation civile africaine | CAFAC [Abbr.]
African Civil Aviation Commission | Afcac [Abbr.]

garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile
ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant les événements du 11 septembre, l'Organisation de l'aviation civile internationale avait dit que le système de sécurité et de sûreté ici, au Canada, était sans pareil dans le monde.
Prior to the events of September 11th, the International Civil Aviation Organization had said that the security and safety system here, in Canada, could not be matched by any other country in the world.

Je pense que dans son rapport, l'Organisation de l'aviation civile internationale avait donné une bonne cote au travail de sécurité fait ici, au Canada.
I think that the International Civil Aviation Organization gave Canada good marks for security in its report.

1. soutient la proposition de la Commission visant à modifier rapidement le règlement (CE) n° 216/2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile afin d'y introduire des dispositions concernant les RPAS de moins de 150 kg, de sorte que l'Union européenne puisse réglementer de manière adéquate l'intégration des RPAS au système de l'aviation civile en définissant les conditions de sécurité et de protection de la vie privée et des données préalables à l'utilisation civile des RPAS;
1. Supports the Commission proposal to swiftly modify Regulation (EC) No 216/2008 on common rules in the field of civil aviation by reconsidering its lack of competence for regulating RPAS under 150 kg, so as to ensure that the EU can properly regulate the integration of RPAS into the civil aviation system by addressing the safety, security, privacy and data protection preconditions for the civil use of RPAS;

C'est clair que mes collègues de l'aviation civile vont s'entendre avec la commissaire pour cette gamme de plaintes, que si la plainte qui est déposée auprès de la commissaire aux langues officielles en est une relative au non-respect d'une obligation technique réglementaire de l'aviation civile, elle sera remise à l'aviation civile, qui fera appliquer le règlement.
It's clear that my colleagues on the civil aviation side will agree with the Commissioner concerning this kind of complaint and if the complaint sent to the Commissioner of Official Languages concerns an offence against a technical regulatory obligation in the civil aviation area, it will be sent to civil aviation which will apply the regulation.

· Du fait de l'expérience accumulée dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, le règlement (CE) n° 2320/2002 avait besoin d'être mis à jour, ce qui donna lieu à l'adoption du règlement (CE) n° 300/2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.
· in the light of accumulated experience in the field of civil aviation security it became necessary to update Regulation No 2320/2002, and the basis for European legislation on civil aviation security, Regulation 300/2008, was adopted.

(1) Afin de protéger les personnes et les biens à l'intérieur de l'Union européenne, il convient de prévenir les actes d'intervention illicite visant des aéronefs civils et mettant en danger la sûreté de l'aviation civile en établissant des règles communes pour préserver l'aviation civile.
(1) In order to protect persons and goods within the European Union, acts of unlawful interference with civil aircraft which jeopardise the security of civil aviation should be prevented by establishing common rules for safeguarding civil aviation.

Le juge Dubin avait fait la même constatation lorsqu'il avait présenté son rapport sur le ministère des Transports qui était à la fois l'auteur de la politique sur la sécurité de l'aviation civile et l'agence de réglementation plus, ce qui était assez commode, le seul enquêteur sur les accidents aériens aux termes des règles qu'il avait lui-même fixées.
I'm reminded here of how Mr. Justice Dubin discovered much the same when he reported on the Department of Transport being both author and regulator of civil aviation safety policy plus, rather conveniently, sole air accident investigator within the same ambit of rules it had set.

Pour l'heure, la compétence en matière de contrôle du trafic aérien en Europe appartient à un certain nombre d'organismes parmi lesquels la Conférence de l'aviation civile, l'Autorité de l'aviation, l'Organisation internationale de l'aviation civile et Eurocontrol.
Currently, responsibility for regulating air traffic standards in Europe falls on a number of bodies including the European Civil Aviation Conference (ECAC), the Joint Aviation Authority, the International Civil Aviation Organisation (ICAO) and Eurocontrol.

Par contre, l'annexe technique, basée sur le document n° 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), n'a pas été amendée avant la deuxième lecture parce que le groupe de haut niveau avait procédé à une mise à jour de l'annexe qui n'a été finalisée qu'en novembre dernier.
However, the attached technical annex, based on the European Civil Aviation Conference, ECAC, Document 30, was not amended until second reading due to the fact that the high-level group had been updating the annex which was only finalised last November.

Le Commissaire Abel Matutes, chargé des Transports et de l'Energie, avait annoncé le 25 mai dernier son intention de créer un "Comité des sages" chargé d'analyser la situation actuelle du secteur de l'aviation civile et de formuler des recommandations pour son développement futur.
On 25 May the transport and energy Commissioner, Abel Matutes, announced that he intended to set up a "Committee of wise men" to assess the current situation in the civil aviation sector and to make recommendations as to its future development.