Vertaling van "l'aviation civile devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aviation civile [ aéronautique civile ]
civil aviation [ civil aeronautics ]

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
European Civil Aviation Conference [ ECAC ]

réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile
legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Commission africaine de l'aviation civile | Commission de l'aviation civile africaine | CAFAC [Abbr.]
African Civil Aviation Commission | Afcac [Abbr.]

Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]
Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile
ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les négociations en cours sur un accord commun entre l'UE et l'Azerbaïdjan dans le domaine de l'aviation civile devraient également conduire à un autre grand pas en avant dans l'amélioration de la connectivité entre l'Azerbaïdjan et les pays de l'UE.
Ongoing negotiations on an EU-Azerbaijan common civil aviation area agreement should also lead to a further significant step being taken in improving connectivity between Azerbaijan and the countries of the EU.

Dans le domaine de l’aviation, bien que l’initiative «ciel unique européen» (SES) et le programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) mettent l’accent sur les objectifs de l’aviation civile, les besoins de l’aviation militaire devraient être pris en considération pour éviter des effets négatifs dans le secteur de la défense.
In the field of aviation, although Single European Sky (SES) and Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) are focused on civil aviation's objectives, military aviation's needs should be taken into consideration to avoid adverse impacts on the defence sector.

Compte tenu de leurs responsabilités dans le domaine de la sécurité, les personnes désignées par l’AESA, ainsi que par les autorités nationales de l’aviation civile, devraient avoir accès aux informations utiles pour évaluer l’efficacité des exigences de sécurité.
Given their safety responsibilities, persons designated by EASA, as well as by the national civil aviation authorities, should have access to information of relevance for assessing the effectiveness of safety requirements.

De même, les autorités nationales de l’aviation civile devraient être invitées à participer aux enquêtes de sécurité.
National civil aviation authorities should be similarly invited to participate in safety investigations.

Sous réserve des règles de droit communautaire applicables, chaque État membre peut déterminer dans quelles circonstances et dans quelle mesure les coûts engendrés par les mesures de sûreté prises en vertu du présent règlement pour protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite devraient être supportés par l’État, les entités aéroportuaires, les transporteurs aériens, d’autres organismes responsables ou les usagers.
Subject to the relevant rules of Community law, each Member State may determine in which circumstances, and the extent to which, the costs of security measures taken under this Regulation to protect civil aviation against acts of unlawful interference should be borne by the State, the airport entities, air carriers, other responsible agencies, or users.

En outre, les aéronefs des pays tiers exploités à destination ou au départ du territoire d'application du traité ou à l'intérieur de ce territoire devraient faire l'objet d'une surveillance appropriée au niveau communautaire, dans les limites fixées par la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après dénommée «convention de Chicago»), à laquelle tous les États membres sont parties.
In addition, third-country aircraft operated into, within or out of the territory where the Treaty applies should be subject to appropriate oversight at Community level within the limits set by the Convention on International Civil Aviation, signed in Chicago on 7 December 1944 (the Chicago Convention), to which all Member States are parties.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après l’«OACI») a défini des procédures pour la soumission, l’acceptation et la diffusion des plans de vol, qui devraient être mises en vigueur en vue d’être appliquées de manière uniforme à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le ciel unique européen.
The International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO) has defined procedures for the submission, acceptance and distribution of flight plans, which should be brought into force in order to be applied uniformly within the airspace of the single European sky.

Dans le même temps, les procédures devraient respecter les droits de la défense du transporteur aérien et être sans préjudice des conventions et accords internationaux auxquels les États membres ou la Communauté sont parties, s’agissant en particulier de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale.
At the same time, the procedures should respect the air carrier’s rights of defence and should be without prejudice to international agreements and conventions to which the Member States or the Community are parties, in particular the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation.

considérant que les enquêtes sur les accidents et les incidents survenus dans l'aviation civile devraient être effectuées par un organisme ou une entité indépendant ou sous le contrôle d'un tel organisme ou d'une telle entité afin d'éviter tout conflit d'intérêt et toute possible implication dans les causes des événements qui font l'objet des enquêtes;
Whereas investigation of accidents and incidents which have occurred in civil aviation should be carried out by or under the control of an independent body or entity in order to avoid any conflict of interest and any possible involvement in the causes of the occurrences being investigated;