Vertaling van "l'aviation civile actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aviation civile [ aéronautique civile ]
civil aviation [ civil aeronautics ]

Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale
Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention

Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]
International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]

Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]
European Civil Aviation Conference [ ECAC ]

réglementation de l'aviation civile | règles sur l'aviation civile
legal regulations governing aviation operations | regulations governing civil aviation operations | civil aviation regulations | legal regulations governing civil aviation

Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale | Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
Protocol relating to an amendment to the Convention on International Civil Aviation

Commission africaine de l'aviation civile | Commission de l'aviation civile africaine | CAFAC [Abbr.]
African Civil Aviation Commission | Afcac [Abbr.]

Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]
Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]

Rapport final : Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste [ Comité national sur la sécurité de l'Aviation civile - Sous-comité chargé des incursions sur piste : Rapport final ]
Final Report: National Civil Aviation Safety Committee - Sub-Committee on Runway Incursions [ National Civil Aviation Safety Committee - Sub-committee on Runway Incursions: Final Report ]

garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile
ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. recommande vivement d'élargir les discussions actuellement en cours entre l'Union et les responsables politiques et législateurs nationaux, le secteur de l'aviation civile et les PME, ainsi que les opérateurs commerciaux, et d'instaurer un débat public, avec la participation des citoyens et d'autres parties intéressées, telles que les ONG (dont les organisations de la société civile) et les forces de l'ordre, afin de prendre note et de répondre aux préoccupations liées à l'utilisation des RPAS quant à la protection des droits fondamentaux et aux responsabilités et enjeux auxquels sont confrontés les différents acteurs pour la protection de ces droits et la sécurité des citoyens;
13. Calls on the Commission to adopt a communication, including a thorough analysis with a detailed impact assessment, on the impacts and risks regarding safety, security, respect for fundamental rights (especially the rights to privacy and data protection), law enforcement and intelligence, that are associated with RPAS, in order to stimulate and inform the public debate, and to outline the initiatives planned in this field in a detailed action plan;

44. recommande vivement d'élargir les discussions actuellement en cours entre l'Union et les responsables politiques et les autorités réglementaires nationaux, le secteur de l'aviation civile et les PME ainsi que les opérateurs commerciaux, et d'instaurer un débat public, avec la participation des citoyens et d'autres parties intéressées, telles que les ONG (dont les organisations de la société civile) et les forces de l'ordre, afin de prendre note et de répondre aux préoccupations liées à l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés quant à la protection des droits fondamentaux et aux responsabilités et enjeux auxquels sont confrontés les différents acteurs pour la protection de ces droits et la sécurité des citoyens;
44. Strongly recommends that the current discussions between EU and national policymakers and regulators, industry, SMEs and commercial operations should be opened up, and that a public debate should be launched with the participation of citizens and other relevant stakeholders, such as NGOs (including civil rights organisations) and law enforcement authorities, in order to take note of and address the concerns regarding the protection of fundamental rights and the responsibilities and challenges facing different actors in safeguarding these rights and protecting the security of citizens when RPAS are used;

Afin d’assurer une transition progressive et un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile au sein de l’Union, les modalités d’exécution rendent compte de l’état actuel de la technique et des bonnes pratiques dans le domaine des aérodromes; tiennent compte des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée «OACI»), et ce faisant respectent la classification pertinente de l’OACI à tous les niveaux du système de règles, ainsi que de l’expérience d’exploitation d’aérodromes partout dans le monde et des progrès scientifiques et techniques accomplis dans le domaine des aérodromes; sont proportionnées à la taille, au trafic, à la catégorie et à la complexité de l’aérodrome ainsi qu’à la nature et au volume des opérations qui y sont réalisées; confèrent la souplesse nécessaire pour une conformité cas par cas; et pourvoient aux besoins des infrastructures d’aérodrome développées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, conformément aux différentes exigences contenues dans les législations nationales des États membres.
In order to ensure a smooth transition and a high level of civil aviation safety in the Union, the Implementing Rules should reflect the state of the art and the best practices in the field of aerodromes; take into account the applicable International Civil Aviation Organization (hereinafter referred to as ‘ICAO’) Standards and Recommended Practices, thereby respecting ICAO’s respective classification throughout the system of rules; and worldwide aerodrome operation experience, and scientific and technical progress in the field of aerodromes; be proportionate to the size, traffic, category and complexity of the aerodrome and nature and volume of operations thereon; provide for the necessary flexibility for customised compliance; and cater for the cases of aerodrome infrastructure which has been developed, prior to the entry into force of this Regulation, in accordance with the different requirements contained in the national legislations of the Member States.

L'Agence spatiale européenne et l'entreprise commune préparent actuellement le financement, en collaboration avec Eurocontrol et les autorités nationales de l'aviation civile regroupées au sein de l' « EOIG » [11].
The European Space Agency and the Joint Undertaking are currently preparing the financing in collaboration with Eurocontrol and the national civil aviation authorities operating within the EOIG. [11]

Dans un contexte plus large, la question des vérifications et de l'identification des voyageurs, ainsi que le problème de la vulnérabilité des documents de voyage actuels, figurent à l'ordre du jour au sein de l'Union européenne et d'autres enceintes, telles que l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), le G8, la CIG et les relations transatlantiques UE/EU.
In a broader context, the verification and identification of travellers and the vulnerability of current travel documents have been on the agenda of the EU and other fora such as ICAO (International Civil Aviation Organisation), G8, IGC and the EU/US transatlantic relation.

(3) Sans préjudice de la réglementation des États membres dans le domaine de la sécurité nationale et des mesures qui seront prises sur la base du titre VI du traité sur l'Union européenne, il convient que la réalisation de cet objectif passe par l'adoption de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport aérien en établissant des normes communes de base fondées sur les recommandations actuelles du document n° 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).
(3) Without prejudice to rules of the Member States in the field of national security and of measures to be taken on the basis of Title VI of the Treaty on European Union, such objective should be achieved by the adoption of appropriate provisions in the field of air transport policy establishing common basic standards, based on the current recommendations of the European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30.

1. Les normes de base communes applicables aux mesures de sûreté aérienne sont basées sur les recommandations actuelles du document 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) et figurent à l" annexe ou aux annexes, qui reprennent les adaptations communautaires .
1. The common basic standards on aviation security measures are based on the current recommendations of European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30 and are laid down in the Annex or annexes as adapted by the Community .

(3) Sans préjudice de la réglementation des États membres dans le domaine de la sécurité nationale et des mesures qui seront prises sur la base du titre VI du traité sur l 'Union européenne, il convient que la réalisation de cet objectif passe par l'adoption de mesures utiles dans le domaine de la politique du transport aérien en établissant des normes communes de base fondées sur les recommandations actuelles du document n° 30 de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC).
(3) Without prejudice to rules of the Member States in the field of national security and of measures to be taken on the basis of Title VI of the Treaty on European Union, such objectives should be achieved by the adoption of appropriate provisions in the field of air transport policy establishing common basic standards, based on the current recommendations of the European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30.

Les normes communes applicables aux mesures de sûreté prises dans les aéroports et les spécifications techniques des équipements destinés à assurer la sûreté aérienne sont basées sur les recommandations actuelles du document 30 de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) et figurent à l' annexe ou aux annexes, formant un tout, qui reprennent les adaptations communautaires .
The common standards on security measures at airports and the technical specifications for equipment in support of aviation security are based on the current recommendations of European Civil Aviation Conference (ECAC) Document 30 and are laid down in the annex or annexes as adapted by the Community .

considérant qu'il convient de maintenir à un niveau général élevé la sécurité de l'aviation civile en Europe et de relever les règles techniques et procédures administratives existant dans les États membres aux niveaux les plus élevés actuellement atteints dans la Communauté;
Whereas a high general level of safety in civil aviation in Europe should be maintained and current technical requirements and administrative procedures in the Member States should be raised to the highest standard currently attained in the Community;