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Vertaling van "l'aviation adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services

Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities




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Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention


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European Civil Aviation Conference [ ECAC ]


aviation civile [ aéronautique civile ]

civil aviation [ civil aeronautics ]


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Federal Aviation Administration | FAA [Abbr.]


droit international de l'aviation | loi fédérale de l'aviation

aviation law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les critères d'appréciation des interventions publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont définis par la Commission dans ses lignes directrices concernant l'aviation adoptées en février 2014 (voir le MEMO et la synthèse).

The assessment criteria for public interventions in airports and airlines are set out in the Commission's Aviation Guidelines, adopted in February 2014 (see MEMO and a policy brief).


La stratégie de l'aviation adoptée en décembre 2015 a donc mis en lumière la nécessité de renforcer la sécurité juridique qui entoure ces dispositions, tant pour les investisseurs que pour les compagnies aériennes, de manière à faciliter l'investissement dans les compagnies aériennes de l'UE, à soutenir la compétitivité européenne et à apporter des avantages aux travailleurs et aux passagers.

The Aviation Strategy adopted in December 2015 therefore identified the need to bring more legal certainty for investors and airlines alike with respect to these provisions. This will facilitate investment in EU airlines, support European competiveness and benefit to workers and passengers.


La constitution de cette liste vise à procurer aux citoyens européens le plus haut niveau possible de sécurité aérienne, ce qui constitue une priorité absolue de la stratégie de l'aviation adoptée en décembre 2015 par la Commission.

The EU Air Safety List seeks to ensure the highest level of air safety for European citizens, which is a top priority of the Aviation Strategy adopted by the Commission in December 2015.


Cette liste vise à garantir le plus haut niveau de sécurité aérienne pour les citoyens européens, ce qui est une priorité absolue de la stratégie de l'aviation adoptée en décembre 2015.

The EU Air Safety List seeks to ensure the highest level of air safety for European citizens, which is a top priority of the Aviation Strategy adopted in December 2015.


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Les priorités de la nouvelle stratégie de l'aviation adoptée par la Commission sont de faire de l'UE un acteur de premier plan dans le domaine de l'aviation internationale, tout en assurant des conditions de concurrence équitables.

The priorities of the new Aviation Strategy adopted by the Commission are to place the EU as a leading player in international aviation, whilst guaranteeing a level playing field.


À ce stade, la Commission doute que ces mesures, accordées par plusieurs entités publiques (notamment la région, le Conseil général de l'Oise et plusieurs municipalités locales) soient conformes aux lignes directrices relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation adoptées par l’UE en 2005.

At this stage, the Commission has doubts whether these measures, granted by several public entities (including the region, Conseil Général de l'Oise and local municipalities), comply with the 2005 EU guidelines on state aid in the aviation sector.


La Commission sollicite également des avis sur les lignes directrices de l’UE sur l’aviation adoptées en 1994, qui contiennent aussi des règles concernant l’évaluation des aides sociales et des aides à la restructuration accordées aux compagnies aériennes.

The Commission is also seeking views on the 1994 EU Aviation Guidelines, which contain rules on the assessment of social and restructuring aid for airlines.


Les fonds publics octroyés satisfont à tous les critères établis par les lignes directrices de l’UE sur l’aviation adoptées en 2005, et les autorités britanniques ont démontré que les subventions de l’État étaient nécessaires et proportionnées, car elles représentent 21,4 % de l’investissement total.

The public financing complies with all the criteria set in the 2005 EU Aviation Guidelines and the UK authorities demonstrated the public subsidies are necessary and proportional, as they represent 21.4 % of the total investment.


La Commission sollicite également l’avis des parties intéressées sur les lignes directrices de l’UE sur l'aviation, adoptées en 1994, qui contiennent aussi des règles applicables à l'évaluation des aides sociales et des aides à la restructuration accordées aux compagnies aériennes.

The Commission also seeks views on the 1994 EU Aviation Guidelines that also contain rules for the assessment of social and restructuring aid for airlines.


Le Conseil a pris acte des informations communiquées par M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission, concernant les lignes directrices révisées pour les aides d'État dans le secteur de l'aviation, adoptées par la Commission le 6 septembre 2005.

The Council took note of the information provided by Commission Vice-President Jacques Barrot on the revised State-aid guidelines in the aviation sector adopted by the Commission on 6 September 2005.


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