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Vertaling van "l'avez mentionné serait-il " (Frans → Engels) :

Le conseil à donner au chef, comme vous l'avez mentionné, serait de lui dire qu'il existe des systèmes d'éducation individuels qui ont des initiatives.

The advice for the leader you allude to is that we have individual education systems with initiatives.


S'il s'agit de 20 ou 21, comme vous l'avez mentionné, serait-il vraiment difficile pour ces organismes de présenter une nouvelle demande et de justifier leur statut?

If it's simply 20 or 21, as you suggested, why would it be a difficult task for them to reinstate themselves and put themselves in good standing?


La Commission mentionne ensuite le passage de l’arrêt Kyrian qui autorise les instances dans l’État membre requis à examiner exceptionnellement si l’exécution d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, délivré en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE, serait contraire à l’ordre public , ainsi qu’à l’arrêt de la Cour EDH dans l’affaire Avotiņš c. Lettonie . La Commission considère que cet arrêt tranche le dilemme au principal.

The Commission further relies on the passage in the Kyrian judgment which allows bodies in the requested State to exceptionally review whether enforcement of a uniform instrument permitting enforcement, as issued under Article 12 of Directive 2010/24, would be contrary to public policy, along with the judgment of the European Court of Human Rights in Avotiņš v. LatviaThe Commission takes the view that this ruling resolves the dilemma in the main proceedings.


Si vous avez qualifié de confidentielles des informations essentielles (telles que des informations relatives aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, au lieu de l'accès, à la forme de l'utilisation), sans lesquelles le registre ne serait pas publié sur le site web du Centre d'échange, ces informations ne seront pas communiquées au Centre d'échange, mais pourront être directement transmises aux autorités compétentes du pays fournisseur.

If you marked as confidential essential information (such as about the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, access place, form of utilisation), without which the record would not be published on the website of the ABS Clearing House, this information will not be shared with the ABS Clearing House, but it may be passed on directly to the competent authorities of the provider country.


La législation sur les contrats doit imposer que la compagnie aérienne contractante mentionne l'identité du transporteur assurant effectivement le vol. Ce serait conforme aux dispositions communautaires relatives aux systèmes informatisés de réservation, qui exigent que les passagers soient informés de l'identité du transporteur assurant effectivement le vol, que le billet soit réservé par un agent de voyage ou une compagnie aérienne (dans ses locaux, à un point de vente, par téléphone ou par Internet).

Legislation on contracts should make the contracting airline specify the carrier actually operating the flight. This would be consistent with Community rules on computer reservation systems, which require that passengers be informed of the identity of the carrier actually operating the flight, whether the ticket is booked through a travel agent or an airline (in its office, at a sales counter, by telephone or through the Internet).


Vous avez mentionné que, si l'offre n'était pas acceptée, le contrat existant entre Canadien Airlines et oneworld ne serait pas résil.

You indicated that if the deals didn't go through, there would be no cancellation of the contract between Canadian Airlines and Oneworld.


Madame Legault, vous avez mentionné que la prochaine note de la SRC serait connue durant l'année en cours. Vous avez déjà mentionné une nette amélioration par rapport à ce qui a été fait l'année dernière.

Ms. Legault, you mentioned that CBC's next report card would be available this year.


Par exemple, si une entreprise a plus d'un projet dans un pays hôte et que le gouvernement de ce pays perçoit un impôt sur les revenus des sociétés qui concerne les revenus de ladite entreprise dans ce pays dans leur ensemble, et non un projet particulier ou une opération particulière menés dans ce pays, l'entreprise serait autorisée à déclarer le ou les paiements effectués au titre de l'impôt sur les revenus des sociétés sans mentionner un projet particulier lié au paiement.

For instance, if an undertaking has more than one project in a host country, and that country's government levies corporate income taxes on the undertaking with respect to the undertaking's income in the country as a whole, and not with respect to a particular project or operation within the country, the undertaking would be permitted to disclose the resulting income tax payment or payments without specifying a particular project associated with the payment.


5. vous avez fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen (SIS) par (mentionner l'État membre)

5. an alert has been issued in the Schengen Information System (SIS) for the purpose of refusing entry by (indication of Member State)


Nous y aborderons des points importants que le Parlement – et votre commission – avez mentionnés dans vos rapports sur cette question, tels que le contrôle de qualité des études d'évaluation d'impact.

We will be including important points which Parliament – and this committee – adopted in its reports on this subject, such as the quality control of impact studies.




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l'avez mentionné serait-il ->

Date index: 2024-07-15
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