Monsieur le Président, les députés se souviennent probablement de la décision que vous avez rendue à l'égard du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Paul Martin, en l'occurrence le projet de loi C-292, concernant l'accord de Kelowna. Dans votre décision, vous avez expliqué ceci:
Members will remember your decision, Mr. Speaker, on Paul Martin's private member's bill, Bill C-292 regarding the Kelowna accord, where you explained: