Traduction de «l'avenir la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.
Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.

dans une perspective d'avenir | en ce qui concerne l'avenir
terms of the future/in

secteur d'avenir | secteur porteur d'avenir
frontier technology sector

Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union
declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union

arbre du peuplement final [ arbre d'avenir | arbre de récolte | tige d'avenir | pied d'avenir ]
crop tree [ final crop tree ]

Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir : les Canadiens, maîtres d'œuvre du renouveau social : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines [ Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir : les Canadiens, maîtres d'œuvre du renouveau social | Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir ]
Canada, security, opportunities and fairness: Canadians renewing their social programs: report of the Standing Committee on Human Resources Development [ Canada, security, opportunities and fairness: Canadians renewing their social programs | Canada, security, opportunities and fairness ]

Un avenir qui promet : l'AMC décrit un avenir possible et les moyens de l'atteindre [ Un avenir qui promet ]
A future that works : the Canadian Manufacturers' Association outlines a possible future and how to get there [ A future that works ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. s'inquiète des commentaires de la Cour concernant le manque de transparence des procédures de recrutement et de l'intervention de l'Office européen de lutte anti-fraude qui a ouvert une enquête (OF/2009/0370); rappelle les lignes directrices de l'Union pour les politiques de l'emploi et, en particulier, la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail eu égard aux critères de sélection et aux conditions de recrutement; attend de toutes les Agences de l'Union qu'elles adhèrent, au minimum, à ces lignes directrices et appelle la Fondation à montrer l'exemple en appliquant, à l'avenir, des procédures de recrutement équitables, transparentes et globales;
8. Is concerned about the findings of the Court of Auditors as regards the lack of transparency in recruitment procedures and the intervention of the European Anti-Fraud Office (OLAF), which has opened an inquiry (OF/2009/0370); draws attention to the Union's Employment Guidelines and in particular Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation with regard to selection criteria and recruitment conditions; expects all Union Agencies to adhere at a minimum to those Guidelines and calls on the Foundation to set an example by implementing fair, transparent and comprehensive recruitment procedures in the future;

3. s'inquiète des commentaires de la Cour des comptes concernant le manque de transparence des procédures de recrutement et de l'intervention de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui a ouvert une enquête (OF/2009/0370); rappelle les lignes directrices de l'Union pour les politiques de l'emploi et, en particulier, la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail eu égard aux critères de sélection et aux conditions de recrutement; attend de toutes les Agences de l'Union qu'elles adhèrent, au minimum, à ces lignes directrices et appelle la Fondation à montrer l'exemple en appliquant, à l'avenir, des procédures de recrutement équitables, transparentes et globales;
3. Is concerned about the findings of the Court of Auditors as regards the lack of transparency in recruitment procedures and the intervention of the European Anti-Fraud Office (OLAF), which has opened an inquiry (OF/2009/0370); draws attention to the Union's Employment Guidelines and in particular Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation with regard to selection criteria and recruitment conditions; expects all Union Agencies to adhere at a minimum to such Guidelines and calls on the Foundation to set an example by implementing fair, transparent and comprehensive recruitment procedures in the future;

8. s'inquiète des commentaires de la Cour des comptes concernant le manque de transparence des procédures de recrutement et de l'intervention de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) qui a ouvert une enquête (OF/2009/0370); rappelle les lignes directrices de l'Union pour les politiques de l'emploi et, en particulier, la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail eu égard aux critères de sélection et aux conditions de recrutement; attend de toutes les Agences de l'Union qu'elles adhèrent, au minimum, à ces lignes directrices et appelle la Fondation à montrer l'exemple en appliquant, à l'avenir, des procédures de recrutement équitables, transparentes et globales;
8. Is concerned about the findings of the Court of Auditors as regards the lack of transparency in recruitment procedures and the intervention of the European Anti-Fraud Office (OLAF), which has opened an inquiry (OF/2009/0370); draws attention to the Union's Employment Guidelines and in particular Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation with regard to selection criteria and recruitment conditions; expects all Union Agencies to adhere at a minimum to those Guidelines and calls on the Foundation to set an example by implementing fair, transparent and comprehensive recruitment procedures in the future;

24. relève que pendant l'audit des procédures de recrutement de personnel temporaire, il a été observé que certaines dispositions internes concernant la nature conjointe des comités de sélection et l'inaltérabilité des critères de sélection adoptés au préalable ne respectaient pas les dispositions concernant les conditions d'emploi d'autres fonctionnaires des Communautés; demande qu'à l'avenir les procédures de recrutement soient pleinement respectées;
24. Notes that during the audit of the procedures for the recruitment of temporary staff, it was observed that certain internal provisions concerning the joint nature of the selection committees and the inalterability of the selection criteria adopted beforehand did not comply with the provisions of the conditions of employment of other servants of the Communities; demands that in future the procedures for recruitment should be fully respected;

Pour ce faire, il importe surtout de «prendre en compte les intérêts de la procédure pénale, le rapport coût-efficacité des poursuites, l'existence de preuves, la protection de la vie familiale, ainsi que le coût de la procédure d'instruction ou celui de la procédure pénale jusqu'au moment considéré ou pour l'avenir, mais pas la durée de la peine encourue»[17].
In doing so, it is especially important to "take into account the interests of criminal proceedings, cost-effectiveness of prosecution, availability of evidence, protection of family life, and also the costs of pre-trial criminal proceedings or criminal proceedings entailed until that time or about to be entailed, but not the length of the prescribed penalty". [17]

Si l'EPA introduit à l'avenir une procédure d'essai spécialement conçue pour mesurer la vitesse d'impression, cette procédure devra remplacer les spécifications sur la vitesse d'impression figurant au présent point.
If at a later date EPA creates a test procedure specifically designed to measure print speed, then that test procedure shall supersede the output speed specifications listed in this section.

La Commission modifiera à l'avenir cette procédure et demandera aux pays bénéficiaires de préparer eux-même la conception des projets.
The Commission will change this procedure in future and the beneficiary countries will be asked to prepare the design of the projects themselves.

IX. Recouvrement des pertes: à garantir une absence totale de laxisme ou d'omission dans le recouvrement des crédits indûment attribués à des États membres, à des entreprises ou à des personnes; demande l'établissement par le service central de recouvrement, constitué en juillet 2000, d'un rapport d'étape régulier, au moins annuel, renseignant par direction générale toutes les demandes de recouvrement réglées et en suspens; demande instamment à la Commission de recouvrer les paiements irréguliers - 418 millions d'euros - découverts par la Cour des comptes pour l'exercice 1999, et d'engager à l'avenir des procédures de recouvrement dans les trois mois à compter de la réception de la notification d'irrégularités par la Cour; invite le Collège des membres de la Commission à adopter une décision formelle, similaire à celle qui a été prise dans le contexte de la procédure d'apurement des comptes, pour la renonciation au recouvrement de créances supérieures à 1 million d'euros et à faire en sorte d'introduire un "pare-feu” pour que les décisions prises par des fonctionnaires soient exemptes de toute interférence politique
IX. Recovery of losses: ensure that there is no laxity or omission in the recovery of funds unduly paid to Member States, companies or individuals; calls for a regular progress report, at least on an annual basis, from the central recovery department, set up in July 2000, indicating, by Directorate-General, all cleared and outstanding recovery requests; urges the Commission to recover irregular payments discovered by the Court of Auditors for the financial year 1999 as soon as possible and in future to launch recovery proceedings within three months of receipt of details of irregularities from the Court; calls for the Commission College to take a formal decision, similar to those taken under the clearance of accounts procedure, for the waiving of debts greater than EUR 1 million; ensure that a “firewall” is introduced so that decisions taken by civil servants are exempt from any political interference;

17. Afin de tirer parti au maximum de la rationalisation des procédures actuelles et de préserver à l'avenir la cohérence du cadre actuel de coordination, il faudra démontrer, pour tous les nouveaux processus : i) que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et ii) que les nouvelles procédures apportent réellement une valeur ajoutée.
17. To draw maximum benefit of the streamlining of current procedures and in order to preserve the coherence of the current policy co-ordination framework in the future, any new processes to be established must demonstrate that: i) the issues raised cannot be dealt with in the context of existing procedures; and ii) the new processes bring real value-added.

En outre, pour simplifier la mise à jour de cette référence aux codes NC applicables, la Commission soumet à la réflexion des États membres la question de savoir si ces décisions devraient, à l'avenir, être prises conformément à la procédure définie à l'article 24 de la directive 92/12/CEE (procédure impliquant le comité des accises comme convenu pour les produits énergétiques visés à l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2003/96/CE du Conseil [22]).
Furthermore, in order to simplify the updating of this reference to the applicable CN codes, the Commission submits to the Member States for debate whether such decisions should in the future be taken in accordance with the procedure laid down in Article 24 of Directive 92/12/EEC (procedure involving the Excise Committee as agreed for energy products in Article 2(5) of Council Directive 2003/96/EC [22]).