Traduction de «l'avantage économique d'avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

avantage économique
economic trade-off

avantage économique
economic benefit

avantages économiques
economic benefits

Réunion du groupe d'experts sur l'évaluation des avantages économiques et sociaux des projets concernant la mise en valeur des petites exploitations agricoles
Expert Group Meeting on Measuring the Social and Economic Benefits of Projects for Small Farmer Development

Comité exécutif sur les avantages économiques et sociaux
Executive Committee on Economic and Social Benefits

Finances publiques et avantages économiques : Le rôle des gouvernements
Economic Benefits and Public Finance: The Role of Governments

avantages économiques futurs
future economic benefits

Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs etressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak
Ordinance of 18 May 2004 on the Confiscation of Frozen Iraqi Funds and Economic Resources and their Transfer to the Development Fund for Iraq

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«actif physique»: un actif qui possède une valeur liée à sa substance et à ses propriétés, et qui peut avoir un rendement, y compris les infrastructures et d'autres actifs qui produisent des avantages économiques ou sociaux, comme l'éducation, le conseil, la recherche et le développement, et ne comprenant l'immobilier à usage commercial ou résidentiel que s'il fait partie intégrante ou est un élément accessoire d'un projet d'investissement à long terme qui contribue à l'objectif de l'Union d'une croissance intelligente, durable et inclusive.
‘real asset’ means an asset that has value due to its substance and properties and may provide returns, including infrastructure and other assets that give rise to economic or social benefit, such as education, counselling, research and development, and including commercial property or housing only where they are integral to, or an ancillary element of, a long-term investment project that contributes to the Union objective of smart, sustainable and inclusive growth.

Etant donné que les sanctions causent souvent des distorsions économiques, toute intention d'y avoir recours devra s'appuyer sur leurs avantages politiques potentiels face aux coûts économiques réels susceptibles d'être occasionnés.
As sanctions often cause serious economic distortions, any consideration of their use will have to weigh any potential political advantages against the actual economic damage that they may inflict.

Le 4 décembre 2015, le CASE a adopté son avis et a considéré que la restriction proposée risquait très probablement de ne pas être proportionnée si l'on compare ses avantages et ses coûts socio-économiques, mais il a souligné qu'elle pourrait avoir des effets favorables sur le plan de la répartition et de l'accessibilité économique.
On 4 December 2015, SEAC adopted its opinion and considered the proposed restriction unlikely to be proportionate in terms of comparing its socioeconomic benefits to its socioeconomic costs, but highlighted possible favourable distributional and affordability considerations.

Certes, les avantages économiques, ou ce que l'on perçoit comme étant des avantages économiques, sont d'importants facteurs de motivation qui incitent les autorités locales et les autres paliers de gouvernement à appuyer et même à encourager l'activité minière. Il importe toutefois d'avoir des attentes réalistes quant à ces avantages et aux incidences qu'aura un secteur minier modernisé sur l'emploi et les autres questions d'intérêt pour les communautés.
While inarguably the economic benefits or perceived economic benefits are key motivations for both larger and local community governments to support or even encourage mining, it's important that we have realistic expectations about what those benefits will be and what the implications of a modernized mining sector are for such community interests as employment.

Les analyses de rentabilité montrent que pour apporter un avantage économique net à l'ensemble de la société, il suffit que 8 p. 100 des délinquants vus par les tribunaux cessent de consommer de la drogue pendant cinq ans ou plus après avoir purgé leur peine et que seulement 14 p. 100 d'entre eux le fassent pour apporter un avantage économique net au système de justice pénale.
Break-even analysis showed that to provide a net economic benefit to the wider society, only 8% of offenders seen by the courts would need to stop taking drugs for five years or more following the completion of their sentence, and only 14% in order to provide a net economic benefit to the criminal justice system. Many of our statistics come from the U.S. because they've been operating now for over 20 years.

Elle représente 600 milliards d’euros en échanges de biens et de services par an, ainsi que des flux substantiels d’investissements, et environ 14 millions d’emplois des deux côtés de l’Atlantique. Le renforcement de la relation Union européenne – États-Unis pourrait avoir des avantages économiques énormes et améliorer la compétitivité des deux économies.
It encompasses €600 billion of trade in goods and services each year, large flows of investment and provides employment to as many as 14 million people on both sides of the Atlantic, and that strengthening the relationship between the EU and the US could translate into huge economic benefits and improved competitiveness of both economies.

«disponibles», on entend les techniques mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de l'État membre intéressé, pour autant que l'exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables.
‘available techniques’ means those developed on a scale which allows implementation in the relevant industrial sector, under economically and technically viable conditions, taking into consideration the costs and advantages, whether or not the techniques are used or produced inside the Member State in question, as long as they are reasonably accessible to the operator.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.

b) Il convient, selon les circonstances, après avoir établi les calculs ci-dessus, de prendre en considération certaines données objectives telles qu'un contexte économique spécifique, l'avantage économique ou financier éventuellement acquis par les auteurs de l'infraction (cf. XXIe rapport concurrence, par. 139), les caractéristiques propres des entreprises en cause ainsi que leur capacité contributive réelle dans un contexte social particulier pour adapter, in fine, les montants d'amendes envisagés.
(b) Depending on the circumstances, account should be taken, once the above calculations have been made, of certain objective factors such as a specific economic context, any economic or financial benefit derived by the offenders (cf. Twenty First Report on Competition Policy, point 139), the specific characteristics of the undertakings in question and their real ability to pay in a specific social context, and the fines should be adjusted accordingly.

Pour prendre cette décision, arrêtée en décembre 1993, la Commission a estimé notamment : i) que les termes des certificats de créance avaient été rédigés de manière à exercer une discrimination à l'encontre des non-adhérents par rapport aux adhérents; en conséquence, la coopérative ne serait pas créée sur une base véritablement volontaire étant donné que des producteurs peuvent avoir préféré devenir membres de Milk Marque pour ne renoncer à aucun des avantages économiques liés aux actifs en cause. ii) qu'il n'était pas certain que tous les actifs à transférer à Milk Marque avaient été pris en compte pour l'évaluation du montant du transfert; et par ailleurs que dans la mesure où l'évaluation des actifs ne reflétait pas la valeur de marché desdits actifs, mais une valeur inférieure, la nouvelle coopérative bénéficierait d'un avantage financier net constituant une discrimination à l'égard des non-adhérents.
In arriving at the decision taken in December 1993 the Commission considered, inter alia, : i) that the terms of certificates of entitlement were cast in a way to discriminate against non-joiners in comparison to joiners; consequently, the cooperative would not be created on a truly voluntary basis as producers may have preferred to join Milk Marque in order not to forego any of their economic interest in the assets concerned. ii) that it was not clear whether all the assets to be transferred to Milk Marque had been taken into account when placing a value on the transfer; and furthermore that insofar as the valuation of the assets did not reflect the market value of the said assets but instead a lower value, the new cooperative would receive a net financial gain discriminating against the non-joiners.