Traduction de «l'avantage résultant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages résultant de l'accord général
benefits accruing under the General Agreement

Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation
Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their Utilization

prestations résultant du contrat [ avantages de la police ]
benefits payable under the policy

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantage résultant de l'accord
benefit under the agreement

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

perte résultant de la disposition d'un bien [ perte résultant de la cession d'un bien | perte résultant de l'aliénation d'un bien ]
loss from the disposition of property

pyrradiomètre pour le rayonnement total résultant | bilanmètre pour le rayonnement total résultant
net pyrradiometer | radiation balance meter | balance meter

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces avantages socio-économiques se répartissent en trois grandes catégories: les avantages directs qui découlent de la croissance du marché de l'espace, les avantages directs qui découlent de la croissance du marché en aval pour les applications et les services fondés sur le GNSS et les avantages indirects qui découlent de l'émergence de nouvelles applications dans d'autres secteurs ou du transfert de technologies vers ces secteurs, qui ouvrent à leur tour de nouveaux débouchés dans d'autres secteurs, des gains de productivité dans l'industrie et des avantages collectifs résultant de la baisse de la pollution ou de l'amélioration du niveau de sûreté et de sécurité.
Such socio-economic benefits are broken down into three main categories: direct benefits resulting from the growth of the space market, direct benefits resulting from the growth of the downstream market for GNSS-based applications and services, and indirect benefits resulting from the emergence of new applications in, or technology transfer to, other sectors, leading to new market opportunities in other sectors, productivity gains across industry and public benefits generated by a reduction in pollution or by improved levels of safety and security.

Aides d'État: le tableau de bord 2016 montre les avantages résultant de la modernisation pour une mise à exécution rapide des mesures d'aide dans les États membres // Bruxelles, le 15 mars 2017
State aid: 2016 Scoreboard shows benefits of modernisation for quick implementation of aid measures in Member States // Brussels, 15 March 2017

Dans ce dossier , il a été démontré que la mise sur le marché et l'emploi de désodorisants et de blocs WC à base de 1,4-dichlorobenzène devraient faire l'objet de restrictions, pour les utilisations domestiques comme pour les usages professionnels, étant donné que les risques qui en résultent ne sont pas valablement maîtrisés et que les avantages résultant de la restriction l'emportent sur les coûts.
In that dossier , it was demonstrated that the placing on the market and use of DCB-based air fresheners and toilet blocks should be restricted for both domestic and professional uses as risks associated with them are not adequately controlled and the benefits arising from the restriction outweigh the costs.

Les États membres devraient tirer avantage de l'application d'une approche graduée du contrôle réglementaire, qui devrait être proportionnelle à l'ampleur et à la probabilité des expositions résultant des pratiques exercées, et à la mesure des effets que le contrôle réglementaire peut avoir sur la réduction de ces expositions ou sur l'amélioration de la sûreté des installations.
Member States should benefit from the application of a graded approach to regulatory control, which should be commensurate with the magnitude and likelihood of exposures resulting from the practices, and commensurate with the impact that regulatory control may have in reducing such exposures or improving the safety of installations.

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

Les parties examinent la nécessité et les modalités d'un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause.
Parties shall consider the need for and modalities of a global multilateral benefit-sharing mechanism to address the fair and equitable sharing of benefits derived from the utilization of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that occur in transboundary situations or for which it is not possible to grant or obtain prior informed consent.

S'agissant de l'avantage résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI, il convient de constater que seuls les membres de GIE (33), finançant des biens meubles dont la durée d'amortissement est d'au moins 8 ans, sont susceptibles de bénéficier des avantages fiscaux résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI, à savoir 1) d'une dérogation au plafonnement de principe de l'amortissement déductible, 2) de la majoration d'un point du coefficient d'amortissement et 3) de l'éventuelle exonération de la plus-value de cession.
It should be pointed out that only members of EIGs (33) which finance movable assets the depreciation period of which is at least eight years qualify for the tax advantages resulting from the application of Article 39 CA of the General Tax Code, namely, (1) exemption from the ceiling in principle on deductible depreciation, (2) the one-point increase in the depreciation coefficient, and (3) possible exemption from transfer capital gains tax.

En conclusion, s'agissant des membres des GIE, étant considéré que ceux-ci doivent rétrocéder les deux tiers au moins de l'avantage fiscal global résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI à l'utilisateur du bien en cause, la Commission estime que l'avantage dont ils bénéficient est, au maximum, d'un tiers de cet avantage global.
In conclusion, as far as the members of EIGs are concerned, given that they must pass on two thirds at least of the overall tax advantage resulting from the application of Article 39 CA of the General Tax Code to the user of the asset in question, the Commission considers that the advantage from which they benefit amounts, at most, to one third of that overall advantage.