Vertaling van "l'avantage fiscal auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

avantage fiscal
tax advantage

avantage fiscal
tax benefit

procurer un avantage fiscal illicite
obtain an unlawful tax advantage

avantage fiscal illicite
unlawful tax advantage

à l'égard duquel un avantage fiscal peut être accordé
tax-favoured basis

avantage fiscal
tax incentive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) il est entendu qu’une entité donnée ou un arrangement, bien, mécanisme, plan ou régime donné comprend une entité, un arrangement, un bien, un mécanisme, un plan ou un régime relativement auquel l’un des principaux objets de la participation d’une personne à l’entité, à l’arrangement, au mécanisme, au plan ou au régime, ou de l’acquisition du bien par une personne, est l’obtention d’un avantage fiscal.
(b) for greater certainty, a particular arrangement, entity, plan, property or scheme includes an arrangement, an entity, a plan, a property or a scheme in respect of which one of the main purposes for a person’s participation in the arrangement, entity, plan or scheme, or a person’s acquisition of the property, is to obtain a tax benefit.

J'aimerais donc entendre vos commentaires sur les deux aspects suivants: premièrement, la comparaison entre l'Irlande et l'Atlantique et l'idée selon laquelle on pourrait éliminer certains organismes de développement régionaux qui sont mal adaptés à la nouvelle économie et adopter une stratégie fiscale; et deuxièmement, l'idée selon laquelle on pourrait procurer un avantage fiscal au chapitre des gains de capital au Canada afin de compenser le désavantage auquel nous serons confrontés à la suite du ralentissement des marchés des capitaux pendant un certain temps.
So I'd appreciate your feedback on both of those areas, the Ireland-Atlantic Canada comparison and the idea of driving a stake through some of these regional development agencies that aren't working in terms of the new economy, and trying a tax-driven strategy; and secondly, the idea of a capital gains tax advantage in Canada to help make up for this disadvantage we're going to be at now due to the closing of the capital markets for a period of time.

La mesure à l'étude ne ferait qu'accroître le nombre et la longueur des dispositions consacrées aux automobiles en accordant aux travailleurs forestiers un avantage fiscal particulier auquel les autres employés n'auraient pas droit.
This bill would only increase the number and length of the provisions devoted to automobiles by providing a unique tax benefit to forestry workers that other employees are not entitled to.

En particulier, la Commission entend évaluer si les autorités luxembourgeoises ont dérogé de façon sélective aux dispositions de la législation fiscale luxembourgeoise et de la convention en matière de double imposition conclue entre le Luxembourg et les États-Unis et si de ce fait les autorités luxembourgeoises ont conféré à McDonald’s un avantage auquel ne peuvent pas prétendre d’autres entreprises se trouvant dans une situation factuelle et juridique comparable.
In particular, the Commission will assess whether Luxembourg authorities selectively derogated from the provisions of their national tax law and the Luxembourg-US Double Taxation Treaty and thereby gave McDonald's an advantage not available to other companies in a comparable factual and legal situation.

J'exhorte tous les députés, j'exhorte en particulier le ministère des Finances à accepter les directives de la Chambre et à mettre en vigueur les dispositions du projet de loi C-273, de façon à reconnaître, à honorer et à respecter les volontaires des services d'urgence et les pompiers volontaires et à leur accorder l'avantage fiscal auquel ils sont absolument droit (1200) M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-273.
I appeal to all in the House and I especially appeal to the Department of Finance to take the direction from this House in ensuring that what is proposed in Bill C-273 becomes the law of the land, so that those volunteer emergency workers and volunteer firefighters are treated with recognition, honour, and respect, and that they be given the benefits in the tax system that they are absolutely entitled to (1200) Mr. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Mr. Speaker, it gives me great pleasure to speak to Bill C-273.

Cet avantage consiste en une réduction fiscale de l’impôt auquel les entreprises auraient été soumises dans le cas contraire.
It takes the form of a reduction in the tax to which the companies concerned would otherwise be liable.