Vertaling van "l'avantage d'une exonération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]
The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

par «avantage fiscal résiduel», on entend la part de la valeur totale d’un avantage fiscal se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur les prestations sociales (par opposition à la part se rapportant aux exonérations sur les prélèvements effectués sur toutes les autres formes de revenu).
‘residual fiscal benefit’ means the part of the total value of a fiscal benefit that relates to relief on levies applied to social benefits (as opposed to the part that relates to relief on levies applied to all other forms of income).

Cet incitatif passe à 1 776 $ par an environ si cet avantage est exonéré.
This incentive increases to approximately $1,776 annually if income tax is not charged.

Une première mesure facilement applicable que le gouvernement fédéral pourrait prendre consisterait à faire des cartes d'abonnement au transport en commun fournies par l'employeur un avantage social exonéré d'impôt.
One easily implementable first step the federal government could take is to make employer provided transit passes an income tax exempt benefit.

Les modèles basés sur le choix et sur la maladie ont en commun l'avantage d'exonérer la société de toute responsabilité.
The choice and disease models have in common the convenient removal of onus from society.

Il y avait cinq éléments: le financement des immobilisations, la recherche et le développement, l'obligation de rendre compte, l'utilisation du territoire et des incitatifs fiscaux (un avantage fiscal exonéré d'impôt fournit par l'employeur fédéral).
There were five elements: capital funding, R and D, accountability, land use, and tax incentives the federal employer-provided tax benefit exempt from taxation.

Avec la modification proposée, les considérants expliquent que, pour éviter que les groupes de sociétés mères et filiales transfrontières bénéficient d’avantages indus par rapport aux groupes nationaux, l’exonération fiscale devrait être refusée pour les distributions de bénéfices déductibles dans l’État membre de la source.
Under the proposed amendment, the recitals explain that, in order to prevent that cross-border groups of parent companies and subsidiaries benefit from unintended advantages compared with national groups, the benefits of the tax exemption should be denied to distributions of profits that are deductible in the source Member State.

4. Le bénéfice du régime spécifique d’approvisionnement est subordonné à une répercussion effective jusqu’à l’utilisateur final de l’avantage économique résultant de l’exonération du droit à l’importation ou de l’aide.
4. Entitlement under the specific supply arrangements shall be subject to the condition that the economic advantage derived either from exemption from import duties or from aid is actually passed on to the end user.

Cette compensation peut être accordée sous forme de paiements directs au fournisseur du service ou sous forme d'autres avantages financiers, telles des exonérations fiscales qui réduisent les recettes budgétaires de l'État membre.
This compensation can take the form of direct payments to the provider of the service or of other financial advantages, such as tax exemptions, that reduce the Member State's budget revenues.

Par campagne, est fixé un bilan prévisionnel d'approvisionnement révisable, pour les produits agricoles essentiels destinés à la consommation humaine et à la transformation locale (production agricole locale et/ou industries agro-alimentaires) Pour ces quantités, aucun droit de douane n'est appliqué lors de l'importation de produits en provenance des pays tiers; pour les livraisons en provenance de la Communauté, une aide équivalant à l'avantage résultant de cette exonération est octroyée.
Each marketing year, a forecast supply balance is adopted for agricultural products necessary for human consumption and local processing (local agricultural production and/or agri-food industries); this may be amended in the course of the year. Imports originating outside the Community are exempt from customs duties, while supplies of products originating in the Community benefit from aid equivalent to the benefit arising from this exemption.

L'exonération des gains en capital élimine l'exonération cumulative des gains en capital de 100 000 $ et permet de faire un choix relativement aux gains accumulés avant la date du budget (1510) La deuxième modification apportée dans le projet de loi concerne les avantages aux employés et ajoute aux avantages imposables offerts par l'employeur la première tranche de 25 000 $ d'assurance-vie.
The capital gains exemption eliminates the $100,000 lifetime capital gains exemption and provides an election with respect to the gains accrued before the date of the budget (1510) The second amendment in the bill relates to employee benefits, extending the taxation of employer provided benefits to include the first $25,000 of life insurance.