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AP
AP LECCA
APD
APS
Activités ayant trait à l'avant-projet
Activités d'avant-projet
Au stade de l'avant-projet
Avant-projet
Avant-projet de budget
Avant-projet de budget
Avant-projet de loi
Avant-projet détaillé
Avant-projet sommaire
CDA
Conception détaillée
Conception préliminaire
Design final
En projet
étude d'avant-projets détaillés
étude d'avant-projets sommaires
étude de l'avant-projet
étude de l'avant-projet sommaire
étude des avant-projets détaillés
étude des avant-projets sommaires

Vertaling van "l'avant-projet présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]

final design [ detail design ]


avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]

preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]




activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]

conceptual-design activities | CDA [Abbr.]


avant-projet de budget (CE)

preliminary draft EC budget


au stade de l'avant-projet | en projet

at the planning stage


adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets


avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]

preliminary draft


Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives

Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes


avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]

preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres participants qui entendent proposer un projet donné devraient informer en temps utile les autres États membres participants avant de présenter leurs propositions, en vue de recueillir un soutien et de permettre à ces derniers de se joindre collectivement à la présentation de la proposition.

Participating Member States which intend to propose an individual project should inform the other participating Member States in due time before presenting their proposals, in order to gather support and to give them the opportunity to join in collectively submitting the proposal.


La Commission propose une évaluation des besoins, par exemple sous la forme d'un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission avant la présentation de chaque avant-projet de budget.

The Commission proposes an assessment of needs, e.g. in the form of a trilogue between Parliament, Council and the Commission ahead of the presentation of each preliminary draft budget.


Aussi un futur instrument Rome I pourrait s'inspirer de l'avant-projet de proposition de règlement du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (projet "Rome II") dont la clause d'exception de l'article 3 3 introduit deux nouvelles conditions par rapport à la Convention de Rome: il y est exigé que, d'une part, le délit présente des liens "substantiellement" plus étroits avec une autre loi et, d'autre part, qu'il "n'existe pas un lien significatif entre ce délit et le pays dont la loi serait applicable en vertu d ...[+++]

Thus the future Rome I instrument could take as a starting point the preliminary draft proposal for a Council Regulation on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II), the exception clause in Article 3(3) of which introduces two new conditions in relation to the Rome Convention: it is required that there be "a substantially closer connection [between the tortious/delictual act and] another country" and also that "there is no significant connection between the non-contractual obligation and the country whose law would be the applicable law under paragraphs 1 and 2".


Avant l’établissement de l’avant-projet de budget général de l’Union européenne, l’Office transmet à l’autorité budgétaire, en temps utile, une documentation appropriée et détaillée concernant les recettes affectées visées au présent article.

Before the establishment of the preliminary draft general budget of the European Union, the Office shall forward to the budgetary authority appropriate, timely and detailed documentation on assigned revenues under this Article.


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D’une manière générale, les amendements apportés au budget agricole visent à rétablir l’avant-projet présenté par la Commission, car le Conseil avait procédé à des coupes arbitraires suivant le seul critère des économies et sans tenir compte des spécificités des différents postes.

The amendments have moved in the general direction for the agricultural budget of re-establishing the draft preliminary budget presented by the Commission, because the Council had cut it in an arbitrary manner, using saving as their only criterion and without taking account of the different agricultural items.


Ce document reprend pour l'essentiel la structure de l'avant-projet présenté par le Praesidium à la Convention.

The document was essentially drawn up on the basis of the structure of the preliminary draft presented to the Convention by the Praesidium.


Pour établir ce projet de budget, le Conseil a utilisé l’avant-projet de budget des Communautés européennes présenté par la Commission le 30 avril.

The Council used the preliminary draft budget of the European Communities submitted by the Commission on 30 April as the basis for establishing the draft budget.


Afin de rendre son rôle originel à la procédure de révision, la Commission propose un examen régulier des besoins, par exemple sous la forme d'un trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission avant la présentation de chaque avant-projet de budget.

To give the revision procedure its original role, the Commission proposes a regular review of needs, e.g. in the form of a trialogue meeting between Parliament, Council and the Commission ahead of the presentation of each preliminary draft budget.


La Commission a élaboré l'avant-projet de budget pour l'exercice 2001 sur la base de ces débats et c'est l'avant-projet décidé par la Commission qui vous est à présent soumis.

The Commission has used this debate as the basis for its preliminary draft budget for 2001, which it now has pleasure in presenting to you, as adopted by the Commission.


J'estime qu'il est extrêmement judicieux qu'aient lieu d'intensifs débats sur les priorités avant de s'engager dans le chiffrage concret et j'estime surtout qu'il est très utile de présenter l'avant-projet suffisamment tôt pour que le débat puisse être intensif.

I think it makes a great deal of sense to debate priorities intensively first, before getting down to specific numbers. More importantly, I think it is most helpful to present the preliminary draft budget so early, thereby allowing time for intensive discussion.


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