Traduction de «l'avant-projet pour l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

au stade de l'avant-projet | en projet
at the planning stage

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'agissant d'ISPA, il convient de noter que pour les projets de 2000, première année de fonctionnement de cet instrument, les études de faisabilité et les avant-projets ont été financés par les budgets Phare 1998 et 1999.
For ISPA, it should be noted that for projects in 2000, the first year of operation of this instrument, the feasibility and preliminary draft studies were financed from Phare in 1998 and 1999.

Pour ISPA, il convient de noter que pour les projets de 2000, première année de fonctionnement de cet instrument, les études de faisabilité et les avant-projets ont été financés par les budgets Phare 1998 et 1999.
For ISPA, it should be noted that for projects in 2000, the first year of operation of this instrument, the feasibility and preliminary draft studies were financed from Phare in 1998 and 1999.

S'agissant de l'ISPA, il convient de noter que pour les projets de 2000, première année de fonctionnement de cet instrument, les études de faisabilité et les avant-projets ont été financés par les budgets PHARE 1998 et 1999.
For ISPA, it should be noted that for projects in 2000, the first year of operation of this instrument, the feasibility and preliminary draft studies were financed from PHARE in 1998 and 1999.

prépare et soumet à l’assemblée des membres, au plus tard trois mois avant le début de chaque exercice financier, un projet de programme de travail annuel, comprenant un projet de budget et de plan des effectifs, ainsi qu’un avant-projet de programme de travail et de budget pour les deux années suivantes.
prepare and submit to the Assembly of Members, not later than three months before the beginning of each financial year, a draft annual Work Programme, including a draft budget and staffing plan, together with a preliminary draft Work Programme and a draft budget for the following two years.

prépare et soumet à l’assemblée des membres, au plus tard trois mois avant le début de chaque exercice financier, un projet de programme de travail annuel, comprenant un projet de budget et de plan des effectifs, ainsi qu’un avant-projet de programme de travail et de budget pour les deux années suivantes;
prepare and submit to the Assembly of Members, not later than three months before the beginning of each financial year, a draft annual Work Programme, including a draft budget and staffing plan, together with a preliminary draft Work Programme and a draft budget for the following two years;

contribuer, en assistant le directeur général dans cette tâche, à l’élaboration d’un projet de programme de travail annuel et d’un projet de budget, ainsi que d’un avant-projet de programme de travail et de budget pour les deux années suivantes.
contributing to and supporting the Director-General in the development of a draft annual Work Programme and a draft budget, together with a preliminary draft Work Programme and a draft budget for the following two years.

1. Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur établit un avant-projet de budget couvrant les frais de fonctionnement et le programme de travail prévus pour l’exercice suivant, et transmet cet avant-projet de budget, ainsi qu’un tableau des effectifs provisoires, au conseil d’administration.
1. By 15 February each year, the Director shall draw up a preliminary draft budget covering the operational expenditure and the programme of work anticipated for the following financial year, and shall forward that preliminary draft budget to the Administrative Board, together with a list of provisional posts.

La Commission fournira une indication sur le montant global du financement prévu pour chaque programme thématique pour les instruments concernés au titre de la rubrique 4 (actions extérieures) des perspectives financières, sur base d’un cadre indicatif pluriannuel, présenté au Parlement européen et au Conseil pendant l’année n-2, avant le début du processus budgétaire pour l’année n. Cela permettrait au Parlement et au Conseil de se prononcer sur les choix et priorités stratégiques avant que la Commission ne prépare son avant-projet de budget.
The Commission will provide an indication on the overall amount of funding foreseen for each thematic programme within the instruments concerned under heading 4 (external actions) of the Financial Perspectives, on the basis of a multi-annual indicative framework, presented to the European Parliament and the Council in year n-2, before the start of the budgetary process for year n. This would enable the Parliament and the Council to pronounce themselves on the strategic choices and priorities before the Commission prepares the Preliminary Draft Budget.

3. Au plus tard le 15 février de chaque année, le directeur établit un avant-projet de budget couvrant les frais de fonctionnement et le programme de travail prévus pour l'exercice financier suivant et transmet cet avant-projet, ainsi qu'un organigramme, au conseil d'administration.
3. By 15 February each year at the latest, the Director shall draw up a preliminary draft budget covering the operational expenditure and the programme of work anticipated for the following financial year, and shall forward this preliminary draft to the Management Board together with an establishment plan.

2. Le directeur établit l'avant-projet de budget pour l'exercice suivant au plus tard pour le 15 février de chaque année. L'avant-projet de budget couvre les dépenses de fonctionnement et le programme de travail prévu pour l'exercice budgétaire suivant.
2. By 15 February each year at the latest, the Director shall draw up a preliminary draft budget covering the operational expenditure and the programme of work anticipated for the following financial year, and shall forward this preliminary draft to the management board together with an establishment plan.