Vertaling van "l'avant-projet de traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

activités ayant trait à l'avant-projet
conceptual design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives
Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. accueille favorablement la contribution présentée par le Médiateur à la Convention sur l'avenir de l'Europe, y compris son allocution et ses réponses en séance plénière les 24 et 25 juin 2002, son témoignage devant le groupe de travail II présidé par le commissaire Antonio Vitorino le 4 octobre 2002, sa note de transmission contenant des propositions de dispositions nouvelles ou modifiées du traité (CONV 221/02) du 26 juillet 2002, ainsi que ses observations devant la convention le 8 novembre 2002 pour commenter l'avant-projet de traité constitutionnel;
15. Welcomes the contribution by the Ombudsman to the Convention on the Future of Europe, including his address and replies to the plenary of 24 and 25 June 2002, his evidence to working group II under the chairmanship of Commissioner Antonio Vitorino on 4 October 2002, his submission of a draft of new or amended Treaty provisions (CONV 221/02) on 26 July 2002, and his remarks to the Convention on 8 November 2002 commenting on the preliminary draft Constitutional Treaty;

15. accueille favorablement la contribution présentée par le Médiateur à la convention sur l'avenir de l'Europe, y compris son allocution et ses réponses en séance plénière les 24 et 25 juin 2002, son témoignage devant le groupe de travail II présidé par le commissaire Antonio Vitorino le 4 octobre 2002, sa note de transmission contenant des propositions de dispositions nouvelles ou modifiées du traité (CONV 221/02) du 26 juillet 2002, ainsi que ses observations devant la convention le 8 novembre 2002 pour commenter l'avant-projet de traité constitutionnel;
15. Welcomes the contribution by the Ombudsman to the Convention on the Future of Europe, including his address and replies to the plenary of 24 and 25 June 2002, his evidence to working group II under the chairmanship of Commissioner Antonio Vitorino on 4 October 2002, his submission of a draft of new or amended Treaty provisions (CONV 221/02) on 26 July 2002, and his remarks to the Convention on 8 November 2002 commenting on the preliminary draft Constitutional Treaty.

Le texte de l'avant-projet de traité constitutionnel a été présenté le 28 octobre 2002; depuis lors, ce texte a fait l'objet de plusieurs contributions et propositions de modifications.
The text of the preliminary draft Constitutional Treaty was proposed on 28 October 2002, since then it has been the object of several contributions and proposals for amendment.

4. compte tenu des travaux en cours de la Convention, estime que le texte de la constitution actuellement en cours d'élaboration devrait faire expressément référence à la nécessité de mettre en œuvre une politique d'information et de communication, considérée comme une condition préalable à l'exercice de la citoyenneté européenne; cette référence pourrait être intégrée dans l'article 34 (principe d'une démocratie participative) du titre VI ("la vie démocratique de l'Union") de l'avant-projet de traité constitutionnel (CONV 369/02);
4. Taking account of the current work on the Convention, proposes the desirability of including in the constitutional text being drawn up an explicit reference to the need for an information and communication policy as a condition for the exercise of European citizenship; considers that this reference could be incorporated in Article 34 (The principle of participatory democracy) of Title VI (The democratic life of the Union) in the preliminary draft Constitutional Treaty (CONV 369/02);

Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a exposé aujourd'hui ses propositions de changements à l'avant-projet de Traité Constitutionnel lors d'une Table Ronde sur le Futur de l'Europe à Lisbonne.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, today outlined his proposed changes to the preliminary draft Constitutional Treaty at the Round Table on the Future of Europe in Lisbon.

Le Médiateur européen propose des changements à l'avant-projet de Traité Constitutionnel
European Ombudsman proposes changes to preliminary draft Constitutional Treaty

En effet, comme le dit expressément ce document, l'avant-projet de traité constitutionnel a pour objectif d'illustrer l'articulation d'un traité éventuel.
In fact, as this document expressly states, this draft outline of a constitutional treaty is aimed at illustrating the form of a possible treaty.

De nombreuses questions et interventions ont porté sur l'avant-projet de traité constitutionnel.
Several questions and comments were related to the draft constitutional treaty.

Alors que la Convention a maintenant débattu l'avant-projet de traité constitutionnel, que le Présidium a présenté lors de la plénière des 28 et 29 octobre, M. Jean-Luc Dehaene a d'ores et déjà identifié un certain nombre d'acquis sur lesquels ni la Convention elle-même, dans la suite de ses travaux, ni la Conférence intergouvernementale qui suivra, ne devrait, selon lui, revenir.
While the Convention has now debated the draft constitutional treaty, that the Presidium presented during the 28-29th October plenary session, Mr Jean-Luc Dehaene has already identified a certain number of achievements that neither the Convention itself, as it continues its work, nor the Intergovernmental Conference that will follow, will, in his opinion, need to re-examine.

1. se félicite du rapport du président Valéry Giscard d'Estaing sur les travaux de la Convention, qui ont abouti à l'élaboration d'un avant-projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe;
1. Welcomes the report by chairman Valéry Giscard d'Estaing on the work of the Convention, which culminated in the preparation of a preliminary draft Treaty setting out a Constitution for Europe;