Traduction de «l'avant-projet de budget sera préparée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avant-projet de budget
preliminary draft budget

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

introduction générale à l'avant-projet de budget
general introduction to the preliminary draft budget

avant-projet de budget supplémentaire et/ou rectificatif
preliminary draft supplementary and/or amending budgets

dépôt de l'avant-projet du budget
submission of the preliminary draft budget

avant-projet de budget
draft budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'avant-projet de budget sera accompagné de fiches d'activité comprenant les informations visées à l'article 27, paragraphe 3, et à l'article 33, paragraphe 2, point d), du règlement financier (objectifs, indicateurs et informations en matière d'évaluation).
The preliminary draft budget will be accompanied by Activity Statements including such information as required under Article 27(3) and Article 33(2)(d) of the Financial Regulation (objectives, indicators and evaluation information).

Le cadre financier pluriannuel sera révisé et, parallèlement, le budget 2009 sera modifié en conséquence, sur la base d'une proposition modifiée de la Commission et d'un avant-projet de budget rectificatif no 4 au budget 2009,
The multiannual financial framework will be revised and at the same time the 2009 budget amended accordingly on the basis of an amended Commission proposal and a preliminary draft amending budget No 4 to the 2009 budget.

Après l'ajustement technique du cadre financier pour l'exercice budgétaire à venir, compte tenu de la stratégie politique annuelle présentée par la Commission et avant la décision de celle-ci sur l'avant-projet de budget, un trilogue sera convoqué pour débattre des priorités envisageables pour le budget de l'exercice à venir.
After the technical adjustment of the financial framework for the forthcoming financial year, taking into account the Annual Policy Strategy presented by the Commission and prior to its decision on the preliminary draft budget, a meeting of the trilogue will be convened to discuss the possible priorities for the budget of that year.

1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.
1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.

1. La Commission peut, de sa propre initiative ou à la demande des autres institutions quant à leur section respective, en se fondant sur des éléments nouveaux qui n'étaient pas connus au moment de l'établissement de l'avant-projet de budget, saisir le Conseil d'une lettre rectificative modifiant l'avant-projet de budget.
1. The Commission may, on its own initiative or if requested by the other institutions, each in respect of its own section, present to the Council a letter of amendment to the preliminary draft budget on the basis of new information which was not available at the time the preliminary draft was established.

Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.
After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.