Vertaling van "l'avance dont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

avance à contresens | avance en avalant | avance parallèle | avance tangentielle
parallel feed | tangential feed

avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance
feed | feed per stroke or feed per revolution | feed rate

paiement à l'avance [ acompte | arrhes | avance de fonds ]
advance payment [ payment on account ]

diagnostiquer des soins infirmiers avancés
examine and diagnose advanced nursing care | diagnose advanced nursing care | use evidence-based therapeutic intervention for advanced nursing care diagnosis

mener des recherches en soins infirmiers avancés
carry out research in advanced nursing care | identify research priorities in advanced nursing care | conduct research in advanced nursing care | lead research in advanced nursing care

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

réaliser des ajustements au fur et à mesure de l'avancement des travaux
make adaptations as the work evolves | performing adjustments as the work evolves | make adjustments as the work evolves | perform adjustments as the work evolves

crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]
short-term credit [ cash credit | overdraft ]

personne dont les chances d'avancement ont été amoindries
person whose opportunity for advancement has been prejudicially affected

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque à son décès un colon est endetté envers la Commission, par suite d’un contrat de vente ou d’autre façon, au sujet de biens ou d’une avance dont sont grevés des biens, ses droits acquis sous le régime de la présente loi ou de la loi antérieure sont dévolus à ses héritiers, légataires ou représentants personnels, conformément à la loi de la province dans laquelle, à l’époque de son décès, sont situés les biens, mais subordonnément à tous droits, créances et privilèges de la Commission sur ces biens ou y ayant trait, et subordonnément à l’accomplissement par lesdits héritiers, légataires ou représentants personnels, de toutes les obligations de sa succession par testament ou ab instestat relatives à ces biens ou à cette avance, et défaut de la part desdits héritiers, légataires ou représentants personnels, relativement à un droit, une créance ou un privilège quelconque de la Commission, a le même effet qu’aurait eu défaut de la part du colon, s’il n’était pas décédé.
2. When a settler dies indebted to the Board, under an agreement of sale or otherwise, with respect to any property or to any advance charged upon any property, his rights acquired under this or the former Act shall devolve upon heirs, devisees or personal representatives, pursuant to the law of the province in which at the time of his death the property is situate, but subject to all rights, claims and charges of the Board respecting or affecting such property, and to performance by such heirs, devisees or personal representatives of all the obligations of his testate or intestate with respect to such property or such advance, and default on the part of such heir, devisee or personal representative with respect to any right, claim or charge of the Board shall have the same effect as would default on the part of the settler but for his death.

(3) Sur réception du certificat du ministre attestant que l’état mentionné à l’alinéa (2)a), et tout autre renseignement demandé en vertu de l’alinéa (2)b), ont été reçus, il doit être versé à la province au moins le 20 jour du mois pour lequel une avance est accordée, une avance dont le montant est établi conformément au paragraphe (4) ou (5) selon le cas.
(3) Upon the certificate of the Minister that the statement referred to in paragraph (2)(a) and such further information as may be required under paragraph (2)(b) have been received, an advance in an amount determined in accordance with subsection (4) or (5), as the case may be, shall be paid to the province on or after the 20th day of the month for which the advance is made.

Pour les avances, le fait générateur du taux de change est le fait générateur applicable pour le prix ou montant concerné par l’avance, dans le cas où ce fait générateur a eu lieu au moment du paiement de l’avance, ou dans les autres cas, la date de fixation en euros de l’avance ou, à défaut, la date de paiement de l’avance.
For advances, the operative event for the exchange rate shall be the operative event applicable to the price or amount to which the advance relates, where this event has occurred by the time the advance is paid, or, in other cases, the date of setting in euro of the advance or, failing that, the date of payment of the advance.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 relatifs aux conditions de recours aux régies d'avances, y compris des montants maximum à payer par les régisseurs d'avances ainsi que des règles applicables au domaine des actions extérieures, notamment des règles concernant le choix des régisseurs d'avances, l'alimentation des régies d'avances, les contrôles par les ordonnateurs et comptables et le respect des procédures de passation de marchés publics.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the conditions for imprest accounts, including maximum amounts to be paid by imprest administrators and rules also for external actions, including rules regarding the choice of imprest administrators, the endowment of imprest accounts, checks by authorising and accounting officers and the respect of procurement procedures.

· Des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LCPA) pour accroître le montant exempt d’intérêt des avances versées dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA) et du Programme d'avances printanières (PAP) qui permettent d'offrir aux producteurs, au printemps et à l'automne — des avances dont une fraction ne comporte aucun intérêt.
· amendments to the Agricultural Marketing Programs Act (AMPA) to increase the maximum interest-free component of the Advance Payment Program (APP) and the Spring Credit Advance Program (SCPA), that provide spring and fall advances to producers — a portion of which is interest-free.

Pour les avances, le fait générateur du taux de change est le fait générateur applicable pour le prix ou montant concerné par l'avance, dans le cas où ce fait générateur a eu lieu au moment du paiement de l'avance, ou dans les autres cas, la date de fixation en euros de l'avance ou, à défaut, la date de paiement de l'avance.
For advances, the operative event for the exchange rate shall be the operative event applicable to the price or amount to which the advance relates, where this event has occurred by the time the advance is paid, or, in other cases, the date of setting in euro of the advance or, failing that, the date of payment of the advance.

2. Si la demande ne peut être exécutée parce qu'une consignation ou une avance est nécessaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, la juridiction requise en informe la juridiction requérante sans tarder et, au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la demande au moyen du formulaire type C figurant en annexe, informe la juridiction requérante de la manière de procéder à la consignation ou à l'avance; la juridiction requise accuse réception de la consignation ou de l'avance sans tarder, au plus tard dans les dix jours suivant la réception de la consignation ou de l'avance en utilisant le formulaire type D.
2. If a request cannot be executed because a deposit or advance is necessary in accordance with Article 18(3), the requested court shall inform the requesting court thereof without delay and, at the latest, within 30 days of receipt of the request using form C in the Annex and inform the requesting court how the deposit or advance should be made. The requested Court shall acknowledge receipt of the deposit or advance without delay, at the latest within 10 days of receipt of the deposit or the advance using form D.

Je lui ai demandé comment il pouvait expliquer qu'il venait à Ottawa pour demander davantage de fonds alors qu'il n'avait même pas profité de cette avance de fonds l'année précédente, avance dont nous avons d'ailleurs porté le montant à 50 000 $.
I asked him how he could justify coming to Ottawa looking for more money when he didn't take advantage of $20,000 interest-free the year before, and we raised it to $50,000.