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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Traduction de «l'avait déjà soutenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Comité réaffirme, comme il l'avait déjà soutenu auparavant, que «les procédures de comitologie, impliquant uniquement des représentants de la Commission et des gouvernements des États membres et destinées à la gestion, à la consultation ou à la réglementation découlant du suivi et de l'application des actes législatifs, devaient être plus transparentes et plus compréhensibles pour [tous], et tout particulièrement pour [les personnes directement] concernées par ces actes» (12).

The Committee stresses, as it has in the past, that ‘[committee] procedures, involving only representatives of the Commission and Member State governments and tasked (...) with the management, consultation or regulation flowing from the follow-up and implementation of legislative acts, should be more transparent and accessible to (all Europeans) and especially to those affected by these acts’ (12).


On a soutenu que si l'accusé avait participé à la création des dossiers, ou s'il y avait eu accès, par exemple dans le cas d'un employé d'un établissement psychiatrique ou d'un établissement où vivent des personnes ayant des problèmes de santé mentale, ou si le défendeur avait déjà vu le dossier, on ne peut pas alors s'attendre à ce que la confidentialité soit respectée, puisque le défendeur aurait pu avoir accès au dossier de toute façon.

They have held that if the defendant had a hand in creating the records or if the defendant has access to the records, let us say as a worker in a mental health institution or an institution that has people with mental disabilities, and the defendant has already seen the record, then there is not an expectation of privacy because the defendant has been able to access the records anyway.


Dans sa résolution du 21 octobre 2010 sur la politique maritime intégrée - Evaluation des progrès réalisés et nouveaux défis (2010/2040(INI)), le Parlement européen avait déjà soutenu "l'intention affichée de la Commission de financer, au cours des deux prochaines années, la PMI à concurrence de 50 000 000 EUR, ce afin de consolider les projets antérieurs dans les domaines de la politique, de la gouvernance, de la durabilité et de la surveillance".

In its resolution of 21 October 2010 on the Integrated Maritime Policy - Evaluation of progress made and new challenges (2010/2040(INI)), the European Parliament supported "the Commission’s stated intention to finance the IMP with EUR 50 million over the next two years in order to build upon previous projects in the areas of policy, governance, sustainability and surveillance".


Dans sa résolution du 21 octobre 2010 sur la politique maritime intégrée - Évaluation des progrès réalisés et nouveaux défis (2010/2040(INI)), le Parlement européen avait déjà soutenu "l'intention affichée de la Commission de financer, au cours des deux prochaines années, la PMI à concurrence de 50 000 000 EUR, ce afin de consolider les projets antérieurs dans les domaines de la politique, de la gouvernance, de la durabilité et de la surveillance".

In its resolution of 21 October 2010 on Integrated Maritime Policy (IMP) - Evaluation of progress made and new challenges (2010/2040(INI)), the Parliament supported "the Commission's stated intention to finance the IMP with EUR 50 million over the next two years in order to build upon previous projects in the areas of policy, governance, sustainability and surveillance".


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Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.

Since the Committee endorses the content of the proposal and has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopted on 5 May 2011 (1), it decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 159 votes to 1 with 4 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text and to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.


n'a pas soutenu la proposition de l'UE sur les requins, qui visait à limiter les captures de taupe bleue aux niveaux actuels conformément aux recommandations scientifiques, ni la proposition relative à une interdiction de détenir du requin-taupe commun, qui avait déjà été présentée l'an dernier. Cependant, la proposition de l'UE visant à améliorer le respect des mesures existantes en faveur des requins a été adoptée.

On sharks the EU’s proposal to limit catches of Shortfin Mako to current levels as recommended by scientific advice as well as the proposal for a ban on the retention of Porbeagle already tabled last year did not find support. However, the EU’s proposal to improve compliance with existing shark measures was adopted.


Cette situation n’est pas nouvelle pour la Commission puisqu’elle avait déjà «soutenu» les pourparlers entre la France et les États-Unis sur une question similaire.

This situation is not new to the Commission, as it has already 'supported' talks between France and the United States on a similar matter.


Cette situation n'est pas nouvelle pour la Commission puisqu'elle avait déjà "soutenu" les pourparlers entre la France et les États-Unis sur une question similaire.

This situation is not new to the Commission, as it has already 'supported' talks between France and the United States on a similar matter.


Je regrette toutefois le fait que le principe de réciprocité, que notre groupe avait déjà fermement soutenu à l’époque du troisième paquet ferroviaire, n’ait pas été inclus dans les compromis.

However, I regret the fact that the principle of reciprocity, which our group had already firmly supported at the time of the third rail package, should not have been included among the compromises.


Il a soutenu que le Sénat avait déjà abdiqué sa responsabilité constitutionnelle dans quelque 27 lois, parce que le Sénat les avait adoptées et avait accordé un rôle à la Chambre, mais ne s'en était pas donné un.

His argument was that the Senate had already abdicated its constitutional responsibility in some 27 statutes because the Senate passed them and gave a role to the House of Commons but no role to itself.




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Date index: 2024-12-28
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