Vertaling van "l'avait d'ailleurs prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non expressément prévu ailleurs
not specifically provided for elsewhere

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant de cette contribution forfaitaire a été fixé en 1996 de façon à compenser, pendant une période de dix ans d’application de la loi de 1996, le surcoût alors prévu pour l’État, en tenant compte par ailleurs des provisions comptables que France Télécom avait constituées et que l’entreprise pouvait reprendre dans l’exercice 1996-1997.
The amount of this flat-rate contribution was established in 1996 so as to compensate, for a period of 10 years of application of the 1996 Law, the additional cost foreseen at the time for the State, also taking into account the accounting provisions that France Télécom had set aside and that the undertaking could write back in the financial year 1996-97.

Je dois préciser d’ailleurs que la Commission n’a pas retiré son aide de 2008 pour le Nicaragua – 20 millions d’euros ont été distribués, y compris l’aide humanitaire d’urgence – et tout ce qui avait été prévu pour cette année sera payé dans la mesure où les conditions inhérentes à chaque projet seront respectées.
I should make it clear, moreover, that the Commission has not withdrawn its 2008 aid for Nicaragua – EUR 20 million have been distributed, including the emergency humanitarian aid – and everything that had been earmarked for this year will be paid insofar as the conditions inherent in each project are met.

Par ailleurs, aucun mécanisme n’avait été prévu pour éviter toute surcompensation.
Further, there was no mechanism to preclude any overcompensation.

C’est pour cela d’ailleurs que les mesures de sauvegarde prévues pour ces deux pays sont un peu différentes de celles qui avait été prévues lors de l’élargissement précédent et ce ne sont pas des figures de style.
Moreover, that is why the safeguard measures laid down for these two countries differ slightly from those that were provided for at the last enlargement, and the differences are not purely stylistic.

D’ailleurs, la séance nocturne avait été prévue jusqu’à minuit. Pourtant, elle s’est terminée dès 23h20. On ne peut pas toujours tomber juste.
On the other hand, the night sitting was scheduled to last until midnight, but ended at 11.20 p.m. We cannot always get it right.

La Commission note par ailleurs qu’aucun des régimes d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage précédemment approuvés par la Commission n’avait prévu un traitement spécifique pour les navires de très grande capacité et que les orientations communautaires laissent un pouvoir d’appréciation sur le niveau acceptable des taux afférents au régime d’imposition forfaitaire.
Furthermore, the Commission notes that none of the tonnage-based flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission made provision for specific treatment for very large ships and that the Community guidelines leave a degree of discretion with regard to the acceptable level of rates under the flat-rate taxation scheme.

Je voudrais d'ailleurs ajouter à cela une réponse à l'intervention de Mme Sandbaek sur les maladies de la pauvreté et les vaccins contre le sida, la tuberculose et la malaria, c'est évidemment déjà prévu, comme Mme McNally l'avait d'ailleurs souligné, dans le cadre de la politique internationale, et la plate-forme technologique sur le sida, la malaria et la tuberculose va donc exactement dans le sens de la question de Mme Sandbaek.
I should also like to respond to Mrs Sandbaek’s comments on poverty-related diseases and immunisation against AIDS, tuberculosis and malaria. Clearly, provision has already been made for this, as Mrs McNally pointed out. Such provision is within the framework of international policy, and the technological platform for AIDS, malaria and tuberculosis is exactly in line with the spirit of Mrs Sandbaek’s question.

Pour ce qui est des fonds structurels, le législateur avait prévu que des difficultés pouvaient survenir dans l'exécution du programme au cours de la première année et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'accord interinstitutionnel prévoit la possibilité de transférer des crédits à l'exercice suivant.
Those who legislated for the Structural Funds had indeed already foreseen the possible difficulties in implementing the programme in its first year, and it is for that reason that the Interinstitutional Agreement provides for the option of transferring funds to subsequent years.

Actuellement, un cadre juridique européen permet à l'Union européenne de réglementer les questions concernées et il avait d'ailleurs été prévu d'y recourir pour les (principaux) aspects couverts par le traité de Prüm.
Presently, there is a European legal framework which enables the European Union to regulate the matters concerned and there were actual plans to make use of it for the (main) matters covered by the Prüm-Treaty.

(39) considérant que certains traitements portent sur des données que le responsable n'a pas collectées directement auprès de la personne concernée; que, par ailleurs, des données peuvent être légitimement communiquées à un tiers, alors même que cette communication n'avait pas été prévue lors de la collecte des données auprès de la personne concernée; que, dans toutes ces hypothèses, l'information de la personne concernée doit se faire au moment de l'enregistrement des données ou, au plus tard, lorsque les données sont communiquées pour la première fois à un tiers;
(39) Whereas certain processing operations involve data which the controller has not collected directly from the data subject; whereas, furthermore, data can be legitimately disclosed to a third party, even if the disclosure was not anticipated at the time the data were collected from the data subject; whereas, in all these cases, the data subject should be informed when the data are recorded or at the latest when the data are first disclosed to a third party;