Traduction de «l'avait clairement indiqué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, en ce qui concerne la fusion notifiée d'Iberdrola et de Scottish Power (52), il convient de signaler que la Commission avait clairement indiqué au point 42 qu'aux fins de ladite décision de concentration, il n'était ni nécessaire ni approprié de déterminer si l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS constituait une aide d'État.
In particular, with regard to the Iberdrola/Scottish Power merger operation notified to the Commission (52), it should be noted that the Commission had clearly indicated in paragraph 42 of the merger decision that, for the purposes of that decision, it was neither necessary nor appropriate to determine if Article 12(5) TRLIS constituted State aid.

Les parties prenantes ont indiqué clairement que le processus d'élaboration d'une politique maritime européenne avait permis au public de prendre conscience de la valeur de l'économie et du patrimoine maritimes, et avait donné aux parties prenantes le sentiment de partager une identité et des objectifs communs.
S takeholders have clearly expressed the view that the process of developing an EU Maritime Policy has been useful in raising public awareness of the value of the maritime economy and heritage, and is creating a sense of common purpose and identity between stakeholders.

Pour en venir à la remise de 30 %, l’Autorité rappelle que le second rapport Agdestein avait clairement indiqué que la valeur du camp intérieur, qui s’élevait à 15,5 millions de NOK, comprenait la remise de 10 millions de NOK et qu’il s’agissait là d’une estimation de ce que le marché exigerait pour acquérir le camp intérieur en bloc, c’est-à-dire l’ensemble des 44 bâtiments.
Turning to the so called 30 % rebate, the Authority recalls that the second Agdestein report made it clear that the Inner Camp value of NOK 15,5 million included the NOK 10 million rebate and that it was an estimate of what the market would require for acquiring the Inner Camp as a whole, i.e. all 44 buildings.

La déclaration est déposée auprès de l'Office au plus tard le 24 septembre 2016 et indique de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.
The declaration shall be filed at the Office by 24 September 2016, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.

Ce courrier constitue une preuve claire que la direction générale des impôts de la République slovaque (qui avait eu auparavant des contacts directs avec le bénéficiaire) était opposée au concordat proposé et avait clairement indiqué au bureau local des impôts de ne pas se prononcer en faveur de ce concordat.
The letter is clear proof that the Tax Directorate (which had had prior direct contacts with the beneficiary) opposed the proposed arrangement and gave the local tax office a clear instruction not to vote in favour of the arrangement.

Selon les autorités tchèques, s’il était estimé que le plaignant remplissait les critères de sélection, c’était avec la réserve qu’il n’avait pas indiqué clairement le prix de ses prestations de transport.
According to the Czech authorities, the Complainant was considered to meet the selection criteria only conditionally, since it did not specify clearly the price of its transport operation.

Ainsi que l'avait clairement indiqué l'année dernière mon collègue David Byrne lors du débat sur ce sujet, la Commission reste préoccupée par l'utilisation de la loi sur la sécurité interne (LSI), en particulier pour la suppression de la contestation politique légitime.
As my colleague David Byrne made clear in the debate on this subject last year, the Commission remains concerned about the use of the Internal Security Act (ISA) in particular for the suppression of legitimate political dissent.

Des éléments récents révèlent que davantage de consommateurs souhaitent désormais faire des achats transfrontières (52 %, +19) et sont disposés à dépenser plus d’argent à l’étranger (18 %, +5) qu’en 2006, lorsque la directive n’avait pas encore été transposée dans les États membres[135]. Il faut néanmoins reconnaître que la croissance des achats transfrontières en ligne accuse un grand retard sur la croissance interne, ce qui indique clairement que beaucoup reste encore à faire[136]. C’est pourquoi la priorité doit désormais être accordée à l’application correcte et cohérente de la directive, faute de quoi les citoyens et les entreprises de l’Union ne pourront pas profiter pleinement des possibilités offertes par le marché unique.
Recent evidence reveals that more consumers are now interested in making cross-border purchases (52 %, +19) and are willing to spend more money cross-border (18 %, +5) than in 2006, when the Directive had not yet been transposed in the Member States.[135] Nevertheless, it has to be recognised that growth in online cross-border shopping lags far behind domestic growth, so it is clear that more needs to be done.[136] This is why emphasis now needs to be placed on correct and consistent application of the Directive as a precondition for EU citizens and businesses to take full advantage of the opportunities offered by the Single Market.

Comme elle l'a clairement indiqué dans sa réponse à la lettre en question, la Commission s'est contentée de délivrer des informations purement factuelles par le biais d'un document, "Traité de Nice - Guide du citoyen", disponible dans les onze langues officielles de l'Union et sur le site Internet de l'UE. Ce document avait pour but d'informer tous les citoyens européens de la Communauté, sans la moindre discrimination, et sans préjudice du droit des différents commissaires à exprimer leur opinion personnelle sur quelque sujet que ce soit ayant trait à l'UE.
As clearly stated in its answer to the letter in question, the Commission limited its action to the provision of factual information, using a document, “Guide to the Nice Treaty”, made available in all 11 official languages, and on the Europa website, for the information of European citizens, without discrimination, throughout the community. This is without prejudice of the right of individual Commissioners to express their personal views on any matter relevant to the EU.