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Traduction de «l'avaient d'ailleurs déjà » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, la Commission est d’avis qu’il convient de prévoir un délai raisonnable de transition pour les entreprises qui avaient déjà acquis, dans une perspective à long terme, des droits dans des entreprises étrangères et qui ne détenaient pas ces droits durant une période ininterrompue d’au moins un an à la date de la publication de la décision d’ouvrir la procédure.

Moreover, the Commission considers that a reasonable transition period should be envisaged for companies which had already acquired, in a long-term perspective, rights in foreign companies and which had not held those rights for an uninterrupted period of at least 1 year on the date of the publication of the initiating Decision.


Certains États membres avaient d'ailleurs déjà adopté des dispositions en ce sens.

Some Member States had indeed already adopted provisions to that end.


[33] Il semble d'ailleurs que certains d'entre eux soient déjà confrontés à la délocalisation vers des pays à plus faibles coûts de main d'oeuvre - Roumanie, Ukraine - de certaines activités qu'ils avaient réussi à attirer.

[33] Moreover, it appears that some of these countries have already encountered the problem of relocation of activities which they had previously succeeded in attracting to countries with lower labour costs (Romania and Ukraine).


Il faut par ailleurs noter que plusieurs mesures, dont celles citées aux considérants 14 à 23, aboutissent déjà à des réductions de production et de personnel nettement plus importantes que celles qui avaient été convenues dans le compromis sur le charbon conclu en 1997.

It should moreover be noted that several measures, including those referred to in recitals 14 and to 23 above, already result in reductions in production and the workforce which are significantly greater than those provided for in the coal agreement concluded in 1997.


L'aide MEDIA II a par ailleurs eu un effet de levier important en permettant aux producteurs indépendants de boucler le montage financier des coproductions internationales pour lesquelles ils avaient déjà réuni 75 % des fonds.

MEDIA II funding also had an important leverage effect, in enabling independent producers to complete the financial package for international co-productions for which they had already assembled 75% of the funds.


Étant donné que les syndicats ont fait savoir dans les journaux locaux qu'ils avaient l'intention de perturber les activités commerciales, ce qu'ils ont d'ailleurs déjà fait aux aéroports de Toronto et de Halifax, comment entendez-vous prévenir les actes de ce genre s'ils surviennent durant le temps libre des employés?

Since the unions have indicated in the daily newspapers that they intend to disrupt business and in fact have done so at airports in Toronto and Halifax, how do you intend to stop these disruptions if they occur on the workers' own time?


L'honorable sénateur a fait remarquer, comme d'autres sénateurs l'avaient d'ailleurs déjà mentionné dans leurs questions, qu'un règlement a été conclu et que des excuses ont été présentées par le gouvernement et les ministres, à commencer par le premier ministre.

My honourable friend has noted, as have other questioners in this chamber, that a settlement has been reached and an apology has been given by the government and ministers from the Prime Minister down.


D’ailleurs, à l’occasion du Conseil européen de Tampere, les États membres avaient déjà reconnu une importance particulière à la définition des incriminations et des sanctions communes relatives à certains types d’actes criminels, parmi lesquels figurait la corruption (point 48 des conclusions).

Already at the Tampere European Council, the Member States had recognised the supreme importance of defining common offences and penalties in connection with certain types of criminal acts, including corruption (point 48 of the conclusions).


Nous avons affaire à un projet de loi qui dilue et affaiblit les dispositions sur les restrictions en matière de commandite et de publicité de la part des compagnies de tabac qui se trouvaient dans le projet de loi C-71. Ces dispositions avaient d'ailleurs déjà été diluées avant même que les dispositions du projet de loi C-71 puissent entrer en vigueur.

We are dealing with a bill that waters down and weakens the provisions of the tobacco sponsorship advertising restrictions enshrined in Bill C-71, provisions that were watered down even before those provisions in Bill C-71 were allowed to come into effect.


M. Ward Griffioen: Oui, c'est une proposition que nous avons préparée, qui a maintenant été approuvée officiellement par notre ministre des Pêches et qui est axée sur un effort communautaire des pêcheurs et des Premières nations, qui avaient d'ailleurs déjà mis en place un programme très semblable.

Mr. Ward Griffioen: Yes, we put this product proposal together, and it now has received the official blessing of our fisheries minister. It is based on a community effort that includes fishermen and first nations people who started a program much like it.


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