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Autriche
Avec suffisamment de précisions
Basse-Autriche
L'Autriche
La République d'Autriche
Régions de l'Autriche
République d'Autriche
République d’Autriche
Suffisamment détaillé
Suffisamment qualifié

Traduction de «l'autriche suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Autriche [ République d’Autriche ]

Austria [ Republic of Austria ]


suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]

in sufficient detail






la République d'Autriche | l'Autriche

Austria | Republic of Austria


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria


Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Autriche [ République d'Autriche ]

Austria [ Republic of Austria ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette suspension, prolongée par la suite jusqu'à la fin 2016, a été jugée nécessaire pour donner à l'Autriche suffisamment de temps afin de rassembler les informations statistiques prouvant que ses mesures étaient justifiées et proportionnées en vue de protéger son système de soins de santé, conformément aux principes établis par la jurisprudence de la Cour (arrêt du 13 avril 2010 dans l'affaire Bressol, C-73/08).

The suspension, which was further extended until the end of 2016, was deemed necessary to give Austria enough time to gather the statistical information to prove that its measures were justified and proportionate to protect its healthcare system, in accordance with the principles laid down in the case-law of the Court (judgment in Bressol on 13 April 2010, C-73/08).


L'Autriche a, quant à elle, introduit des sanctions qui ne semblent pas être suffisamment dissuasives et ne couvrent pas toutes les violations de la directive sur les droits des consommateurs.

Austria has introduced penalties which do not appear to be sufficiently dissuasive and do not cover all breaches of the Consumer Rights Directive.


L 'Autriche n’a pas suffisamment justifié en quoi l'impression de ces documents devrait échapper aux règles de l’UE en matière de marchés publics.

Austria has failed to provide sufficient reasons to justify why the printing of these documents should not follow the EU public procurement rules.


Par conséquent, la Cour constate que l’Autriche, en adoptant une interdiction sectorielle de circuler sans avoir suffisamment examiné la possibilité de recourir à d’autres mesures moins restrictives, a restreint la libre circulation des marchandises d'une manière disproportionnée.

Consequently, the Court holds that, by adopting a sectoral traffic prohibition without sufficiently examining the possibility of having recourse to other less restrictive measures, Austria has disproportionately restricted the free movement of goods.


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Seule l’Autriche a fourni suffisamment d’informations pour démontrer qu’elle se conforme à l’article 10, paragraphe 1 (sur le traitement des infractions terroristes comme atteintes au bien public), même s’il semble probable que tous les États membres fassent de même pour les besoins des enquêtes et des poursuites, comme la disposition l’exige.

Only Austria provided enough information to demonstrate compliance with Article 10(1) (on the treatment of terrorist offences as public offences) although it seems likely that terrorist offences are in all Member States treated as public offences for the purposes of investigation and prosecution, as this Article requires.


La Commission estime que l'Autriche a suffisamment établi que le montant des aides accordées était limité au strict minimum nécessaire pour permettre la restructuration en fonction des disponibilités financières de l'entreprise et de ses actionnaires.

In the Commission’s opinion, Austria has provided sufficient evidence that the amounts of aid granted are limited to the strict minimum needed to enable restructuring to be undertaken in the light of the existing financial resources of the bank and its shareholders.


L'exemple le plus récent de ce type de dossier est l'accord de partenariat entre Lufthansa et Austrian Airlines, aux termes duquel les deux parties sont convenues notamment de libérer les droits d'atterrissage et de décollage à leurs aéroports pivots respectifs en nombre suffisant et à des heures suffisamment attrayantes pour encourager d'autres transporteurs à exploiter des vols entre l'Autriche et l'Allemagne, où un monopole aurait sinon été créé.

The most recent example was given by the partnership agreement between Lufthansa and Austrian Airlines where the two airlines agreed, among other things, to liberate landing and take off rights at their respective hubs in a sufficient number and at times attractive enough to encourage other carriers to operate flights between Austria and Germany where a monopoly would been created.


Article 10: à l'époque de la première évaluation, seule l’Autriche avait présenté suffisamment d’informations pour prouver que son système juridique respectait l’article 10, paragraphe 1; il semblait toutefois qu'aux fins des enquêtes et des poursuites, tous les États membres traitaient les infractions terroristes comme des atteintes à l'ordre public[22]. Les observations communiquées par la Belgique, le Danemark, la France et la Suède au sujet de la transposition de l'article 10, paragraphe 1, confortent l'hypothèse de la Commission selon laquelle les infractions terroristes font l'objet de poursuites pénales dans tous les États membre ...[+++]

Article 10: At the time of the first evaluation, only Austria had provided enough information to demonstrate compliance of its legal system with Article 10(1) although it seemed likely that terrorist offences were treated in all Member States as public offences for the purposes of investigation and prosecution.[22] The Belgian, Danish, French and Swedish comments on the implementation of Article 10(1) reinforce the Commission's assumption that terrorist offences are subject to public prosecution in all Member States.


Enfin, il sera nécessaire d'accomplir des efforts importants pour mettre en œuvre l'enquête continue sur les forces de travail; à cet égard, la Commission devrait se pencher sur le recours temporaire à des données nationales de substitution fiables pour les agrégats essentiels lorsque les résultats complets ne sont pas disponibles suffisamment vite (en particulier pour l'Allemagne et l'Autriche) afin de parvenir à une couverture statistique de la zone euro d'au moins 80 % d'ici 2002.

Finally, considerable effort is needed to implement the continuous Labour Force Survey; in this context, the Commission should examine the temporary use of reliable national proxies for the key aggregates where full results will not be available quickly enough (in particular for Germany and Austria), in order to aim for at least 80% euro area coverage by 2002.


b) La notion d'entreprise qui exerce le contrôle est suffisamment développée dans le texte de la directive pour que les textes de transposition n'aient pas cherché à la modifier : le texte est repris tel quel en Italie, en Grèce, en Suède, en Irlande, en Belgique, en Autriche, au Danemark et au Portugal ou avec des termes différents qui respectent les présomptions posées par la directive et leur hiérarchie, en Irlande, en Allemagne et en Espagne, avec quelques précisions supplémentaires, en France.

b) The concept of "controlling undertaking" is sufficiently developed in the text of the Directive, such that the transposition texts have not sought to amend it. The text has been incorporated as it stands by Italy, Greece, Sweden, Ireland, Belgium, Austria, Denmark and Portugal. Sometimes the terms used are different, although they tally with the presumptions of the Directive and their hierarchy; this is the case in Ireland, Germany and Spain and also, with some additional qualifications, in France.




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l'autriche suffisamment ->

Date index: 2023-08-24
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