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AT; AUT
Autriche
Basse-Autriche
L'Autriche
La République d'Autriche
Régions de l'Autriche
République d'Autriche
République d’Autriche

Vertaling van "l'autriche devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Autriche [ République d’Autriche ]

Austria [ Republic of Austria ]




Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


la République d'Autriche | l'Autriche

Austria | Republic of Austria


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria




République d'Autriche | Autriche [ AT; AUT ]

Republic of Austria | Austria [ AT; AUT ]


Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux

Agreement of 14 February 1972 between the Swiss Confederation and the Republic of Austria on the Reciprocal Recognition of Official Hallmarks on Watch-Cases of Precious Metals


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout d'abord, l'examen de la question de l'opportunité d'une révision de l'article 5 relatif à la protection des consommateurs constitue une obligation souscrite par les Etats membres lors de l'adhésion de l'Autriche à la Convention de Rome : le rapport explicatif sur la Convention d'adhésion précisait que cet examen devait intervenir dans un avenir proche et une déclaration en ce sens a été annexée au procès-verbal de la Conférence des gouvernements des États.

First of all, the Member States undertook to consider the advisability of revising Article 5 concerning consumer protection at the time of Austrian accession to the Rome Convention: the explanatory report on the Convention of Accession specifies that this must be done in the near future and a declaration to this effect was annexed to the Final Act of the Conference of the Governments of the Member States.


Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devaitnéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.


Il a également indiqué que le Danemark, les Pays-Bas et la Suède devaient bénéficier de réductions brutes de leur contribution annuelle fondée sur le revenu national brut (RNB) pour la période 2014-2020 uniquement et que l'Autriche devaitnéficier d'une réduction brute de sa contribution annuelle fondée sur le RNB pour la période 2014-2016 uniquement.

It also concluded that Denmark, the Netherlands and Sweden are to benefit from gross reductions in their annual contributions based on gross national income (GNI) for the period 2014-2020 only and that Austria is to benefit from gross reductions in its annual GNI-based contributions for the period 2014-2016 only.


ÖVAG devait vendre ses participations dans VBLI, Malte/IK Malta Volksbank, Volksbank Romania et RZB à des parties indépendantes de l'Association et de la République d'Autriche.

ÖVAG was to sell its shares in VBLI, Malta/IK Malta Volksbank, Volksbank Romania and RZB to parties independent of the Verbund and the Austrian State.


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Or, si l’Autriche devait relever l’intensité des aides au-delà du seuil de minimis en dessous duquel le régime est actuellement appliqué, la mesure se concentrerait vraisemblablement encore plus, d’après ce que la Commission a constaté, sur les entreprises spécialisées dans la production de biens.

The Commission observes that if Austria were to increase the aid intensities above the de minimis thresholds under which the scheme is provisionally operating, the measure would most probably focus even more on undertakings active in the production of goods.


Devant ces conditions juridiques de base, aucun des offrants n’a mis en question le fait que le centre de décision devait être maintenu en Autriche, si bien que les offres d’achat ont tenu compte de cette réalité, qui n’a pas eu d’incidence sur le prix d’achat.

Given the legal framework, none of the bidders for Austrian Airlines questioned that the headquarters should remain in Austria and this fact was therefore taken into account accordingly in the acquisition concepts and had no influence on the purchase price.


Cinq États membres (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Finlande et Suède) ont pu respecter le délai prévu à l'article 11, paragraphe 1, qui les obligeait à prendre au plus tard le 29 mai 2001 les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions de la décision-cadre (exception faite de l'article 5, point a), qui devait être transposé avant le 31.12.2000).

Five Member States (Austria, Denmark, the Netherlands, Finland and Sweden) have been able to meet the deadline of Article 11 (1) to take all measures to comply fully with the provisions of the framework Decision (with the exception of Article 5 (a) which should be complied with before 31.12.2000) by 29 May 2001.


Des pays plus petits, tels que l'Autriche et le Danemark, ont également communiqué des chiffres proportionnellement élevés (le chiffre danois devait encore être confirmé).

Smaller countries like Austria and Denmark also indicated proportionally high figures (the Danish figure was still to be confirmed).


Des pays plus petits, tels que l'Autriche et le Danemark, ont également communiqué des chiffres proportionnellement élevés (le chiffre danois devait encore être confirmé).

Smaller countries like Austria and Denmark also indicated proportionally high figures (the Danish figure was still to be confirmed).


Pour ce qui concerne la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Suède, la directive 93/7/CEE devait être applicable à compter de leur date d'adhésion à la Communauté, c'est-à-dire à partir du 1er janvier 1995.

As far as the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kindom of Sweden were concerned Directive 93/7/EEC was to apply as from their date of accession to the Community, i.e. from 1 January 1995.




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Date index: 2025-03-08
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