Traduction de «l'autriche a répondu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avertissement auquel on a répondu
acknowledged warning

régions de l'Autriche
regions of Austria

Autriche [ République d’Autriche ]
Austria [ Republic of Austria ]

Autriche
Austria

Basse-Autriche
Lower Austria

la République d'Autriche | l'Autriche
Austria | Republic of Austria

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Validation de l'inventaire national pour le poliovirus sauvage - identification des établissements qui n'ont pas répondu à l'enquête
Validation of National Inventory for Wild Poliovirus - Identifying non-responding institutions

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er décembre 1996 de l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Proclamation Declaring the Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria in Force on December 1, 1996

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[26] La Charte est citée pour cette branche du droit dans chacun des pays ayant répondu au questionnaire, à l’exception de l’Espagne, de la Hongrie et de l’Autriche.
[26] Apart from Spain, Hungary and Austria, the Charter has been referred to in this branch of law in every country.

L’Autriche a répondu qu’elle n’avait pas dû recourir à une EIE parce que le seuil des 20 hectares n’avait pas été atteint.
Austria replied that it had not had to carry out an EIA because the threshold of 20 hectares had not been reached.

Sur les 21 États membres qui ont répondu, l’Autriche, la Belgique, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Suède et le Royaume-Uni n’ont pas été en mesure de fournir ces informations.
Of the 21 Member States that replied, Austria, Belgium, Croatia, Hungary, Poland, Sweden and the United Kingdom were unable to provide this data.

9. se félicite du fait que huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs par la mise en place d'une réglementation nationale relative à la responsabilité; encourage les autres États membres à envisager des réglementations similaires; fait cependant remarquer qu'il est particulièrement difficile d'appliquer les règles dans les processus de sous-traitance transfrontalière lorsque les systèmes en vigueur dans les États membres diffèrent;
9. Welcomes the fact that eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems connected with the duties of subcontractors as employers by establishing national liability schemes; encourages other Member States to consider introducing similar schemes; highlights the fact, however, that implementing the rules in cross-border subcontracting processes is particularly difficult when Member States have different systems in place;

10. se félicite du fait que huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs par la mise en place d'une réglementation nationale relative à la responsabilité; encourage les autres États membres à envisager des réglementations similaires; fait cependant remarquer qu'il est particulièrement difficile d'appliquer les règles dans les processus de sous-traitance transfrontalière lorsque les systèmes en vigueur dans les États membres diffèrent;
10. Welcomes the fact that eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems connected with the duties of subcontractors as employers by establishing national liability schemes; encourages other Member States to consider similar schemes; highlights the fact, however, that implementing the rules in cross-border subcontracting processes is especially difficult when Member States have different systems in place;

Huit États membres (l'Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne) ont répondu à la question des devoirs des sous-traitants en tant qu'employeurs en mettant en place une réglementation nationale relative à la responsabilité; Selon la récente étude réalisée par la fondation de Dublin, deux principaux types de responsabilité existent dans ces États membres: la responsabilité conjointe et solidaire (en particulier en ce qui concerne les contributions fiscales), et la responsabilité de la chaîne qui peut être limitée à l'entrepreneur ou couvrir l'ensemble de la chaîne des entrepreneurs.
Eight Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Italy, the Netherlands and Spain) have responded to the problems in the duties of the subcontractors as employers by establishing national liability schemes. The recent study of the Dublin Foundation has shown that in these Member States two main types of liability exist: joint and several liability (in particular as to payments to Inland Revenue), and chain liability which may be restricted to the direct contractor or covers the whole chain of contractors.

Les 27 États membres ont répondu au questionnaire, et la plupart des réponses analysées provenaient d’Allemagne (44 %), de Pologne (19 %), de France (6 %), de Bulgarie (6 %), de Slovénie (5 %) et d’Autriche (4 %).
Answers were received from all 27 Member States, with most answers analysed coming from Germany (44%), Poland (19%), France (6%), Bulgaria (6%), Slovenia (5%) and Austria (4%).

L'Autriche, la Belgique, la Grèce et le Luxembourg ont répondu à la Commission sans envoyer de législation.
Austria, Belgium, Greece, Luxembourg replied to the Commission without sending legislation.

[7] Les organismes de promotion de l’égalité en Belgique, au Danemark, en Allemagne, en Hongrie, en Autriche, en Suède et au Royaume-Uni ont répondu séparément.
[7] The equality bodies of Belgium, Denmark, Germany, Hungary, Austria, Sweden and the United Kingdom replied separately.

Un questionnaire complémentaire a été adressé ensuite aux autorités centrales chargées de l’application de la directive au mois de mars 2005 : quatre Etats n’avaient pas répondu à ce second questionnaire à la fin septembre 2005 (France, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche).
An additional questionnaire was then sent, later in March 2005, to the central authorities responsible for implementing the Directive: at the end of September 2005 four Member States had not replied to this second questionnaire (France, Luxembourg, the Netherlands and Austria).