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Adjudicataire
Adopter d'autres cultures
Attributaire
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Candidat moins-disant
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Soumissionnaire retenu
Soumissionnaire écarté
Soumissionnaire établi au Canada
Statut
Titulaire du marché

Traduction de «l'autre soumissionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumissionnaire écarté | soumissionnaire non retenu | soumissionnaire qui n’a pas été retenu

rejected bidder | tenderer rejected | unsuccessful tenderer


adjudicataire [ soumissionnaire gagnant | soumissionnaire retenu | soumissionnaire choisi | attributaire du marché | attributaire | titulaire du marché ]

successful bidder [ successful tenderer | winning bidder ]


mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder


instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires

instructions to bidders


moins-disant | moins disant | moins-disante | moins disante | candidat moins-disant | candidate moins-disante | entrepreneur moins-disant | entrepreneure moins-disante | entrepreneuse moins-disante | soumissionnaire moins-disant | soumissionnaire moins-disante

lowest tenderer | lowest bidder | low bidder


liste des entreprises admises à la consultation [ liste des soumissionnaires | répertoire des soumissionnaires ]

bidders list [ tenderers list ]


soumissionnaire qui a son siège social au Canada [ soumissionnaire établi au Canada ]

Canadian-based bidder


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures

switch over to substitute crops
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive autorise les procédures de recours (c’est-à-dire la possibilité pour un soumissionnaire* de remettre en cause l’attribution d’un contrat à un autre soumissionnaire) visant à garantir la protection juridique des soumissionnaires concernés.

The Directive allows for review procedures (i.e. the possibility for a tenderer* to challenge the award of a contract to another tenderer) aimed at providing legal protection of tenderers involved.


D’une part, demande d’annulation de la décision du Conseil du 13 juin 2012 de ne pas retenir l’offre soumise par la requérante, dans le cadre de l’appel d’offres restreint UCA 218/07, pour la maintenance technique et les services d’assistance et d’intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil et d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire, et, d’autre part, demande en réparation du préjudice prétendument subi du fait de l’attribution du marché à un autre soumissionnaire.

Application, first, for annulment of the decision of the Council of 13 June 2012 not to select the tender submitted by the applicant in response to the restricted call for tenders UCA 218/07, for the provision of technical maintenance and help desk and on-site intervention services for the PCs, printers and peripherals of the General Secretariat of the Council and to award the contract to another tenderer and, secondly, application for compensation for the damage allegedly suffered as a result of the award of the contract to another tenderer.


Les documents cités dans la plainte n'ont pas non plus été mis à la disposition des vendeurs et, en particulier, des autres soumissionnaires à un stade antérieur. Tous les soumissionnaires ont eu les mêmes possibilités de consulter les documents dans la salle des données et d'autres soumissionnaires ont entièrement mené à bien l'enquête de due diligence avec les mêmes documents.

The documents identified in the complaint were not available to the sellers and particularly to other bidders earlier, all tenderers had the same chance to view the documents in the data room, and other tenderers concluded the due diligence with the same documents.


Lorsqu’un candidat ou soumissionnaire, ou une entreprise liée à un candidat ou soumissionnaire, a donné son avis à l’entité adjudicatrice, que ce soit ou non dans le cadre de l’article 58, ou a participé d’une autre façon à la préparation de la procédure de passation de marché, l’entité adjudicatrice prend des mesures appropriées pour assurer que la concurrence ne soit pas faussée par la participation de ce candidat ou soumissionnaire.

Where a candidate or tenderer or an undertaking related to a candidate or tenderer has advised the contracting entity, whether in the context of Article 58 or not, or has otherwise been involved in the preparation of the procurement procedure, the contracting entity shall take appropriate measures to ensure that competition is not distorted by the participation of that candidate or tenderer.


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█ Lorsqu'un candidat ou soumissionnaire, ou une entreprise liée à un candidat ou soumissionnaire, a donné son avis à l'entité adjudicatrice, que ce soit ou non dans le cadre de l'article 58, ou a participé d'une autre façon à la préparation de la procédure de passation de marché, l'entité adjudicatrice prend des mesures appropriées pour assurer que la concurrence ne soit pas faussée par la participation de ce candidat ou soumissionnaire.

Where a candidate or tenderer or an undertaking related to a candidate or tenderer has advised the contracting entity, whether in the context of Article 58 or not, or has otherwise been involved in the preparation of the procurement procedure, the contracting entity shall take appropriate measures to ensure that competition is not distorted by the participation of that candidate or tenderer.


Lorsqu'un candidat ou soumissionnaire, ou une entreprise liée à un candidat ou à un soumissionnaire, a donné son avis au pouvoir adjudicateur, que se soit ou non dans le cadre de l'article 40, ou a participé d'une autre façon à la préparation de la procédure de passation de marché, le pouvoir adjudicateur prend des mesures appropriées pour veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée par la participation de ce candidat ou soumissionnaire.

Where a candidate or tenderer or an undertaking related to a candidate or tenderer has advised the contracting authority, whether in the context of Article 40 or not, or has otherwise been involved in the preparation of the procurement procedure, the contracting authority shall take appropriate measures to ensure that competition is not distorted by the participation of that candidate or tenderer.


Lorsqu'un pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice prévoit d'accepter, conformément à l'article 69 de la directive sur la passation des marchés publics ou à l'article 79 de la directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, après avoir vérifié les explications du soumissionnaire, une offre anormalement basse comprenant des produits ou services ne provenant pas de l'Union, dans laquelle la valeur des produits ou services non couverts dépasse 50 % de la valeur totale des produits ou services qui constituent l'offre, ce pouvoir adjudic ...[+++]

Where the contracting authority/entity intends, under Article 69 of the Directive on public procurement or under Article 79 of the Directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors, after verifying the explanations of the tenderer, to accept an abnormally low tender comprising goods and/or services originating outside the Union, in which the value of the non-covered goods or services exceeds 50 % of the total value of the goods or services constituting the tender, it shall inform the other tenderers of this in writing, including the reasons for the abnormally low character of the p ...[+++]


Prévenir la fragmentation du marché intérieur: l'article 6, tel que proposé par la Commission, risque de donner lieu à une framentation du marché intérieur: un pouvoir adjudicateur dans un État membre peut demander à exclure un certain soumissionnaire étranger sur la base de cet article, alors que le même soumissionnaire peut être en concurrence avec d'autres entreprises dans un autre État membre pour un projet similaire.

Avoid fragmentation of the internal market: There is a risk that Article 6 as proposed by the Commission will lead to a fragmentation of the internal market, whereby a contracting authority in one Member State may request to exclude a certain foreign bidder on the basis of this article, while the same bidder may compete for a similar project with other companies in another Member State.


La directive autorise les procédures de recours (c’est-à-dire la possibilité pour un soumissionnaire* de remettre en cause l’attribution d’un contrat à un autre soumissionnaire) visant à garantir la protection juridique des soumissionnaires concernés.

The Directive allows for review procedures (i.e. the possibility for a tenderer* to challenge the award of a contract to another tenderer) aimed at providing legal protection of tenderers involved.


5. invite la Commission à présenter des propositions législatives visant à introduire des actions en dommages-intérêts ou d'imposer des amendes contractuelles fondées sur l'engagement des soumissionnaires à ne pas user de corruption dans le cadre d'un projet spécifique à la lumière des caractéristiques spécifiques du système de droit civil de chaque État membre; invite en outre la Commission à examiner la possibilité d'insérer dans les directives sur les marchés publics une condition visant à obliger tout soumissionnaire à assumer des engagements contractuels anticorruption vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ainsi que de ...[+++]

5. Calls upon the Commission to submit legislative proposals in order to introduce civil actions for damages or contractual fines based on commitments of tenderers against corruption relating to a specific project in the light of the specific characteristic of the civil law system of each Member State; further calls upon the Commission to study the incorporation into the public procurement directives of a requirements of each tenderer to enter into a contactual obligation vis-à-vis the contracting authority and all the other tenderers against corruption.


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