Traduction de «l'autre question concernait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

Groupe de travail à composition non limitée sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres ainsi que d'autres questions relatives au Conseil de sécurité
Open-ended Working Group on the Question of Equitable Representation on and Increase in the Membership of the Security Council and Other Matters Related to the Security Council

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (unité de compte)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (unit of account)

Groupe Questions financières / Monétaires et autres questions financières (emprunts)
Working Party on Financial Questions / Monetary and other financial questions (loans)

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois relativement à des questions judiciaires
An Act to amend the Judges Act and other Acts in relation to judicial matters

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, contrairement à ce que l'Allemagne et d'autres parties intéressées affirment, la question à l'examen évoquée par la Cour concernait la concurrence entre différents combustibles sur un même marché et la manière dont une société vendant ces combustibles pouvait fixer ses tarifs en conséquence; autrement dit, elle concernait l'application du critère de l'investisseur privé en économie de marché.
However, contrary to the claims of Germany and of other interested parties, the issue at stake, that was referred to by the Court, was competition on the same market between different fuels and how a company selling such fuels can set its tariffs in accordance to it, that is to say, the application of the private investor test in a market economy.

Cet arrêt ne concernait pas la question de savoir si, en outre, un tel régime d'aide national pouvait être financé au moyen d'une taxe discriminatoire imposée également sur les opérateurs économiques situés dans d'autres États membres.
The judgment was not concerned with the question whether, in addition, such a national support system may be financed through a discriminatory charge imposed also on economic operators located in other Member States.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a aussi posé ces questions au service juridique du Parlement, en y ajoutant une autre question portant sur le point de savoir si l'article 154 du traité CE relatif aux réseaux transeuropéens pouvait servir de base juridique pour le CIWIN, si l'infrastructure critique en question concernait principalement ou exclusivement les domaines indiqués par le traité (transports, télécommunications et énergie).
The Civil Liberties Committee also put these questions to Parliament’s Legal Service and followed them up by a further question as to whether Article 154 EC on trans-European networks would be envisageable as the legal basis for the CIWIN if the critical infrastructure in question were to fall primarily or exclusively within the fields indicated by the Treaty (transport, telecommunications and energy).

La Commission estime que l’affaire BUPA concernait une situation bien particulière, dans le sens où l’ordonnance en question, qui traitait des services de santé, n’abordait absolument pas la question des coûts, car elle était basée sur le profil de risque des clients, contrairement à d’autres secteurs publics.
The Commission takes the view that the situation in the BUPA case was rather special in that the scheme in question, which concerned the provision of health services, was not cost-related but was based on customers’ risk profiles, unlike in other public service sectors.

Une autre question concernait le statut spécial d'Israël.
There was another question with regard to Israel’s special status.

En ce qui concerne les élections nationales antérieures au 1er mai 2004, cette question concernait environ cinq millions de citoyens de l’Union en âge de voter et résidant dans un autre État membre.
With regard to national elections before 1 May 2004, this question concerned around 5 million Union citizens of voting age who resided in another Member State.

Une autre question concernait l’âge des bateaux.
Another question was about the age of the vessels.

Une autre question concernait l’audiovisuel.
Another question was about audiovisuals.

La seconde question concernait les différences possibles entre les profils de sécurité des produits d'hygiène féminine, des produits pour adultes incontinents et autres produits de consommation en coton génétiquement modifié et ceux des mêmes produits en coton non génétiquement modifié.
The second issue concerned any potential differences in the safety profiles between feminine hygiene, incontinence and other consumer products made of GM cotton as opposed to those same products made with non-GM cotton.

Une autre question concernait les femmes qui se heurtent à d'énormes obstacles lorsqu'il s'agit d'obtenir l'investiture d'un parti, surtout quand la victoire est certaine ou probable.
Another issue related to women who encounter enormous obstacles when seeking nomination as a party candidate, particularly when the seat is certain or probable.