Traduction de «l'autre partie était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

partie contractante | partie au contrat | partie | contrepartie | autre partie au contrat
counterparty | party | party to the contract

Rencontre internationale des partis agrariens et d'autres partis et organisations démocratiques
International Meeting on Agrarian and Other Democratic Parties and Organizations

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

ligne dont la période couvre en partie ou en totalité la période d'une autre ligne [ ligne qui chevauche une autre ligne ]
line that overlaps another line

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

secteur des autres produits (partie B)
Sector for Other Products (Part B)

cocontractant | autre partie
contra-party

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les résultats de la consultation publique et de l’enquête réalisée par l’EMA[20] montrent que la valeur de la certification pourrait augmenter pour peu qu’il soit procédé à quelques changements, par exemple si le lien entre la certification et la procédure d’autorisation de mise sur le marché était clarifié ou si le système de certification était étendu à d’autres parties du dossier (à savoir les aspects cliniques).
Additionally, the outcome of the public consultation and the enquiry carried out by EMA[20] suggests that the value of the certification could increase if some changes were made, such as a clarification of the link between the certification and the marketing authorisation procedure, or the extension of the certification scheme to cover other parts of the dossier (i.e. clinical aspects).

La Commission estimait que le travail de ces parties serait simplifié si les parties impliquées étaient à même d'évaluer les progrès de leur programme par rapport à ceux d'autres pays bénéficiaires, d'autant que pour la majorité des pays concernés, l'exercice était tout à fait nouveau.
The Commission considered that such work would be assisted were the parties involved able to assess progress with their programme in comparison with that in other beneficiary countries, in particular as for all concerned the exercise was entirely novel.

En 2011, le Canada était le onzième partenaire commercial de l'UE, tandis que l'UE était le deuxième partenaire commercial du Canada. Leur part respective dans le commerce extérieur de l'autre partie était de 1,8 et 12 %.
In 2011 Canada was the EU's 11th most important trading partner while the EU was Canada's second-largest trading partner, with 1.8 % and 12 % respectively of each other's external trade.

Le Japon est le septième partenaire commercial de l'UE, tandis que l'UE est le troisième partenaire commercial du Japon. Leur part respective dans les échanges de marchandises de l'autre partie était, en 2011, de 3,6 et 11 %.
Japan is the EU's seventh-largest trading partner while the EU is Japan's third-largest trading partner, with 3.6 % and 11 % respectively of each other's trade in goods in 2011.

L'enquête de la Commission a confirmé que le chevauchement des activités des parties était limité et que l’entité issue de la concentration continuerait à être confrontée à plusieurs autres concurrents puissants.
The Commission's investigation confirmed that the overlaps between the parties' activities are limited and that the merged entity would continue to face competition from a number of other strong competitors.

Par l’ordonnance attaquée, le Tribunal a constaté, d’une part, que la première requête ne respectait pas une condition de forme substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du recours, à savoir l’obligation de produire une requête portant la signature d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE, et, d’autre part, qu’une telle irrégularité n’était pas susceptible d’être régularisée après l’expiration du délai de recours.
10 By the order under appeal the Court of First Instance held, first, that the first application did not comply with an essential procedural condition which must be observed if an action is not to be inadmissible, namely the requirement to submit an application bearing the signature of a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement, and, second, that such a breach of procedure could not be cured after expiry of the period prescribed for bringing the action.

Selon les requérantes, le Tribunal était dans l’obligation, d’une part, d’attirer leur attention sur cette erreur de forme, relative à la capacité de représenter une partie, avant l’expiration du délai prévu pour le dépôt du recours, et, d’autre part, d’éclaircir les faits sur lesquels portait la première requête ainsi que d’ordonner à la partie défenderesse de produire les documents et les pièces pertinentes.
21 According to the appellants, the Court of First Instance was under an obligation, first, to draw their attention to this procedural error, relating to the capacity to represent a party, before expiry of the period prescribed for the lodging of the action, and, secondly, to clarify the facts with which the first application was concerned and to order the Commission to produce the relevant documents and records.

Comme le rapport le dit, le Canada est devenu partenaire de l'OTAN en 1949 et une action militaire était clairement une initiative énoncée à l'article 5, à savoir qu'une attaque armée contre une partie était «une attaque dirigée contre toutes les autres parties».
As the report stated, Canada originally signed on to NATO in 1949 with military action clearly being an Article 5 initiative, that is, " a threat to one is a threat to all" .

De même, dans l'affaire Alcoa/British Aluminium, la Commission a conclu que, en dépit du fait que deux des parties en présence sur le marché pertinent réalisaient plus de 80 % des ventes, le marché ne pouvait être considéré comme de nature à entraîner une position dominante oligopolistique dans la mesure où i) les parts de marché étaient volatiles et instables, et ii) la demande était assez irrégulière, ce qui permettait difficilement aux parties de réagir aux initiatives de l'autre en vue de coordonner tacitement leur comportement.
Likewise, in the Alcoa/British Aluminium case, the Commission found that despite the fact that two of the parties present in the relevant market accounted for almost 80 % of the sales, the market could not be said to be conducive to oligopolistic dominance since (i) market shares were volatile and unstable; and (ii) demand was quite irregular making it difficult for the parties to be able to respond to each other's action in order to tacitly coordinate their behaviour.

- 2 - La Commission a pris une décision définitive, qui constate que British Sugar a abusé de sa position dominante jusqu'en août 1986, enfreignant l'article 86 par les pratiques suivantes, la plupart desquelles avaient pour but d'évincer Napier Brown du marché: 1. en refusant de livrer du sucre industriel granulé à Napier Brown, dont une partie était nécessaire pour les opérations d'empaquetage au détail de Napier Brown; 2. en octroyant, pour le sucre destiné à la vente au détailde rabais ne laissant plus, entre le prix du sucre au détail et le prix du sucre industriel, qu'une marge insuffisante qui ne permettait plus à Napier Brown de réaliser un bénéfice sur la vente de sucre industriel réemballé pourla vente au détail; 3. en présentant des offres de sucre livrable uniquement sur la base du prix rendu; 4. en adoptant un comportement discriminatoire au détriment de Napier Brown se traduisant par le refus de livrer du sucre d'origine exclusivement betteravière à Napier Brown, alors que du sucre d'une telle origine était livré sur demande à d'autres clients.
- 2 - The Commission has adopted a final decision, which states that British Sugar has until August 1986, abused its dominant position under Article 86 by carrying out the following abuses, most of which were aimed at removing Napier Brown from the market: 1. Constructively refusing to supply Napier Brown with industrial sugar, part of which Napier Brown needed for its retail repackaging operations. 2. Reducing its prices for retail sugar to the extent that an insufficient margin existed between its prices for retail and industrial sugar, therefore making it impossible for Napier Brown to repackage industrial sugar and sell it for retail sale at a profit. 3. Offering sugar on a delivered price basis only. 4. Discriminating against Napier Brown by refusing to supply it exclusively beet origin sugar whereas it supplied exclusively beet origin sugar to other purchasers at their request.