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L'autre chambre
L'autre endroit
Loi électorale du Canada

Traduction de «l'autre chambre quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres malformations congénitales de la chambre postérieure de l'œil

Other congenital malformations of posterior segment of eye


Autres malformations congénitales de la chambre antérieure de l'œil

Other congenital malformations of anterior segment of eye


l'autre chambre [ l'autre endroit ]

the other House [ the other place ]


faire appel à un juge faisant partie d'une autre chambre

a Judge of another Chamber called upon


Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]


Acte à l'effet de répartir de nouveau la représentation dans la Chambre des communes, et pour d'autres fins

An Act to readjust the Representation in the House of Commons, and for other Purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le ministre de la Justice peut-il dire à la Chambre quelles sont les autres mesures législatives qu'il a l'intention de présenter au cours de la session?

Can the Minister of Justice please inform the House what other legislative measures he plans to bring forward this session?


9. encourage la Commission à évaluer, pendant la procédure d'inventaire, dans quelle mesure les recommandations et les propositions du Small Business Act en matière de simplification administrative ont été effectivement mises en œuvre; invite la Commission à présenter dans la foulée une proposition prévoyant des engagements contraignants de la part des États membres afin de simplifier toutes les procédures nationales et d'alléger les formalités administratives sous toutes leurs formes pour ce qui touche les mesures d'aide à l'internationalisation des PME; demande à la Commission de mieux protéger ces dernières contre les pratiques conc ...[+++]

9. Encourages the Commission to assess, during the mapping process, to what extent the recommendations and suggestions of the Small Business Act on administrative simplification were actually implemented; calls on the Commission to come forward subsequently with a proposal laying down binding commitments on the part of the Member States to simplify all national procedures and to cut any form of red tape pertaining to policies in support of the internationalisation of SMEs; Asks the Commission to better protect the latter against unfair competition practices on third markets, and to do so in close consultation with European small business associations, chambers of commer ...[+++]


Quelles initiatives la Commission prend-elle en vue d'établir des liens commerciaux entre PME européennes et PME étrangères, grâce aux chambres de commerce et à d'autres programmes?

What initiatives is the Commission taking to establish business links between European SMEs and foreign SMEs through Chambers of Commerce and other schemes?


Le ministre des Ressources naturelles peut-il dire à la Chambre quelles autres mesures le gouvernement a prises aujourd'hui afin de défendre la souveraineté du Canada dans l'Arctique?

Could the Minister of Natural Resources tell the House what further action the government has taken today to defend Canada's Arctic?


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11. engage instamment le Conseil à réviser et à élargir la gamme des objectifs des sanctions, en se concentrant sur les objectifs suivants: restreindre l'accès, aux services bancaires internationaux, des sociétés, conglomérats et entreprises détenus par l'armée, liés étroitement à l'armée ou dont les gains bénéficient à l'armée, et limiter l'accès de certains généraux et de leur famille proche à l'exercice d'activités commerciales personnelles, aux soins de santé, aux activités d'achat et aux possibilités de faire éduquer leurs enfants à l'étranger; engage instamment le Conseil à interdire expressément et totalement que certaines personnes et entités effectuent des opérations financières, quelles ...[+++]

11. Urges the Council to renew its targeted sanctions, and to broaden them, focusing on restrictions on access to international banking services for military-owned companies and for conglomerates and businesses that are closely linked to the military or whose earnings benefit the military, and restrictions on access to personal business opportunities, health care, shopping, and foreign education for their children for selected generals and their immediate families; urges the Council to comprehensively and explicitly prohibit selected individuals and entities from making any financial transactions that pass through clearing-house banks o ...[+++]


11. engage instamment le Conseil à réviser et à élargir la gamme des objectifs des sanctions, en se concentrant sur les objectifs suivants: restreindre l'accès, aux services bancaires internationaux, des sociétés, conglomérats et entreprises détenus par l'armée, liés étroitement à l'armée ou dont les gains bénéficient à l'armée, et limiter l'accès de certains généraux et de leur famille proche à l'exercice d'activités commerciales personnelles, aux soins de santé, aux activités d'achat et aux possibilités de faire éduquer leurs enfants à l'étranger; engage instamment le Conseil à interdire expressément et totalement que certaines personnes et entités effectuent des opérations financières, quelles ...[+++]

11. Urges the Council to renew its targeted sanctions, and to broaden them, focusing on restrictions on access to international banking services for military-owned companies, conglomerates and businesses that are closely linked to the military or whose earnings benefit the military, and restrictions on access to personal business opportunities, health care, shopping, and foreign education for their children for selected generals and their immediate families; urges the Council to comprehensively and explicitly prohibit selected individuals and entities from making any financial transactions that pass through clearing-house banks or other ...[+++]


14. engage instamment le Conseil à élargir la gamme des objectifs des sanctions, en se concentrant sur les objectifs suivants: restreindre l'accès, aux services bancaires internationaux, des sociétés, conglomérats et entreprises détenus par l'armée, liés étroitement à l'armée ou dont les gains bénéficient à l'armée et limiter l'accès de certains généraux et de leur famille proche à l'exercice d'activités commerciales personnelles, aux soins de santé, aux activités d'achat et aux possibilités de faire éduquer leurs enfants à l'étranger; engage instamment le Conseil à interdire expressément et totalement que certaines personnes et entités effectuent des opérations financières, quelles ...[+++]

14. Urges the Council to broaden the range of targets of sanctions, focusing on restrictions on access to international banking services for military-owned companies and conglomerates and businesses that are closely linked to the military or whose earnings benefit the military and restrictions on access to personal business opportunities, health care, shopping and foreign education for their children for selected generals and their immediate families; urges the Council to comprehensively and explicitly prohibit selected individuals and entities from making any financial transactions that pass through clearing-house banks or otherwise us ...[+++]


Le ministre de l'Agriculture pourrait-il confirmer cette information et dire à la Chambre quelles autres mesures le ministère fédéral de l'Agriculture entend prendre pour aider l'industrie du boeuf? L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, comme je le disais hier à la Chambre, nous envisageons diverses possibilités.

Hon. Lyle Vanclief (Minister of Agriculture and Agri-Food, Lib.): Mr. Speaker, as I said in the House yesterday, we are looking at a number of things.


M. Richard Marceau: Madame la Présidente, alors qu'on veut débattre démocratiquement à la Chambre, quelle ironie que la secrétaire parlementaire du solliciteur général essaie de m'enlever le droit de dire non seulement ce que je pense de l'autre Chambre, mais aussi ce que je pense de la motion d'attribution de temps.

Mr. Richard Marceau: Madam Speaker, while members are trying to have a democratic debate in the House, how ironic that the Parliamentary Secretary to the Solicitor General would deny me the right to say not only what I think of that other place, but also what I think of the time allocation motion.


Ce sont les Canadiens qui décideront du sort du Sénat, et non les membres de l'autre Chambre, quelles que soient les raisons.

When someone attacks the Senate, they attack my country. Canadians will decide what to do with the Senate, not members of the other chamber, for whatever reason.




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Date index: 2022-08-13
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