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L'autre chambre
L'autre endroit
Loi électorale du Canada

Traduction de «l'autre chambre jeudi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres malformations congénitales de la chambre antérieure de l'œil

Other congenital malformations of anterior segment of eye


Autres malformations congénitales de la chambre postérieure de l'œil

Other congenital malformations of posterior segment of eye


l'autre chambre [ l'autre endroit ]

the other House [ the other place ]


faire appel à un juge faisant partie d'une autre chambre

a Judge of another Chamber called upon


Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]


Acte à l'effet de répartir de nouveau la représentation dans la Chambre des communes, et pour d'autres fins

An Act to readjust the Representation in the House of Commons, and for other Purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, si la motion prévoyait que la Chambre se constitue en comité des subsides ou en comité des voies et moyens, elle pouvait faire l’objet d’un débat; dans d’autres cas, la Chambre se constituait en comité sans mise aux voix (Une modification des règles de la Chambre adoptée en 1913 stipulait que si l’ordre du jour prévoit la formation de la Chambre en comité des subsides ou en comité des voies et moyens un jeudi ou un vendredi, le ...[+++]

In some instances, if the motion was for the House to resolve itself into the Committee of Supply or into the Committee of Ways and Means, it was debatable; in other instances, the House would resolve itself into Committee without putting the question (In 1913, the House had adopted an amendment to the rules which provided that if an Order of the Day were called to go into the Committee of Supply or of Ways and Means on a Thursday or Friday, the Speaker left the Chair without putting any question (Journals, April 23, 1913, pp. 507-9)).


Autre point : le premier ministre de l'Australie va s'adresser à la Chambre jeudi, à 15 heures, soit immédiatement après la période des questions.

This Thursday, the Prime Minister of Australia will be addressing the House at 3 o'clock, right after question period.


Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 13 mars 2008, la Chambre procède, encore une fois, à l'étude de l'affaire du gouvernement no 5, et que, à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sur-le-champ et sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour terminer l'étude de l'affaire du gouvernement no 5, à moins que la Chambre en ait déjà disposé.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, March 13, the House shall again consider Government Business No. 5 and unless previously disposed of, at the expiry of time provided for government orders the Speaker shall interrupt the proceedings and put forthwith, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of Government Business No. 5.


Le projet de loi C-47 a été présenté et adopté par l'autre Chambre jeudi dernier, le 11 juin, et déposé le même jour au Sénat.

Bill C-47 was introduced and passed in the other chamber last Thursday, June 11, and tabled that same day in the Senate.


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MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant le Règlement et l'usage, les délibérations aux Ordres émanant du gouvernement le mercredi 10 juin 1998 portent sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, à l'étape du rapport; une motion relative à la nomination du Commissaire à l'information; le débat de troisième lecture sur le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation; et l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres ...[+++]

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, the business to be considered under Government Orders on Wednesday, June 10, 1998, shall be the report stage of Bill C-25, An Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts; a motion relating to the appointment of the Information Commissioner; the third reading stage of Bill C- 30, An Act respecting the powers of the Mi'kmaq of Nova Scotia in relation to education; and the consideration of the Senate amendments stage of Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make co ...[+++]




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Date index: 2025-07-15
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