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L'autre chambre
L'autre endroit
Loi électorale du Canada

Traduction de «l'autre chambre devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres malformations congénitales de la chambre antérieure de l'œil

Other congenital malformations of anterior segment of eye


Autres malformations congénitales de la chambre postérieure de l'œil

Other congenital malformations of posterior segment of eye


l'autre chambre [ l'autre endroit ]

the other House [ the other place ]


faire appel à un juge faisant partie d'une autre chambre

a Judge of another Chamber called upon


Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]


Acte à l'effet de répartir de nouveau la représentation dans la Chambre des communes, et pour d'autres fins

An Act to readjust the Representation in the House of Commons, and for other Purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La composition des chambres permanentes devrait être déterminée conformément au règlement intérieur du Parquet européen, qui devrait entre autres permettre à un procureur européen d’être membre de plusieurs chambres permanentes lorsque cela est opportun pour garantir, dans la mesure du possible, une répartition équitable de la charge de travail entre les différents procureurs européens.

The composition of Permanent Chambers should be determined in accordance with the internal rules of procedure of the EPPO, which should allow, among other things, for a European Prosecutor to be a member of more than one Permanent Chamber where this is appropriate to ensure, to the extent possible, an even workload between individual European Prosecutors.


Donc, la motion du député de Burnaby—New Westminster irait à l'encontre de la règle interdisant d'anticiper. Par conséquent, j'estime que la motion d'instruction que vous venez tout juste de lire ne devrait pas être proposée à la Chambre et que la Chambre devrait, à mon humble avis, poursuivre l'étude des autres questions sous la rubrique des affaires courantes.

Therefore, I would submit that the motion of instruction you just read should not be proposed to the House, and the House should, in my respectful view, carry on with the remaining items of routine proceedings.


En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne devraient être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’office des chèques postaux doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’office des chèques postaux devrait ...[+++]

In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the POGI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the POGI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the POGI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.


En principe, les appels de marge reçus par les agents déclarants ne doivent être classés en tant que «dépôts» que dans la mesure où ces fonds restent entièrement disponibles pour les opérations de rétrocessions; lorsqu’une partie de l’appel de marge reçu par l’IFM doit être transférée à un autre participant au marché des produits dérivés, par exemple la chambre de compensation, seule la partie restant à la disposition de l’IFM devrait en principe être cl ...[+++]

In principle, margins received by the reporting agent should only be classified as ‘deposit liabilities’ to the extent that the MFI is provided with funds that are freely available for on-lending; where a part of the margin received by the MFI has to be passed to another derivatives market participant, e.g. the clearing house, only that part which remains at the disposal of the MFI should in principle be classified as ‘deposit liabilities’.


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c) Si la passerelle/chambre des machines doit être évacuée, la machine principale devrait être arrêtée, l’erre cassée, si possible, et le navire conduit à bonne distance d’autres navires.

(c) If the bridge/engine room is to be evacuated, then the main engine should be stopped; all way taken off the vessel if possible and the ship navigated clear of other ships.


J'aimerais mentionner une autre affaire qui est en suspens et que la Chambre devrait traiter ou, du moins, que le gouvernement devrait traiter pendant que la Chambre siège.

Let me mention one other matter, which is outstanding and which should be dealt with by the House, or at least dealt with by the government when the House is sitting.


Par conséquent, je n’ai pas pu faire une remarque qui me paraît très importante et attirer l’attention de cette Assemblée sur d’autres commentaires inclus dans le rapport de la Chambre des Lords publié hier soir, disant - et M. Kallas a omis de les mentionner - que la Commission devrait s’employer à exiger des fonctionnaires et des organes d’audit existants de prendre la responsabilité de ses systèmes et de ses comptes et que cette ...[+++]

I was unable, therefore, to make what I believe is a very important point and draw to the attention of this House other words that are included in the House of Lords’ report published last night, which say – and Mr Kallas omitted to mention them – that the Commission should focus on requiring officials and existing audit bodies to take responsibility for their systems and accounts, and that this process should culminate in the requirement for the Secretary-General of the Commission to sign an assurance that the Commission’s annual accounts are true and fair.


Un député qui est autorisé à soulever une question de privilège doit exposer brièvement et de manière concise les faits qui sont à l'origine de sa question de privilège et dire pourquoi la Chambre devrait examiner sa plainte en priorité sur tous autres travaux de la Chambre.

A Member recognized on a question of privilege is expected to be brief and concise in explaining the event which has given rise to the question of privilege and the reasons why consideration of the event complained of should be given precedence over other House business.


Si des députés souhaitent participer à ce genre d'activités, la Chambre devrait les encourager et le fruit des audiences ou autres travaux devrait être automatiquement déposé à la Chambre. Les deux sénateurs avec lesquels j'ai travaillé étaient des parlementaires de longue date.

The two senators with whom I participated are previous members of Parliament of long standing.


Je rappelle à mes électeurs, et aux autres personnes concernées par cette question, que le député d'Okanagan-Similkameen-Merritt a présenté une motion qui s'énonce ainsi: Attendu que le député de Charlesbourg, agissant en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de défense, et appuyé par le chef de l'époque de la loyale opposition de Sa Majesté, a publié un communiqué sur le papier à en-tête du bureau du chef de l'opposition officielle le 26 octobre 1995, avant le référendum au Québec, invitant les membres francophones des Forces canadiennes à se joindre aux forces militaires du Québec dans l'éventualité où le «oui» l'emportera ...[+++]

I felt it was important that I rise in the House to comment on behalf of the people of Mississauga South. For the information of my constituents and for others, this issue has to do with a motion moved by the member for Okanagan-Similkameen-Merritt which stated: Whereas the Member for Charlesbourg, acting as the defence critic for the Bloc Quebecois and supported by the then Leader of Her Majesty's Loyal Opposition, released a communiqué on the letterhead of the Office of the Leader of the Official Opposition on October 26, 1995, before the referendum in Quebec inviting all francophone members of the Canadian Armed Forces to join the Que ...[+++]




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Date index: 2023-12-02
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