Vertaling van "l'autre chambre apportent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres apports du secteur public [ autres apports publics ]
other official flows

Autres excès d'apport
Other hyperalimentation

Obésité et autres excès d'apport
Obesity and other hyperalimentation

Autres excès précisés d'apport
Other specified hyperalimentation

Loi modifiant le Code criminel en matière d'infractions sexuelles et d'autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to amend the Criminal Code in relation to sexual offences and other offences against the person and to amend certain other Acts in relation thereto or in consequence thereof

apports autres qu'en numéraire
assets other than cash

l'autre chambre [ l'autre endroit ]
the other House [ the other place ]

autres apports du secteur public | AASP [Abbr.]
other official flows | OOF [Abbr.]

émis en contrepartie d'un apport autre qu'en numéraire
issued for a consideration other than in cash

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais bien que le député du cinquième parti à la Chambre apporte d'autres clarifications.
I would like the member from the fifth party to elaborate.

(a) les contreparties centrales lorsqu'elles agissent en tant que contreparties centrales, ou d'autres chambres de compensation ou des opérateurs de système de règlement ou des systèmes interopérables, tels qu'ils sont définis dans la directive 98/26/CE, lorsqu'ils exercent leur fonction de compensation, y compris en apportant une éventuelle innovation, ou de règlement;
(a) Central Counter Parties (CCPs) where exercising the function of a CCP, or other clearing houses or settlement system operators or interoperable systems under as defined in Directive 98/26/EC, where exercising their function of clearing, including any possible novation, or settlement;

24. renouvelle son soutien ferme à la CPI dans le cadre de la lutte contre l'impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international; invite l'Union européenne et ses États membres à continuer d'apporter leur soutien politique, diplomatique, logistique et financier à la CPI et aux autres tribunaux pénaux internationaux, y compris les tribunaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, le tribunal spécial pour la Sierra Leone, les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et le tribunal spécial pour le Liban;
24. Reiterates its strong support for ICC in the fight against impunity for the most serious crimes of international concern; calls on the EU and its Member States to continue their political, diplomatic, logistical and financial backing of the ICC and other international criminal tribunals, including the ad hoc international tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda, the Special Court for Sierra Leone, the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia, and the Special Tribunal for Lebanon;

21. renouvelle son soutien ferme à la CPI dans le cadre de la lutte contre l'impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international; invite l'Union européenne et ses États membres à continuer d'apporter leur soutien politique, diplomatique, logistique et financier à la CPI et aux autres tribunaux pénaux internationaux, y compris les tribunaux internationaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, le tribunal spécial pour la Sierra Leone, les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et le tribunal spécial pour le Liban;
21. Reiterates its strong support for ICC in the fight against impunity for the most serious crimes of international concern; calls on the EU and its Member States to continue their political, diplomatic, logistical and financial backing of the ICC and other international criminal tribunals, including the ad hoc international tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda, the Special Court for Sierra Leone, the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia, and the Special Tribunal for Lebanon;

Un septième membre sera nécessaire pour apporter une aide particulière à la chambre qui sera présidée par le président du Tribunal, celui-ci ayant aussi d'autres attributions, notamment d'ordre administratif et de représentation du Tribunal.
The seventh member would seem appropriate to give special support to the chamber presided over by the president of the Community Patent Court who will also have to perform other tasks relating for example to the administration and representation of the Community Patent Court.

32. invite la Commission à favoriser le recours aux nouveaux réseaux d'Euro Info Centres et des Centres Relais Innovation afin de mettre, au niveau des régions, des services complexes à la disposition de tous les acteurs de l'innovation, notamment des particuliers et des petites entreprises innovantes; encourage les organisations sectorielles et intermédiaires telles que les chambres de commerce et autres centres d'information à s'organiser, en coopération avec les Euro Info Centres et les Centres Relais Innovation, de manière à devenir des points d'information communs; demande en outre à la Commission de soutenir le rôle que jouent les organisations intermédiaires représentatives des PME en tant que sources d'innovation et conseillers dans ce domaine, en apportant une aide à ces réseaux de conseil;
32. Invites the Commission to encourage the use of reformed networks of Euro Info Centres and Innovation Relay Centres for providing complex services at regional level for all players involved in the innovation process, particularly for individual innovators and small innovative companies; encourages sectoral and intermediary organisations such as chambers of commerce and other information centres to set themselves up, in cooperation with the Euro Info Centres and Innovation Relay Centres as one-stop information shops; calls, furthermore, on the Commission to support the role that intermediary organisations representing SMEs play as innovation developers and advisors, by generating support for this advisory mechanisms;

32. invite la Commission à favoriser le recours aux nouveaux réseaux d'Euro Info Centres et de Centres Relais Innovation qui, au niveau des régions, mettent à la disposition de tous les acteurs de l'innovation, notamment des particuliers et des petites entreprises innovantes, des services professionnels dans divers domaines; encourage les organisations sectorielles et intermédiaires telles que les chambres de commerce et autres centres d’information à s’organiser, en coopération avec les Euro Info Centres et les Centres Relais Innovation, de manière à devenir des points d’information communs; demande en outre à la Commission de soutenir le rôle que jouent les organisations intermédiaires représentatives des PME en tant que sources d'innovation et conseillers dans ce domaine, en apportant une aide à ces réseaux de conseil;
32. Invites the Commission to encourage the use of reformed networks of EuroInfoCentres and Innovation Relay Centres for providing complex services at regional level for all players involved in the innovation process, particularly for individual innovators and small innovative companies; encourages sectoral and intermediary organisations such as chambers of commerce and other information centres to set themselves up, in cooperation with the EuroInfoCentres and Innovation Relay Centres as one-stop information shops; calls, furthermore, on the Commission to support the role that intermediary organisations representing SMEs play as innovation developers and advisors, by generating support for this advisory mechanisms;

M. Michel Bellehumeur (Berthier Montcalm, BQ): Monsieur le Président, après des années d'études et des centaines d'amendements, voilà que les sénateurs, ou plutôt l'autre Chambre, apportent eux aussi des amendements pour s'approcher encore un peu plus de la Loi sur les jeunes contrevenants actuellement en vigueur.
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier Montcalm, BQ): Mr. Speaker, after years of study and hundreds of amendments, the senators, or rather the other place, have made amendments of their own along the lines of the present youth justice legislation.

Il y a, à mon avis, de nombreux éléments positifs. Le député va-t-il reconnaître que la Chambre apporte une contribution positive au Québec et à toutes les autres provinces?
Will he recognize that we in the House make a positive contribution to Quebec and every other province in Canada?