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Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage
Incendie autre qu'un incendie de bâtiment
Loi sur les logements et autres batiments inoccupes
Responsabilité du propriétaire d'ouvrage

Vertaling van "l'autre bâtiment était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contremaître d'autres manoeuvres et travailleurs assimilés du bâtiment [ contremaîtresse d'autres manoeuvres et travailleurs assimilés du bâtiment ]

labourers and other elemental workers foreman


Chute du haut d'un bâtiment ou d'un autre ouvrage

Fall from, out of or through building or structure


Loi sur les logements et autres batiments inoccupes

Vacant Property Act


bâtiments agricoles autres que ceux affectés à l'habitation

non residential farm buildings


autres bâtiments et ouvrages de génie civil

other buildings and structures


incendie autre qu'un incendie de bâtiment

non-structural fire


responsabilité du propriétaire d'ouvrage (1) | responsabilité pour des bâtiments et d'autres ouvrages (2)

liability of the owner of a construction


Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Building Act and other legislation


Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception

Barrier-free design
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela implique, aux yeux de l’Autorité, le risque évident que, même si le point de départ global de la valeur du camp intérieur était correct (quod non, cf. supra), le prix des 29 bâtiments était trop faible parce que les réévaluations ultérieures des autres zones leur avaient attribué des valeurs plus élevées.

This entailed in the view of the Authority the obvious risk that even if the overall starting point of the Inner Camp value had been correct (which it was not, see above), the price for the 29 buildings could be too low because later re-assessments of the other areas had established higher values.


e) dans le cas d’un bâtiment de plus de 6 m de longueur qui est conforme aux exigences de construction d’un bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance, au lieu de la déclaration prévue à l’alinéa d), une déclaration attestant qu’il était conforme aux exigences de construction relatives aux bâtiments autres que les embarcations de plaisance, dans leur version à la date de construction, de fabrication, de reconstruction ou d’impo ...[+++]

(e) in the case of a vessel that is more than 6 m in length and that meets the construction requirements for a vessel other than a pleasure craft, instead of the statement set out in paragraph (d), a statement declaring that the vessel met the construction requirements for vessels other than pleasure craft as they read on the date of construction, manufacture, rebuilding or importation of the vessel;


d) dans le cas d’un bâtiment neuf construit au Canada, le contribuable était tenu, en vertu d’une convention écrite conclue avant le 13 novembre 1981, de construire le bâtiment, des arrangements constatés par écrit relativement à la construction du bâtiment étaient fort avancés avant le 1 juin 1982, et l’installation des empattements ou de toute autre fondation a commencé avant 1983,

(d) if, in the case of a new building being constructed in Canada, the taxpayer was obligated to construct the building under the terms of an agreement in writing entered into before November 13, 1981 and arrangements, evidenced in writing, respecting the construction of the building were substantially advanced before June 1, 1982 and the installation of footings or other base support for the building commenced before 1983,


(Le document est déposé) Question n 456 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne la remise des droits de douane pour les navires, bateaux et autres bâtiments importés au Canada depuis le 1 janvier 2006: a) quelles ont été les demandes de remise des droits de douane reçues (i) à quelle date, (ii) par qui, (iii) en provenance de quelle adresse; b) quelles ont été les demandes acceptées et, dans chaque cas, (i) quelle était la valeur de la remise demandée, (ii) quelle était la valeur de la remise accordée, (iii) que ...[+++]

(Return tabled) Question No. 456 Hon. Ralph Goodale: With regard to duty remission on ships, boats and other vessels imported into Canada since January 1, 2006: (a) what requests for duty remission have been received (i) on what date, (ii) from who, (iii) from what address; and (b) which requests were granted and, for each, (i) what is the value of the request, (ii) what was the value of the remission granted, (iii) what was the vessel's length, class, port of registry, and registration number, (iv) when was the decision rendered, (v) who authorized the duty remission?


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Le 14 août 2013, la République française a informé la Commission, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée l’«Agence») et les autres États membres, conformément à l’article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 (clause de sauvegarde), qu’elle était fondée à estimer qu’une action d’urgence était indispensable pour protéger le public d’une exposition à l’ammoniac dégagé par les sels d’ammonium contenus dans les isolants à base de ouate de cellulose employés dans les ...[+++]

On 14 August 2013, the French Republic informed the Commission, the European Chemicals Agency (‘the Agency’) and the other Member States, in accordance with Article 129(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 (safeguard clause), that it has justifiable grounds for believing that urgent action is essential to protect the public from exposure to ammonia released from ammonium salts in cellulose wadding insulation materials used in buildings.


Bien que l’Autorité n’ait reçu aucun document attestant que les quatre garages susmentionnés n’avaient aucune valeur, elle suppose que leur valeur était limitée puisque le premier rapport Agdestein avait choisi d’inclure leur éventuelle valeur dans les estimations concernant d’autres bâtiments.

While the Authority has not been presented with any documentation to the effect that the four mentioned garages were worthless, it assumes that they were of limited value since the first Agdestein report chose to include whatever value they had in the estimates for other buildings.


Pour établir les coûts initiaux supportés par la municipalité pour les 29 bâtiments en question, la municipalité considère qu’il était correct de déduire la valeur des autres biens immobiliers du camp intérieur ne faisant pas l’objet de l’accord de vente.

In order to establish the primary cost for the municipality for the 29 buildings in question, the municipality considers that it was correct to deduct the value of the other properties within the Inner Camp which were not subject to the sales agreement.


souligne, en ce qui concerne la politique immobilière, que le Parlement s'efforce de rationaliser l'allocation des espaces existants et de réaliser des économies et des économies d'échelle; souligne que le projet d'extension du bâtiment KAD est en cours et que son coût est évalué à 549,6 millions d'EUR (prix 2016) et qu'il permettra une concentration géographique de l'administration du Parlement à Luxembourg ainsi que l'abandon progressif de l'ensemble des autres bâtiments actuellement en location à Luxembourg, ouvrant par conséquent ...[+++]

Points out, as regards buildings policy, that Parliament is striving to rationalise the allocation of its existing space and to realise cost savings and economies of scale; points out that the KAD extension project currently under way, the cost of which is estimated at about EUR 549,6 million (at 2016 prices), will allow the geographical concentration of Parliament’s Administration in Luxembourg, and that all other buildings currently rented in Luxembourg will be gradually vacated, thus enabling substantial savings to be made once the project is completed; draws attention to the fact that the financing of this building project might re ...[+++]


C'est une enfant qui a grandi dans le système et se rendre dans l'autre bâtiment était beaucoup trop douloureux pour elle.

She's a child who grew up in the system, and going into that building represented far too much pain and that kind of thing for her.


Lorsque le Comité s’est rendu à Esquimalt, le commandant du NCSM Winnipeg lui a déclaré que son équipage était en train de récupérer de l’équipement d’un autre bâtiment accosté le long du sien de sorte que son bâtiment puisse être dûment équipé pour son déploiement au Moyen-Orient.

When the Committee visited Esquimalt, the Commanding Officer of HMCS Winnipeg said his ship was in the process of removing equipment from another ship berthed alongside so it would be adequately equipped to deploy to the Middle East .




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l'autre bâtiment était ->

Date index: 2022-06-05
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