Vertaling van "l'autorégulation à l'échelon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système à échelon fixe [ système à échelons fixes | système à augmentations d'échelon fixes ]
lock-step system

fibre optique à saut d'indice [ fibre à saut d'indice | fibre optique à échelon d'indice | fibre à échelon d'indice ]
step-index fiber [ step optical fiber | stepped index optical fiber ]

fibre optique à saut d'indice | fibre à saut d'indice | fibre optique à échelon d'indice | fibre à échelon d'indice
step-index fiber | SI fiber | step index fiber | step-index fibre | step index fibre | step optical fiber | step-index optical fiber

régulateur à action à échelons multiples
multi-level controller | multi-step controller

tarifs à échelons | tarifs à paliers
tapering rates

projecteur à lentille de Fresnel [ projecteur de Fresnel | projecteur à échelon | Fresnel ]
fresnel spot [ fresnel spotlight ]

autorégulation | commande par autorégulation
inherent regulation | self-regulation | self-regulation control

organe d'autorégulation | organisme d'autorégulation | organisme réglementaire autonome | OAR [Abbr.]
self-regulatory body | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]

échelon de cotation | échelon de négociation | échelon minimum de cotation | fluctuation minimale | tick | variation minimale de cotation
minimum price change | minimum quotation spread | tick

espionnage [ Échelon ]
espionage [ Echelon ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42. souligne que, eu égard à la concurrence mondiale sur les marchés convergents, il est indispensable de développer à l'échelon international des normes appropriées de protection de la corégulation et de l'autorégulation en vue de protéger la jeunesse et les consommateurs;
42. Stresses that global competition in converged markets makes it essential to draw up appropriate co- and self-regulation standards for youth and consumer protection at international level;

(27) En ce qui concerne les maladies animales transmissibles qui ne relèvent pas de mesures établies à l’échelon de l’Union, mais qui revêtent une certaine importance économique localement pour le secteur privé, ce dernier devrait, avec l’aide des autorités compétentes des États membres, prendre des dispositions pour la prévention ou la lutte contre ces maladies, par exemple au moyen de mesures d’autorégulation ou en élaborant des codes de bonnes pratiques.
(27) For transmissible animal diseases that are not subject to measures laid down at Union level, but which are of some economic importance for the private sector at a local level, the latter should, with the assistance of the competent authorities of the Member States, take actions to prevent or control such diseases, for instance through self-regulatory measures or the development of codes of practice.

Fondée sur la recommandation 98/560/CE du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de la protection des mineurs et de la dignité humaine (7), la recommandation 2006/952/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne (8) fixe des orientations pour le développement de l'autorégulation à l'échelon national et étend son champ d'application afin d'englober l'éducation aux médias, la coopération et le partage d'expérience et de meilleures pratiques entre les organismes de régulation, d'autorégulation et de corégulation, et la lutte contre les discriminations dans tous les médias.
Recommendation 2006/952/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on the protection of minors and human dignity and on the right of reply in relation to the competitiveness of the European audiovisual and on-line information services industry (7) builds on Council Recommendation 98/560/EC of 24 September 1998 on the development of the competitiveness of the European audiovisual and information services industry by promoting national frameworks aimed at achieving a comparable and effective level of protection of minors and human dignity (8), by setting out guidelines for the development of national self-regulation, and extending its scope to include media literacy, cooperation and the sharing of experience and best practices between regulatory, self-regulatory, and co-regulatory bodies and measures to combat discrimination in all media.

66. estime qu'un contrepoids plus important de l'Union européenne à la domination des États-Unis pourrait renforcer l'influence de l'Union européenne et des États membres à l'échelon planétaire face à l'autorité de la Securities and Exchange Commission (SEC); est convaincu que le modèle de financement et le cadre comptable des organes d'autorégulation, tels que le Conseil de normalisation comptable internationale (IASB), devraient être précisés; espère qu'il sera également possible de ramener le Fonds monétaire international au rang de véritable autorité et acteur monétaire planétaire pour prévenir les crises, assumer la stabilité financière et corriger les déséquilibres mondiaux;
66. believes that a greater counterbalance by the European Union to US leadership could reinforce the influence of the European Union and Member States globally as regards the authority of the US Securities and Exchange Commission; is convinced that the funding model and accountability framework of self-regulatory bodies such as the International Accounting Standards Board, should be clarified; hopes that it will also be possible to bring the International Monetary Fund back on track as a real global monetary authority and actor to prevent crises, guarantee financial stability, and restore global imbalances;

65. estime qu'un contrepoids plus important de l'Union européenne à la domination des États-Unis pourrait renforcer l'influence de l'Union européenne et des États membres à l'échelon planétaire face à l'autorité de la Securities and Exchange Commission (SEC); est convaincu que le modèle de financement et le cadre comptable des organes d'autorégulation, tels que le Conseil de normalisation comptable internationale (IASB), devraient être précisés; espère qu'il sera également possible de ramener le Fonds monétaire international au rang de véritable autorité et acteur monétaire planétaire pour prévenir les crises, assumer la stabilité financière et corriger les déséquilibres mondiaux;
65. believes that a greater counterbalance by the European Union to US leadership could reinforce the influence of the European Union and Member States globally as regards the authority of the US Securities and Exchange Commission; is convinced that the funding model and accountability framework of self-regulatory bodies such as the International Accounting Standards Board, should be clarified; hopes that it will also be possible to bring the International Monetary Fund back on track as a real global monetary authority and actor to prevent crises, guarantee financial stability, and restore global imbalances;

32. se félicite de l'entrée en vigueur d'un cadre européen d'autorégulation des entreprises européennes en faveur d'une utilisation plus sûre des téléphones portables par les adolescents et les enfants et souligne que l'information et la sensibilisation relatives à une navigation sûre sur l'internet et à une utilisation sûre des téléphones portables doivent par conséquent faire l'objet, de la part de la Commission, de propositions concrètes et contraignantes à l'échelon européen;
32. Welcomes the entry into force of the self-regulatory framework for European companies concerning the safer use of mobile telephones by juveniles and children and accordingly stresses the need for the Commission to make specific proposals binding at European level to ensure safety awareness and vigilance with regard to Internet navigation and the use of mobile telephones;

Un autre type d'activité pouvant bénéficier d'un soutien financier à l'échelon de la Communauté pourrait par exemple inclure des projets d'autorégulation visant à concevoir des codes de conduite transfrontaliers.
A further type of activity attracting financial support at Community level could for instance include self-regulatory projects to devise cross-border codes of conduct.

La Commission accueillera un atelier de l'OCDE sur le spam en février 2004 et examinera avec les États membres les actions de suivi à mener, y compris les efforts de l'OCDE pour promouvoir une législation efficace à l'échelon international, la sensibilisation, les solutions techniques, l'autorégulation et la coopération internationale sur l'application des règles.
The Commission will host an OECD workshop on spam in February 2004 and will discuss follow-up actions with Member States, including OECD work to promote effective legislation internationally, awareness, technical solutions, self-regulation, and international co-operation on enforcement;

Adopter une démarche non réglementaire (autorégulation, corégulation, orientation) – Les différentes caractéristiques des informations fournies au consommateur, ainsi que la tendance actuelle à l’élaboration d’une «nouvelle culture législative», ont justifié l’évaluation d’une voie permettant de trouver un équilibre entre flexibilité et contrainte ainsi qu’entre une action à l’échelon national ou à l’échelle de l’Union.
Alternative non-statutory approach (self-regulation, co-regulation, guidance) - The different features of consumer information and current trends towards the development of a "new legislative culture" called for the assessment of an approach that could strike the balance between flexibility and prescription and between action at the national and action at EU level.