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Autoréglementation
Autorégulation
Civitas et princeps cura nostra
Coréglementation
Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Droit mou
Gant de Notre-Dame
Gantelée
Législation non contraignante
NDE
NDR
NMR
Normes douces
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dépôt chez vous
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Réglementation volontaire
Votre dette envers nous
Votre engagement envers nous

Traduction de «l'autoréglementation est notre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

foxglove


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


Notre pays et notre chef sont notre première préoccupation) [ Civitas et princeps cura nostra ]

Our country and ruler are our concern [ Civitas et princeps cura nostra ]


La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]

self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]




Système autoréglementé de prestation de services pour les enfants et les jeunes à risque

A Self-Regulating Service Delivery System for Children and Youth at Risk


autoréglementation

self-regulation | voluntary regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu du grand nombre d'indices et de leur impact sur notre système financier ainsi que sur les marchés physiques de l'énergie, le système actuel d'autoréglementation s'est révélé inefficace.

Given the range and impact of the indices on our financial system as well as in physical energy markets the current situation of self-regulations has proved to be ineffective.


Notre code est considéré comme la marche à suivre en matière d'autoréglementation par les spécialistes en marketing au Canada. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation y voient un modèle pour un marketing éthique et une autoréglementation efficace de l'industrie.

The CMA code is recognized as the self-regulatory road map for Canada's marketing community, and it is viewed by many governments and regulatory bodies as the benchmark for ethical marketing and effective industry self-regulation.


Le Sénat est une chambre qui s'autoréglemente en grande partie, et nous devons tous assumer notre part de responsabilité dans le maintien de l'ordre et du décorum.

The Senate is a largely self-regulating chamber and each of us assumes responsibility for maintaining order and decorum in this place.


Notre groupe de travail sur la facturation, mis en place par le premier forum des citoyens pour l’énergie, a confirmé que le droit du secteur à l’autoréglementation, promouvant l’innovation dans la facturation, devait être préservé.

Our working group on billing, set up by the first Citizens’ Energy Forum, confirmed that industry’s right to self-regulation, promoting innovation in billing, should be preserved.


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Nous consacrons une partie importante de notre temps et de nos efforts à protéger ces relations par l'autoréglementation de notre industrie, axés sur la défense du droit de consommateur à la protection de ses renseignements personnels.

We devote a significant amount of time and effort to protecting that relationship through our long-standing self-regulation of our industry, much of which centres around protecting consumers' right to privacy.


Plus de dix ans se sont écoulés depuis que notre industrie a promis d’y parvenir grâce à son autoréglementation proposée, sous prétexte que cette approche serait meilleure et plus efficace, et j’aurais voulu que cette Assemblée envoie aujourd’hui un message clair en matière de politique climatique.

More than ten years have passed since our industry promised to achieve this with its proposed self-regulation on the grounds that this approach would be better and more efficient, and I would have liked the House to send out a clear climate policy message today.


Au plan des principes généraux, les amendements soulignent le but recherché de créer pour le domaine ".EU" une image de marque de qualité, réaffirment pour la gestion de l'Internet les principes de non-ingérence, d'autogestion et d'autoréglementation régulièrement prônés par notre Parlement, obligent le registre à gérer le domaine ".EU" dans l'intérêt général, à observer des procédures transparentes et non discriminatoires et à se conformer aux meilleures pratiques nationales.

As for the general principles, the amendments highlight the desired objective of creating the image of a high-quality brand for the ‘.EU’ domain and they confirm the principles of non-interference, self-management and self-regulation for Internet management, which Parliament regularly advocates. They also make it compulsory for the Registry to manage the ‘.EU’ domain name in the general interest, to observe transparent and non-discriminatory procedures and to conform to best national practices.


Les travaux se dérouleront en tentant de concilier deux positions différentes, notre position fondée sur la loi (qui prévoit des limites légales à l'obtention et à l'utilisation de données personnelles, dont le respect est garanti par les autorités publiques) et la préférence américaine pour l'autoréglementation.

Work has progressed on attempting to reconcile two differing approaches, namely our own legislation-based system, in which compliance with legal restrictions on obtaining and using personal data is ensured by the public authorities, and the Americans’ preference for self-regulation.


Comme lord Williams l'a souligné, nous avons choisi cette avenue en partie parce que l'autoréglementation est notre seconde nature, mais aussi parce que les tribunaux se sont montrés très peu intéressés, à une modeste exception près, à empiéter sur la compétence du Parlement sur ses propres affaires.

As Lord Williams said, we have gone down that road partly because self-regulation is second nature to us and partly because the courts have not, with one small exception, shown much interest in encroaching on Parliament's own jurisdiction.


L'une des méthodes d'autoréglementation de notre industrie est que nos sondages sont enregistrés.

One of our industry methods of self-regulation is that our surveys are registered.




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l'autoréglementation est notre ->

Date index: 2025-02-16
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