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Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Autorité réglementaire
Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Empoisonnement
Fusillade
Hospitalisation par autorité légale
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale
Par des autorités officielles
Peine capitale
Pendaison
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "l'autorité rassemblera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority




mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


hospitalisation par autorité légale

Hospital admission, by legal authority (commitment)


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il permettra la coopération transfrontière sur des cas concrets, rassemblera les meilleurs experts d'Europe et pourra constituer un forum ouvert pour les spécialistes de cette technologie, les innovateurs, les citoyens, les parties prenantes du secteur, les pouvoirs publics, les autorités de régulation et de surveillance, où ils pourront débattre et élaborer de nouvelles idées et ainsi apprendre, interagir et contribuer de façon ouverte.

It will enable cross border cooperation on practical use cases, bringing Europe's best experts together and promoting an open forum for blockchain technologists, innovators, citizens, industry stakeholders, public authorities, regulators and supervisors, to discuss and develop new ideas in order to learn, engage and contribute in an open way.


La Commission a l'intention de créer et de présider un forum de l'Union européenne, qui rassemblera les services de police, les fournisseurs de services internet, les entreprises de télécommunications, les organisations de défense des libertés publiques, les associations de consommateurs, les autorités chargées de la protection des données et toute autre partie intéressée, dans le but d'améliorer la compréhension mutuelle et d'intensifier la coopération au niveau communautaire.

The Commission will establish and chair an EU Forum in which law enforcement agencies, Internet Service Providers, telecommunications operators, civil liberties organisations, consumer representatives, data protection authorities and other interested parties will be brought together with the aim of enhancing mutual understanding and co-operation at EU level.


Je me félicite de la décision de la Commission de créer un groupe des régulateurs européens pour les services postaux, qui rassemblera les autorités nationales chargées de la réglementation dans ce secteur.

I very much welcome the Commission’s decision to appoint a European Regulators Group for Postal Services, which will be composed of the national regulatory authorities in the field.


Le forum rassemblera la Commission et d’autres institutions de l’UE, des États membres, des autorités locales et régionales, et des organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux et il devrait être ouvert au public.

The forum will involve the Commission and other EU Institutions, Member States, regional and local authorities and inter-governmental and non-governmental bodies and is intended to be open to the public.


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Afin de permettre des avancées importantes, et traiter des aspects complexes de RD pré-concurrentiels, ce projet rassemblera des autorités publiques, des patients, des universités, des hôpitaux et des représentants de l'industrie pharmaceutique.

It will bring together public authorities, patients, universities, hospitals and representatives of the pharmaceutical industry to enable important progress to be made and address the complex issues involved in pre-competitive research and development.


La réunion de Barcelone rassemblera un large éventail de représentants des parties prenantes pour discuter de leur contribution possible à l’initiative : représentants des autorités environnementales nationales de la région Méditerranée, des villes et des régions Méditerranéennes, des agences de l’environnement, du secteur des affaires et des ONGs – L’Agence Européenne de l’Environnement et le Plan d’Action pour la Méditerranée du PNUE (PNUE-PAM) seront des partenaires majeurs de cette initiative.

The Barcelona meeting will bring together a wide range of stakeholders to discuss their possible contributions: representatives of national environmental authorities in the Mediterranean region, Mediterranean cities and regions, environment agencies, the business sector and NGOs. The European Environment Agency and the UN Environment Programme’s Mediterranean Action Plan (UNEP-MAP) will be key partners.


Cet organe rassemblera des entreprises du secteur énergétique, des fournisseurs d’équipement, des utilisateurs, des consommateurs, des institutions financières, des organismes de régulation, des autorités publiques, des chercheurs et des représentants de la société civile, afin qu’ils définissent des objectifs de recherche communs, avec comme projet d'avenir l'utilisation généralisée de centrales électriques ne produisant pas de gaz à effet de serre néfastes pour le climat.

This body will bring together energy companies, equipment suppliers, users, consumers, financial institutions, regulators, public authorities, researchers and civil society to develop common research goals, with the aim of a future where the use of power plants that emit no climate-damaging greenhouse gases is widespread.


52. Lorsqu'une situation d'urgence se déclare en matière de sécurité alimentaire, l'Autorité rassemblera, analysera et diffusera les informations concernées à la Commission et aux États membres et elle mobilisera les ressources scientifiques nécessaires pour fournir les meilleurs avis scientifiques possible.

52. Where a food safety emergency occurs, the Authority will collect, analyse and distribute relevant information to the Commission and Member States, and will mobilise the necessary scientific resources to provide the best possible scientific advice.


La Commission a l'intention de créer et de présider un forum de l'Union européenne, qui rassemblera les services de police, les fournisseurs de services internet, les entreprises de télécommunications, les organisations de défense des libertés publiques, les associations de consommateurs, les autorités chargées de la protection des données et toute autre partie intéressée, dans le but d'améliorer la compréhension mutuelle et d'intensifier la coopération au niveau communautaire.

The Commission will establish and chair an EU Forum in which law enforcement agencies, Internet Service Providers, telecommunications operators, civil liberties organisations, consumer representatives, data protection authorities and other interested parties will be brought together with the aim of enhancing mutual understanding and co-operation at EU level.


La seconde Table Ronde d'Industriels de l'Union européenne (UE)-Russie aura lieu les 19 et 20 Mai prochain à Bruxelles. Elle rassemblera environ 120 représentants de haut niveau de l'industrie européenne et russe, et des autorités publiques de la Fédération de Russie et de l'UE. Des questions liées à l'amélioration des relations commerciales et à la promotion de la coopération industrielle seront abordées; l'objectif principal de cet événement étant, pour les industriels de présenter aux autorités russes et européennes, des « Recomme ...[+++]

The second European Union (EU)-Russia Industrialists Round Table, 19-20 May in Brussels, will bring together some 120 high-level representatives from industry and politics from both sides in order to discuss how to improve business and trade relations, and how to promote industrial co-operation between EU and Russian Federation industrialists.


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