Traduction de «l'autorité peut approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agréé par l'Autorité | approuvé par l'Autorité
approved by the Authority

agréé ou approuvé par l'Autorité
approved by the authority

émetteur peut approuver demandes d'achat
preparer can approve requisitions

le fonctionnaire peut saisir l'autorité investie du pouvoir de nomination d'une demande
officials may submit requests to the appointing authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité compétente peut prendre une décision individuelle pour le compte d'une autre autorité nationale concernée, si cette dernière n'a pas rendu sa décision dans le délai prescrit, ni dûment justifié ce retard; ou, lorsque le droit national le prévoit, et dans la mesure où cela est compatible avec le droit de l'Union, l'autorité compétente peut considérer qu'une autre autorité nationale concernée a, soit approuvé, soit refusé le projet si la décision de ladite autorité n'est pas rendue dans le délai imparti.
The competent authority may take an individual decision on behalf of another national authority concerned, if the decision by that authority is not delivered within the time limit and if the delay cannot be adequately justified; or, where provided under national law, and to the extent that this is compatible with Union law, the competent authority may consider that another national authority concerned has either given its approval or refusal for the project if the decision by that authority is not delivered within the time limit.

1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:
1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:

7. Lorsque l'une des autorités de contrôle concernées considère que le profil de risque d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qu'elle est chargée de contrôler s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le modèle interne approuvé au niveau du groupe, elle peut imposer à cette entreprise, conformément à l'article 37 et aussi longtemps que l'entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de l'autorité de contrôle, une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant à son capital de solvabilité requis tel qu'il résulte de l'application dudit modèle.
7. Where any of the supervisory authorities concerned considers that the risk profile of an insurance or reinsurance undertaking under its supervision deviates significantly from the assumptions underlying the internal model approved at group level, and as long as that undertaking has not properly addressed the concerns of the supervisory authority, that authority may, in accordance with Article 37, impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that insurance or reinsurance undertaking resulting from the application of such internal model.

2. L'Autorité peut également demander que des informations lui soient communiquées à intervalles réguliers et sous une forme spécifique ou selon des modèles comparables approuvés par l'Autorité.
2. The Authority may also request information to be provided at recurring intervals and in specified formats or by way of comparable templates approved by the Authority.

3. Si l'Autorité n'approuve pas la décision de la Commission rejetant ou modifiant sa proposition initiale, le Parlement européen ou le Conseil peut convoquer, dans un délai d'un mois, le membre de la Commission responsable ainsi que le président de l'Autorité à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin d'y présenter et expliquer leurs divergences.
3. When the Authority does not agree with the Commission's decision to reject or amend its initial proposals, the European Parliament or Council may convene the responsible Commissioner, together with the Chairman of the Authority, within one month for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or Council to present and explain their differences.

L'Autorité peut approuver l'application de telles procédures conformément aux critères suivants :
The Authority may approve such operations in accordance with the following criteria:

L'Autorité peut approuver l'application de procédures d'approche à forte pente avec des angles de descente de 4,5° et plus, et avec des hauteurs au seuil comprises entre 50 ft et 35 ft, à condition que les critères suivants soient satisfaits :
The Authority may approve the application of Steep Approach procedures using glideslope angles of 4·5° or more and with screen heights of less than 50 ft but not less than 35 ft, provided that the following criteria are met:

En cas d'absence de simulateur approuvé, l'Autorité peut approuver une telle formation sur avion sans exiger l'application des conditions de RVR minimale (voir l'appendice 1 à l'OPS 1.965).
Where no approved simulator exists, the Authority may approve such training in an aeroplane without the requirement for minimum RVR conditions (See Appendix 1 to OPS 1.965.)

Pour les besoins du paragraphe OPS 1.550(a), la distance utilisée pour le calcul de la masse autorisée à l'atterrissage peut être constituée de la longueur disponible de la zone de sécurité déclarée plus la distance d'atterrissage déclarée utilisable. L'Autorité peut approuver l'application de telles procédures conformément aux critères suivants :
For the purpose of OPS 1.550 (a)(2), the distance used for the calculation of the permitted landing mass may consist of the usable length of the declared safe area plus the declared landing distance available.The Authority may approve such operations in accordance with the following criteria: